Les affichages obligatoires au sein des locaux des entreprises

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Les règles en terme de conformité dans l’entreprise demandent d’etre précis et engagent la responsabilité du chef d’entreprise sur tout des documents à mettre à disposition et à l’usage des salariés. Ces éléments doivent faire l’objet d’un affichage sur des panneaux visibles et accessibles aux salariés. Dans ce cadre, les éléments sont normalisés et peuvent être acquis sur des sites spécialisés tels que www.convention.fr dont les juristes ont conformé ces obligations. Celà évite au chef d’entreprise de chercher à se document sur les textes et décret du code du travail, conformément au droit du travail et en fonction de la taille de l’entreprise, puisque le passage à 11 salariés, puis à 50 salariés implique des obligations plus contraignantes pour l’entreprise.

Quels sont les documents à afficher dans l’entreprise ?

Toute entreprise, dès qu’il embauche un salarié doit afficher les documents suivants sur des panneaux spécifiques, visibles du salarié :

– Les consignes de sécurité et d’incendie avec les noms des responsables du matériel de secours, de l’évacuation en cas d’incendie, les coordonnées des pompiers et les consignes en cas d’accident électrique
– La référence liées à la convention collective dont dépend le salarié et des accords applicables dans l’établissement. A ce titre, l’employeur doit également mettre à disposition cette convention collective en format papier ou format numérique.
– Les articles L. 3221-1 à L. 3221-7 du Code du travail concernant l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
– Les horaires de travail des employés ainsi que les horaires et la durée du repos
– Le jour et les heures de repos collectifs si l’entreprise fait travailler des collaborateurs le dimanche
– La période de prise des congés avec les ordres des départs pour chaque salarié
– L’article 222-33-2 qui est lié au Code pénal sur le harcèlement moral
– L’article 222-33 qui est lié du Code pénal sur le harcèlement sexuel
– Les articles 225-1 à 225-4 qui est lié au Code pénal sur la lutte contre la discrimination à l’embauche
– La liste des postes disponibles au sein de la société s’il y a une notion de priorité de réembauche
– L’interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise

– Les coordonnées de l’inspection du travail
– Les coordonnées de la médecine du travail dont dépendent les collaborateurs.

En plus de ces obligations, il est prévu que dans les locaux de l’entreprise puisse est présent le document unique d’évaluation des risques professionnels.

Pour les enreprises dont l’effectif est supérieur à 10 salariés, la procédure d’organisation de l’élection des délégués du personnel doit etre affiché à compter de 11 salarié.   Dès le 20eme salarié, le règlement intérieur avec les règles d’hygiène et de sécurité doit etre disponible. Enfin pour les entreprises de plus de 50 salariés, les noms des membres du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), et la localisation de leur poste de travail vont etre mis à disposition, plus une information sur l’existence lié à  l’accord de participation qui a été négocié et mis en place.