Les évolutions du dispositif du PTZ sur les années futures

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Le dispositif du « Prêt à taux zéro» est un socle important pour les primo-accédants (sauf exceptions) respectant des conditions de ressources encadrée par la loi de finance 2018. Ce dispositif permet d’augmenter la capacité des ménages modestes, même si les taux de financement auprès des banques sur des périodes longues de 25 ans ou 30 ans est inférieur à 2%. Cette situation inédite depuis 5 ans a permis à de nombreux foyers de financer l’acquisition d’un bien immobilier dans le neuf ou dans l’ancien. Les solutions de financement d’un logement HLM revendu à son locataire entre également dans ce critère. Les conditions d’attributions ont également une vision de gestion territoriale, notamment sur les zones tendues ou denses en terme délimitées en zone A, B1, B2 ou C. Dans sa forme actuelle, le financement de l’ancien avec des travaux est lié aux opérations en zones géographiques de niveau B2 et C. Le financement de logement neuf est privilégié en zones denses (zone A et B1) avec une quotité de 40%, contre 20% sur le reste du territoire.

La loi de finances pour 2018 proroge le prêt à taux zéro (PTZ) jusqu’au 31 décembre 2021. le prêt à taux zero 2019 ne déroge pas à la règle en la matière.

Quel avantage est lié au prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro permet de bénéficier d’un taux gratuit, avec une durée d’engagement sur 20 ans, 22 ans ou 25 ans. D’autre part, une période de différé d’une durée de 5 à 15 ans permet aux bénéficiaires de décaler leurs remboursements de mensualité sur le PTZ.

Il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédant l’obtention du prêt pour bénéficier de cette condition de financement spécifique. Le PTZ va limiter le montant de l’achat de la résidence principale et va devoir etre complété par d’autres solutions de financement. Il ne peut dépasser également le montant du financement, d’une durée au moins égale à 2 ans.

Dans l’acquisition de sa résidence dans le neuf, ce dispositif est maintenu sur l’ensemble du territoire pour les offres de prêts jusqu’au 31 décembre 2019 mais sera supprimé dans les zones les moins tendues  B2 ert C à compter de 2020. Le dispositif va demeurer applicable dans les communes dont le territoire est couvert par un contrat de redynamisation de site de défense.

Le montant du prêt octroyé est égal à une quotité du coût total de l’opération retenu dans la limite d’un plafond. Dans le neuf, la quotité du prêt reste fixée à 40 % pour les zones A et B1 mais est ramenée à 20 % en zones B2 et C pour les offres de prêt émises depuis le 1er janvier 2018.

Dans l’ancien avec travaux, le PTZ est supprimé dans les zones A et B1 uniquement. Il est en revanche maintenu pour une vente du logement venant du parc social avec les anciennes conditions fixées à 40 % pour les logements à réhabiliter et 10 % pour les opérations portant sur la vente du parc social à ses occupants.