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Les saisines en cours

La dette : un pont entre passé et avenir
La dette : un pont entre passé et avenir
Mode de saisine : Autosaisine
Formation de travail désignée :
Section de l'économie et des finances
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Rapporteur


Date de la saisine 14/06/2011
Date du vote
à définir
93%
Présentation Calendrier Actualités

Tous ruinés dans dix ans ? L’État en faillite ? La dette fait peur et se prête aux formules-chocs dans les manchettes de journaux, tout comme dans les discours politiques. Au-delà de ces formules destinées à frapper les esprits, la dette est un sujet sérieux qu’il faut traiter, en fonction de ses caractéristiques et de son montant et non en fonction des fantasmes qu’elle génère.

La dette des États n’est pas un problème nouveau, les raisons de s’endetter sont multiples. Au cours des siècles, la dette publique est souvent apparue comme une nécessité absolue pour gérer l’économie et organiser la vie des hommes et des femmes, soit qu’il se soit agi de faire face à l’imprévu (catastrophes, guerres), soit qu’elle ait permis d’anticiper des investissements nécessaires. Quant aux méthodes de remboursement, l’histoire nous enseigne qu’elles furent parfois expéditives, passant même par la spoliation.

Actuellement, la dette est parfois considérée comme une charge laissée aux générations futures par des générations particulièrement égoïstes. Il est donc indispensable de rappeler qu’un enfant, en naissant, reçoit certes une perspective de remboursement de dette, mais aussi un colossal héritage fait de l’accumulation de richesses créées dans le passé : un patrimoine, des infrastructures de transport, des écoles, des inventions, etc … qui lui offrent un socle sur lequel il pourra bâtir à son tour. Bref, la dette qui a parfois servi à ces créations et a permis d’anticiper les investissements nécessaires, mais aussi de lisser les chocs économiques éventuels, s’inscrit comme un pont entre passé et avenir.

29/06/2011
Désignation du rapporteur
18/10/2011
Audition de M. Alain GRANDJEAN, Economiste, Président de Carbone 4
26/10/2011
Auditions de MM. Guillaume DUVAL, Rédacteur en chef d’Alternatives économiques et de Dominique PLIHON, Professeur d’économie financière à l’Université Paris-Nord
16/11/2011
Audition de M. Pierre LARROUTUROU, Conseiller régional Europe écologie
07/12/2011
Audition de M. David DAUTRESME, Gérant, D.D. Finance
21/12/2011
Audition de M. Gilles CAREZ, Rapporteur général de la Commission des finances à l'Assemblée nationale
25/01/2012
Présentation du projet de plan de l’avant-projet d’avis
08/02/2012
Début de l’examen, en première lecture, de l’avant-projet d’avis
15/02/2012
Suite de l’examen, en première lecture, de l’avant-projet d’avis
29/02/2012
Examen en deuxième lecture de l’avant-projet d’avis Examen en deuxième lecture de l’avant-projet d’avis
28/03/2012
Nouvel examen de la première partie de l'avant-projet d'avis
04/04/2012
Début de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis
11/04/2012
Débat d'orientation
25/04/2012
Débat d'orientation sur la partie II "Les préconisations" de l'avant-projet d'avis
02/05/2012
Examen en première lecture du début de la partie de l’avant-projet d’avis
09/05/2012
Suite de l'examen, en première lecture, des préconisations de l'avant-projet d'avis
15/05/2012
Examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis
Questions à Gilles Carrez
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Questions à Pierre Larrouturou
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