L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle – un contrat à ne pas négliger

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La responsabilité civile professionnelle, commercialisée sous le nom « RC Pro » par les assureurs et les courtiers en assurance, est un contrat élaboré pour garantir les entreprises, les salariés et chefs d’entreprise sur l’ensemble des risques liés à leurs activités commerciales et techniques.

Cette garantie intervient sur tout un tas de domaine de responsabilité de l’entreprise, de l’un de ses employés, de l’une de ses prestations ou de son matériel peut être engagée. Ces actions peuvent faire l’objet de dommages corporels, matériels ou immatériels qui pourraient être causés à autrui par faute, négligence ou imprudence. La garantie élaborée par les assureurs apporte une protection  large contre toutes les conséquences financières de ces dommages, dont les indemnisations peuvent être complexe et particulièrement couteuses. Le chef d’entreprise, au travers des couvertures qu’il se doit de souscrire, doit faire appel à des spécialistes de ce domaine complexe tels que Assurup.com afin de prendre l’ampleur des risques liés à son activité, et ne pas se retrouver en trou de garantie, lors de l’exercice de son activité professionnelle.

 

La Responsabilité Civicle Professionnelle est-elle obligatoire ?

Certaines professions réglementées ont des obligations en terme de souscription d’une assurance RC professionnelle juridique. Les professions réglementées doivent pouvoir présenter une assurance responsabilité civile. C’est le cas notamment des professions médicales (médecin, infirmière, sage-femme), des professionnels du droit et du conseil (avocat, assureur, notaire, huissier, agent immobilier, architecte, expert-comptabe notamment. Les artisans du bâtiment sont obligés de souscrire à une RC décennale qui prendra en charge d’éventuels défauts liés à la livraison de travaux pendant les 10 ans suivant la fin du chantier.

 

Pour les obligations légales, l’assurance des locaux professionnels reste obligatoire ( au niveau de la garantie occupation des locaux, que l’entreprise soit propriétaire des murs ou locataire. Elle permet de se prémunir contre tout risque d’incendie, d’explosion ou de dégâts des eaux liée à son activité professionnelle.

Les véhicules d’entreprise seront également à garantir dans le cadre de leur utilisation dans un cadre professionnel avec une déclaration obligatoire à faire au  niveau de l’assurance sur la nature de leur utilisation et des conducteurs qui utilisent le véhicule, charge à l’employeur de vérifier que les employés ont bien à disposition un permis de conduire obligatoire., ces derniers doivent être assurés comme l’exige le code de la route. Autrement, rien ne contraint une société.