Ordre du jour I Dossier de presse I Compte rendu analytique et résultat des scrutins Note Iéna Compte-rendu analytique de la séance du mardi Compte-rendu analytique de la séance du mercredi Texte adopté en Assemblée plénière le 19 décembre 2007 dont la publication officielle interviendra le 26 décembre 2007 Documents provisoires, seul fait foi le texte publié au Journal Officiel
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Documents provisoires, seul fait foi le texte publié au Journal Officiel