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Droit du travail et les obligations de l’employeur

Dans le cadre de votre activité professionnelle, le droit du travail est un code incontournable pour l’ensemble des entreprises. Pour l’ensemble des DRH ou des chefs d’entreprise, la complexité des articles liés au code du travail demandent une certaine connaissance pour lequel une compétence pointue est exigée. Des droits relatifs à la maternité au licenciement, aux mutuelles dans le cadre de l’ani pour 2016, font partie des éléments de protection sociale de la vie ordinaire d’un employé. Nous ne sommes pas sans savoir que le droit du travail ne comprend pas uniquement nos droits individuels. Il est géré également et doit être porté à la connaissance de chaque salarié, notamment  pour la convention collective. Quelles sont les obligations de l’employeur ? Tout salarié se doit de connaître ces points essentiels.

Qu’est ce qu’une Convention collective ?

Dans toute entreprise, en fonction de la taille des entreprises, il y a une constitution tri-partie que sont les salariés, employeurs et syndicats. Ces trois parties vont faire « vivre » cette convention de branche dans le cadre de leurs instances dirigeante et vont faire évoluer ces conventions collectives en fonction des négociations ou des obligations du code du travail.

Les Conventions collectives –  de nombreuses informations pour les parties

Le code travail n’est pas toujours d’une grande précision pour les branches. De ce fait, toute société ou entreprise doit se conformer à ce document qui adapte le code du travail à la situation spécifique et au secteur d’activité. D’où le nom, convention collective. Il concerne surtout les avantages des salariés. Lesquels sont :

  • Congés payés
  • Durée de la période d’essai
  • Indemnités
  • Salaires minimaux
  • Préavis
  • Retraite
  • Mutuelle obligatoire
  • Démission
  • Plan santé

Tous ces points sont à préciser auprès des salariés et à partager aux salariés car faisant partie de leur droit de travail.

Une convention collective n’est pas toujours obligatoire pour l’ensemble des entreprises. Elle ne l’est pas dans le cas où la structure ne fait partie d’aucune organisation patronale et n’est pas adossée à une convention collective étendue. Cela dit, dans ce cas-ci la société est dans l’obligation de mentionner ces détails sur la fiche de paie de l’employé ou à afficher en interne sur un tableau mis à disposition des salariés. Pour le reste,  soit la société fait partie d’une organisation patronale et dispose d’une convention signée du syndicat soit celle-ci relève d’une convention collective étendue.

Obligations de l’employeur

L’obligation de l’employeur se porte sur différente obligations liées au quotidien de son salarié.

Quelles sont donc les obligations principales de l’employeur ?

  • L’obligation de l’employeur pour les repas
  • L’obligation de l’employeur pour le transport
  • L’obligation de l’employeur pour les libertés individuelles

Mis à part ceux-là, nous connaissons d’autres obligations de l’employeur telle que la communication des justificatifs de travail du salarié tous les 3 mois à partir de la date d’embauche. Ces obligations sont régies par des conditions : secteur d’activité, les tâches de l’employé.

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