l’assurance dommage en pleine tourmente au niveau des LPS

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Le marché de la construction immobilière est décidément mis sous pression en 2018. Après la modification des calculs d’attribution de l’apl remis en cause pour les acquisitions de biens dans le neuf et qui touche de plein fouet les constructeurs, après la modification de la loi pinel avec une suppression des avantages fiscaux sur les zones C, le gouvernement suit de près le dossier lié à des défaillances d’assureurs en libre prestations de services qui ne peuvent que menacer des centaines d’entreprises du BTP, qui avaient souscrit des Dommages ouvrages low cost.

Ce systeme d’assurance en  libre prestation proposait un nouveau concept intéressant en terme de prix, permettant à un assureur Européen de vendre des contrats d’assurance sans obligation d’implantation sur le marché français. Cela permettait de lancer du dumping économique sur des cibles de contrats spécifiques en contournant la loi sur la réglementation française liée à des provisions financières obligatoires en capitalisation pour les sinistres à venir. Cette protection d’assurance dommage ouvrage liée à une notion couverture d’assurance sur 10 ans après la réception du bâtiment par le client devait être provisionné à hauteur des risques du marché.

Les risques majeurs liés à l’assurance construction pour les professionnels et particuliers

La conjugaison d’une explosion des sinistres constatés de la profession, la judiciarisation entre les maitres d’œuvres et les promoteurs, l’aspect des sous traitance réalisées par des entreprises non française, les marges mises à mal par les promoteurs pour leur intérêts d’actionnariats et la chute des mises en constructions après la crise de 2009, ont fini par faire exploser ce marché de l’assurance. Les assureurs traditionnels savent que la particularité de la décennale française ou du dommage ouvrage est une protection gourmande qui demande une provision en capitalisation importante et nécessaire pour faire face aux éventuels sinistres, sur une durée de dix années.

On assiste également à une explosion du taux de contentieux en 1ère année en responsabilité civile professionnelle avec des taux passés de 4,5% en 2008 à 13% en 2017. Le nombre de sinistres contentieux en décennale a cru également de 40 % depuis 2008.

Une bombe à retardement qui pourrait toucher de nombreux Français, particuliers comme professionnels ayant investi dans des programmes immobiliers, dont les biens posent des soucis techniques. Cela pourrait-il menacer la stabilité de l’ensemble de la filière construction ? Alors que de nombreuses sociétés d’assurance intervenant en libre prestation de services sont en dépot de bilan ou traversent de graves difficultés, allant jusqu’au retrait d’agrément et la fermeture, retrait du marché, retraits d’agréments : la situation de ces structures, sont de plus à des sociétés basées dans des pays offshore totalement opaques. D’autre part, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) a pour rôle de couvrir ce type de situations, mais son champ d’action est limité et ne couvre pas tout au niveau des particuliers. Non seulement, il n’intègre pas les professionnels, seulement les particuliers (notamment la dommages-ouvrage). Ce fond ne couvrira pas l’activité des assureurs en LPS qu’à compter du 1er juillet 2018, date d’entrée en vigueur d’un projet de loi modifié, cela concernant les contrats d’assurance souscrits ou renouvelés à compter de cette date. Certains acteurs comme le groupe MaxiAssur ont fait le choix de proposer des solutions solides dans ce type de contrats pour les professionnels. Pour cela, les courtiers doivent de commercialiser des solutions solides et pérennes afin de pouvoir redonner de garanties et de la confiance aux acteurs du marché.