Des pistes intéressantes de défiscalisation avec la loi malraux 2018

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Le poids de la dette de l’état se fait de plus en plus sentir avec un rabotage généralisé des niches fiscales qui permettent encore d’échapper à la lourdeur de l’imposition des français qui ont un taux d’imposition supérieur à 30%. Face à cette fiscalité de plus en plus lourde, l’immobilier est encore un secteur qui permet de rentabiliser l’investissement. Certaines niches permettant des effets de levier intéressant en terme de traitement patrimonial demeurent l’immobilier locatif avec les solutions de déficit foncier, de loi pinel et de loi malraux. Ce dernier qui existe depuis plus de 40 ans favoriser la réhabilitation de patrimoine ancien.

Les avantages fiscaux de la loi malraux 2018

La défiscalisation en loi malraux 2018 est déplafonnée, elle ne rentre pas dans le calcul du plafond des niches fiscales du contribuable réalisant cette opération immobilière. Cette modification est effective à compter du 1er janvier 2013 pour les opérations dont le permis de construire a été déposé au plus tôt le 1er janvier 2013. Le plafond de défiscalisation en loi Malraux 2018 est de 30 000 euros par année fiscale. Pour les opérations en loi Malraux 2018 dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 2013, le plafond de 18 000 euros + la base de 4% du RNI va s’appliquer.

Les spécificités de la loi Malraux

Cette loi Malraux permet une réduction d’impôt jusqu’à 30% sur l’ensemble des travaux de restauration. Le montant du plafond concernant cette opération est de 400 000 euros et liée à une période de 4 années consécutives.
La localisation de l’immeuble va déterminer le taux d’affectation de pourcentage de réduction fiscal comme suit :

* Les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec PVAP (plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine) approuvé ou dont le programme de restauration a été déclaré d’utilité publique vont bénéficier d’un taux de réduction de 22%.

*Les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec un « PSVM » approuvé, les QAD et les quartiers conventionnés NPNRU vont bénéficier d’un taux de réduction de 30%. De nombreux biens entrent dans le cadre de la loi malraux à paris, du fait de l’historique des batiments

Cet outil de défiscalisation est puissant pour des contribuables ayant un TMI particulièrement élevé. Ce systeme peut etre couplé à un déficit foncier permettant une double solution de réduction fiscale.

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