Mercredi 1 septembre 2004
Comment sont nommés les conseillers economiques et sociaux ? (Les membres nommés au 1er septembre 2004)
Le Conseil économique et social est la seule institution de la République qui réunit, au sein d'un même hémicycle, l'ensemble des organisations représentatives de la société civile. Le Gouvernement y trouve assemblées les principales forces syndicales, patronales, agricoles, associatives, mutualistes...
La Constitution, qui définit les missions et les modes de saisine du CES, ne précise pas la composition du Conseil économique et social. Son article 71 renvoie à la loi organique, qui fixe des catégories de représentation et laisse au Gouvernement le soin de préciser par décret les organisations habilitées à désigner des représentants pour ces catégories et le nombre de ceux-ci.
Le mode de désignation des conseillers économiques et sociaux
Le Conseil économique et social comprend 233 conseillers :
163 membres sont désignés directement par les organisations économiques et sociales :
 69 par les organisations syndicales représentatives des salariés du secteur public et du secteur privé ;
65 par les organisations professionnelles représentant les entreprises privées, industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, et les professions libérales ;
19 par les organismes de la coopération et de la mutualité ;
10 par les associations familiales ;
les 70 autres membres sont nommés par le Gouvernement :
17 sur proposition des organismes consultatifs compétents pour les représentants des entreprises publiques, de la vie associative et des Français établis hors de France ;
11 après consultation des organisations professionnelles les plus représentatives des départements, territoires et collectivités territoriales à statut particulier d'Outre-mer ;
2 au titre de l'épargne et du logement ;
40 parmi des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel.
Le mandat des conseillers économiques et sociaux
Pour devenir conseiller, deux conditions sont impératives : être âgé de plus de vingt-cinq ans et appartenir depuis au moins deux ans à l'organisation ou catégorie représentée. Des conditions d'éligibilité s'ajoutent à ces deux exigences comme le fait de disposer de l'intégralité de ses droits civiques.
Tout mandat de conseiller est incompatible avec celui de membre du Parlement ou de membre du Conseil constitutionnel.
La durée du mandat est de cinq ans, en application de l'article 9 de l'ordonnance du 29 décembre 1958.
Au plus tard un mois avant la fin du mandat des membres du Conseil en exercice, le Premier ministre invite les organisations à lui faire connaître, dans les vingt jours, les noms de leurs représentants. Si, dans ces délais, un désaccord intervenant entre les organisations ne permet pas la désignation des représentants de ces organisations, cette désignation fait l'objet d'un arbitrage du Premier ministre ou d'une personnalité désignée par lui.
En cas de vacance d'un siège, par suite de décès, de démission ou pour toute autre cause, il est procédé à la désignation d'un nouveau titulaire dans les conditions où avait été désigné le représentant à remplacer. Le mandat du nouveau titulaire cesse lors du renouvellement intégral du Conseil économique et social.
Les indemnités des conseillers économiques et sociaux
Comme le prévoit la loi organique en son article 22, les membres du Conseil économique et social reçoivent une rémunération, dont le montant ne peut être supérieur au tiers de l'indemnité parlementaire, et des indemnités calculées par jour de
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Mardi 8 juin 2004
Le Palais d'Iéna a-t-il toujours abrité le Conseil économique et social ?
Si le Palais d'Iéna est aujourd'hui le siège du Conseil économique et social, il n'en fut pas toujours ainsi. En effet, réalisé par l'architecte Auguste Perret, le Palais d'Iéna n'était pas initialement conçu pour abriter une institution de la République.
A l'origine, il devait recevoir des expositions temporaires de peinture, mais, très vite, il fut destiné à abriter le Musée permanent des travaux publics. C'est dans cette perspective qu'il fut pensé par Auguste Perret.
Ce musée était, aux termes d'un décret du 23 mars 1937,« affecté, d'une part, à des expositions permanentes d'objets, maquettes, cartes, plans, dioramas, rappelant les grands travaux et ouvrages d'art exécutés par le génie français ou faisant ressortir l'activité des divers services relevant du ministère des travaux publics, et, d'autre part, à des expositions temporaires d'objets, maquettes, cartes, plans, dioramas de travaux en voie d'exécution et projetés par les mêmes services ».
La réalisation de ce bâtiment, dans le cadre de l'Exposition internationale des arts et techniques de 1937, est confiée à l'architecte Auguste Perret dont l'objectif est d'édifier un palais fonctionnel et intemporel.
Ainsi, Auguste Perret prévoit de construire un Musée permanent des travaux publics aéré, lumineux - les pièces exposées ne nécessitant pas, comme pour la peinture, un éclairage sans soleil et zénithal - et dans lequel le visiteur doit se repérer facilement.
Mais il veut aussi un musée multifonctionnel et adaptable. Il le conçoit comme « un vaste abri à toutes fins utiles. Il contient aujourd'hui des instruments du génie civil. On peut demain y exposer des sculptures ». Ainsi, Perret distingue clairement ce qui, dans le bâtiment, doit revêtir un caractère permanent, en mesure de défier le temps, et ce qui ne relève que des contraintes d'aménagement, qui doivent pouvoir varier.
