Pourquoi est-il important de renégocier son assurance de prêt avant la hausse des tarifs en 2019 ?

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Avec le mécontentement généralisé des augmentations des taxes sur l’année 2018 et l’année 2019, le ras le bol fiscal est venu poindre son nez en cette fin d’année avec le mouvement des gilets jaunes qui ont mis en avant une explosion des taxes, et notamment sur le carburant. Mais à cet effet de seuil de taxe, une nouvelle augmentation de taxe est passée inaperçue et va pourtant entacher le portefeuille des investisseurs et de acquéreurs à l’immobilier.
Le Ministère des Finances a pris l’initiative d’alourdir la fiscalité de l’assurance-emprunteur va être alourdie en 2019. Cette augmentation sera répercutée par les compagnies d’assurance sur les nouveaux contrats comme cela a été le cas au niveau des mutuelles et des taxes automobiles. Les assureurs doivent faire face à un dilemme, soit répercuter ces augmentations au niveau des primes, soit d’absorber le cout de leur augmentation dans leurs statistiques de primes.

C’est une bien mauvaise surprise pour les professionnels du secteur. Le gouvernement compte profiter de la prochaine loi de finances pour alourdir la fiscalité de l’assurance emprunteur. Les assurances de prêt immobilier sont soumises à la taxe spéciale sur les conventions d’assurance, qui se nomme la TSCA. Cette taxe est fixée à 9% et s’applique aux prestations garantissant l’incapacité de travail, la perte d’emploi et une partie de l’invalidité. Les députés ont enjoint une modification de l’assiète pour augmenter l’assiette taxable aux garanties décès, pour tous les nouveaux contrats. Il n’y aura pas d’effet rétroactifs sur les contrats en cours de couverture. Par contre toute résiliation de contrat pour un nouveau assureur entrera dans cette assiette taxable. Il est intéressant de se pencher immédiatement avant le 31 décembre pour comparer les tarifs en assurance de prêt et prendre des décisions quant à l’impact de telles décisions fiscales pénalisantes pour le consommateur.

Seuls les nouveaux contrats seront concernés

Ce tour de passe de cette fameuse TSCA est ventée par Bercy comme étant une mesure de cohérence qui va harmoniser la prime d’assurance à l’ensemble des prestations logées dans le contrat vendu. Mais nous découvrons que cette augmentation de l’assiette de la taxe spéciale va surtout permettre de compenser la perte de 300 millions d’euros que va connaître Action Logement qui est une organisation qui gére la participation des employeurs à la construction de logements, tout comme la suppression des cotisations d’assurance chômage qu’il faudra compenser par tout autre mécanisme de nouvelles ponctions fiscales..