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Examen en une seule lecture d’un projet de contribution

Examen en une seule lecture d’un projet de contribution
Du 22/02/2012 au 22/02/2012

Examen en une seule lecture d’un projet de contribution de la section, présenté par Mmes Jacqueline DONEDDU et Eveline DUHAMEL et MM. Jean-Marc ROIRANT et Ange SANTINI, à la consultation lancée par le Sénat « Les états généraux de la démocratie territoriale »

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