Le Musée occupe alors les trois niveaux du bâtiment :
- au rez-de-chaussée, se trouvent les salles des combustibles liquides, des voies navigables, des ports maritimes et des cartes ;
- le premier étage est consacré aux routes et chemins de fer, aux ponts de Paris, aux services du nivellement général et à la Régie autonome des transports parisiens ;
- le deuxième étage traite des combustibles liquides, des mines, de la carte géologique, des forces hydrauliques et de distribution de l'énergie électrique.
Cette fonction de musée est assurée de 1939 à 1955, avec une interruption entre 1939 à 1945. En septembre 1955, le Musée permanent des travaux publics disparaît, du fait notamment de la faiblesse du nombre de visiteurs (de quinze à trente mille par an seulement).
Les collections du Musée permanent des travaux publics sont aujourd'hui remisées dans les locaux du ministère chargé de l'Equipement, à La Défense.
Les locaux sont alors réquisitionnés pour accueillir l'Assemblée de l'Union française. Celle-ci, qui occupe le Palais de 1956 à 1959, assure la représentation des colonies et territoires d'Outre-mer en application de la Constitution du 27 octobre 1946.
L'Union française ayant été dissoute lors de l'avènement de la Vème République, le Conseil économique et social lui succède au Palais d'Iéna à partir de 1959. Cette décision de déménagement a été prise sous la IVème République et réalisée sous la Vème. Auparavant, et depuis sa création en 1925, le Conseil économique et social siégeait au Palais-Royal.
Pour faire face aux besoins en locaux du Conseil économique et social, des bureaux ont été installés devant l'hémicycle en 1992 et une troisième aile, sur l'avenue Albert-de-Mun, a été ajoutée en 1995. Alors qu'il avait été pensé pour un tout autre usage, le Palais d'Iéna est aujourd'hui parfaitement adapté à sa fonction : abriter une assemblée constitutionnelle consultative de 231 membres, placée auprès des pouvoirs publics.
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Jeudi 22 avril 2004
Le Palais d'Iéna : un lot de consolation pour Perret ?
A l'occasion de l'exposition universelle de 1878, les architectes Davioud (1823-1881) et Bourdais (1835-1915) élèvent, sur la colline de Chaillot, le premier Palais du Trocadéro, bâtiment de style très composite, dans le goût mauresque.
La destruction de ce palais, de plus en plus contesté, est décidée dans la perspective de l'Exposition internationale des arts et techniques de 1937. Un concours d'architectes est organisé, en 1933, pour le nouvel aménagement de la colline. Auguste Perret présente un projet ambitieux, qui est d'abord retenu.
Pour le Palais du Trocadéro, il envisage deux bâtiments, reliés par un péristyle à colonnes long de 190 mètres. Ce bâtiment doit se prolonger, vers la Place d'Iéna, par un théâtre-auditorium de 10 000 places surmonté d'une rotonde.
Le dessein de Perret dépasse ces seules constructions pour s'inscrire dans un projet grandiose d'aménagement : créer, sur la rive gauche de la Seine, le pendant des « Champs-Elysées ». L'objectif est de relier, par une voie triomphale, la porte Dauphine à la place d'Italie et d'y insérer la perspective du Champ de Mars.
Du fait de la chute du gouvernement d'Edouard Daladier en janvier 1934, cette scénographie est abandonnée et ce sont les architectes Letrosne et Greber qui emportent finalement le projet d'aménagement du Trocadéro
Auguste Perret se voit confier, peut-être comme lot de consolation car il avait refusé de percevoir des honoraires pour établir son projet d'aménagement, la construction d'un Musée permanent des travaux publics à l'emplacement du théâtre-auditorium qu'il envisageait initialement..
Utilisant pleinement la forme pourtant difficile du terrain qui lui est confié, Perret conçoit un bâtiment en triangle. Celui-ci s'ouvrira, sur la Place, par une rotonde d'où partiront, le long des deux avenues, deux ailes monumentales agrémentées de colonnes identiques. L'aile formant la base du triangle, tournée vers le Trocadéro, doit, dans le projet initial, former un arrondi, moins monumental et plus bas que les deux autres ailes.
Auguste Perret souhaite construire un Musée permanent des travaux publics aéré, lumineux, dans lequel le visiteur doit se repérer facilement.
La fonction de musée est assurée de 1939 à 1955, avec une interruption entre 1939 à 1945. En septembre 1955, le Musée permanent des travaux publics disparaît, du fait notamment de la faiblesse du nombre de visiteurs. Les locaux sont alors réquisitionnés pour accueillir l'Assemblée de l'Union française, qui occupe le Palais de 1956 à 1959.
L'Union française ayant été dissoute lors de l'avènement de la Ve République, le Conseil économique et social lui succède au Palais d'Iéna à partir de 1959. Auparavant, et depuis sa création en 1924, le CES siégeait au Palais-Royal.
L'ensemble du Palais d'Iéna a été classé monument historique en juillet 1993.
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