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MENTIONS LEGALES

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Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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Droits de reproduction des documents publics ou officiels

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C’est donc le cas notamment pour les discours et interventions publiques qui s’apparentent à une exception au droit d’auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.
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  • respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte)
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  • insertion d’une icône représentant le site internet

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ACCESSIBILITE DU SITE

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INFORMATIONS EDITORIALES

Site : http://www.conseil-economique-et-social.fr/
Editeur : Mr pocher
Responsable de publication : Mr pocher – cdmsante((@))gmail.com

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