L’évolution de la dématérialisation du versement des aides sociales

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Les enjeux de la dématérialisation sont majeurs concernant les évolutions de gestion dans les administrations et les entreprises puisqu’elles doivent permettre de répondre à de nombreux défis. Pour rappel, la dématérialisation va transformer un flux de documents papier, ainsi que les traitements qui lui sont appliqués, en flux numériques et traitements automatisés. Comme exemples les plus utilisés par l’administration, la dématérialisation des courriers entrants, la dématérialisation des déclarations des particuliers et des entreprises, la dématérialisation des flux monétaires liés aux chèques, la dématérialisation des procédures administratives des déclarations fiscales de la télétransmission de la TVA, l’ensemble des appels d’offres notamment).
La dématérialisation des processus présente plusieurs avantages, notamment la réduction des coûts et des temps de traitement des données, la sécurisation des flux de documents et d’informations, la rédaction des processus documentaire avec des contraintes légales et réglementaires de plus en plus fortes permettent un gain de traitement.

La dématérialisation repose sur diverses étapes que sont la création de documents, la gestion des flux d’informations, la diffusion et la conservation de l’ensemble des pièces. A chacune de ces étapes dites industrielles, l’utilisateur va bénéficier de cet atout de gain de temps pour une gestion active de ses flux de documents permettant de répondre à des besoins de dématérialisation faciles ainsi qu’aux exigences réglementaires et légales.

La dématérialisation pour les organismes complémentaires

Les organismes complémentaires, dont font partie les institutions de prévoyance, sont engagés depuis plusieurs années dans une démarche de modernisation et de simplification des échanges avec les entreprises et d’amélioration de leurs processus de gestion.

les acteurs de l’assurance collective se sont préparés activement durant 4 ans à ce changement majeur des systèmes de gestion. Ils perçoivent les bienfaits de ce dispositif dorénavent. Lancé en avril 2013 dans la lignée de l’ANI, ce dispositif qui vise à dématérialiser et à effectuer en une seule transmission la plupart des déclarations socia­les est entrée en vigueur en 2017. Les IP (institutions de prévoyance), mutuelles compagnies d’assurance qui couvrent l’ensemble des risques assuranciels que sont la santé, la prévoyance et la retraite supplémentaire des salariés permettent d’apporter un meilleur service à l’ensemble des assurés sociaux. D’ailleurs afin de faciliter le traitement de toutes ses données entre les administrations, les entreprises et les particuliers, certains acteurs comme le site cohesia ont développé un dispositif de dématérialisation des aides sociales  ou des subventions totalement innovant permettant de répondre à tous les enjeux rencontrés par les financeurs ainsi que de garantir l’utilisation des fonds publics en totale sécurité. Leur utilisation s’effectue par le biais d’une carte ou d’une application mobile. D’autre part, deux Services sont maintenant porteur des développements avec la DSN et Prest’IJ  :

La déclaration sociale nominative

A l’horizon 2017, la déclaration sociale nominative dite DSN a remplacé pour les entreprises l’ensemble des déclarations sociales par une transmission mensuelle unique et automatique à partir des données de la paie.


Prest’IJ, qui gère dématérialisation des indemnités journalières

Le service Prest’IJ va simplifier les démarches administratives lors d’un arrêt de travail d’un salarié. L’Assurance maladie va communiquer directement les décomptes d’indemnités journalières aux institutions de prévoyance. Le salarié n’aura à transmettre la réception du décompte IJSS pour envoyer la déclaration d’arrêt de travail à l’institution de prévoyance.

 

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