La modification probable du régime fiscal du PEL

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Selon les informations relayées dans le Journal du Dimanche (JDD), le gouvernement s’apprêterait à effectuer une modification du plan d’épargne logement (PEL). De son côté, le Ministère des Finances projeterait de se réunir avec les banques dans les dix jours à venir. Le JDD, réitère également que la prime d’Etat de 1000 à 1500 euros versée lors du déblocage de cette épargne serait probablement abrogée tout en permettant une économie d’une centaine de millions d’euros annuel. Une nouvelle aussitôt niée par Bernard Cazeneuve, invité du Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro. Selon lui, « il n’est pas question de modifier le régime fiscal des PEL ». Il a également esquissé une réponse négative à l’interrogation d’un éventuell non-ersement de la prime. Du côté du Ministère des Finances, les réponses sont plus évasives. Si l’on a la certitude en amont qu’il n’est pas du tout prévu de rétablir les réductions fiscales rendant les PEL plus intéressantes, en aval, il a été attesté que l’éventualité du non-versement de la prime demeure « une piste technique » parmi d’autres. Il faut savoir que cette prime relève du fonctionnement du PEL et non du domaine fiscal. « Mais sur ce sujet aucune décision n’est prise », réitère-t-on à Bercy.

 

Le PEL : hausse éventuelle du plafond selon le JDD ?

Toujours en référence aux informations du JDD, le gouvernement prévoit d’élever le plafond du plan d’épargne logement actuellement établi à 61 200 euros, pour briguer l’augmentation des coûts de l’immobilier, et régresser le droit au taux du prêt bonifié en vue de l’ajuster sur les taux du marché. Il est à constater que près de 12 millions de Français disposent d’un PEL estimé à 190 milliards d’euros d’encours. Des débats sont en cours entre le Ministère des Finances et les Banques, pour palier les probables dysfonctionnements.

 

Le Livret A, également dans la ligne de mire ?

Le JDD souligne que le gouvernement et la Banque de France trancheraient dans les jours à venir au maintien du taux du livret A. Ce procédé très prisé des Français affiche désormais un taux de 1,25 %, alors que les français espéraient une régression à 1,0 %. Toujours est-il que dimanche soir, au ministère des Finances, ce renseignement n’a pu être justifié.

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