« L’intelligence économique (IE), c’est la maîtrise et la protection de l’information stratégique utile pour tous les décideurs économiques ». Cette définition de M. Juillet, Haut responsable chargé de l’IE, est celle retenue par le CES qui a souhaité traiter l’IE appliquée aux PME.

       L’avis dresse le bilan des pratiques en entreprise et évoque le rôle que peuvent jouer les autres acteurs, en particulier l’Etat qui doit impulser et faciliter la mise en œuvre de stratégies d’IE. L’importance croissante de l’économie de la connaissance et de l’innovation rend cette démarche essentielle, la maîtrise de l’information étant désormais incontournable.

       Elles se déclinent de manière défensive mais aussi offensive , pour faire de l’IE un outil de conquête des marchés.

       Les grandes entreprises sont à cet égard mieux armées que les petites. Aussi, un effort particulier doit être porté sur les PME au regard de leur importance dans le tissu économique et de leur poids en matière d’emploi et de croissance.

       A - SENSIBILISER

       La sensibilisation des dirigeants d’entreprise est primordiale. Seule une forte implication des dirigeants est susceptible de mobiliser tout le personnel et d’autoriser une adaptation des structures . L’appui sur les représentants du personnel est essentiel.

       B - FORMER

       Une formation adéquate doit être organisée à l’intention d’une très large part du personnel de manière directe (stage, conférence) ou indirecte lorsque les bénéficiaires de formations partagent leurs savoirs avec le reste du personnel. Partager l’information implique souvent de changer les mentalités.

       C - ORGANISER

       Une réflexion globale sur le fonctionnement de l’entreprise est indispensable. Un conseil externe peut être nécessaire, notamment pour les PME qui, souvent, n’ont ni les structures ni les moyens d’embaucher des spécialistes de l’IE alors que le chef d’entreprise n’a lui-même que peu de temps à y consacrer. De multiples cabinets offrent ce type de prestations. Il conviendrait cependant d’instaurer une charte professionnelle ou un label validé par un comité placé sous l’autorité du Haut responsable à l’IE.

       Les entreprises doivent être attentives aux stratégies de déstabilisation. L’IE doit permettre de les prévenir, voire d’y répondre rapidement lorsqu’elles se produisent.

       Plus généralement, le chef d’entreprise doit être sensibilisé sur la nécessité de se protéger par un plan de sauvegarde en cas de sinistre, d’intrusion ou de crises diverses. Testé et constamment réadapté, il doit être connu et validé des acteurs de l’entreprise.

       D - ANTICIPER LES EVOLUTIONS SOCIETALES

       L’entreprise socialement et éthiquement responsable est une nouvelle valeur aujourd’hui incontournable. Le législateur a suivi cette mutation en édictant un certain nombre de normes. Ces nouvelles contraintes (développement durable, respect des droits sociaux, transparence financière et lutte contre la corruption) peuvent aussi constituer à terme des atouts stratégiques de l’entreprise .

       Le dialogue entre partenaires sociaux dans l’entreprise et la négociation d’accords cadres internationaux favorisent l’IE collective et la compétitivité des entreprises.

       E - BREVETER SES INNOVATIONS

       Le dépôt d’un brevet est souvent très coûteux pour les PME, surtout lorsqu’il implique des traductions. Il est toutefois indispensable et les contacts avec l’INPI doivent être conduits très en amont.

       Beaucoup a déjà été fait, mais les facilitateurs auxquels s’adressent les PME doivent accentuer leur effort de coordination, convaincre et former davantage.

       A - COORDONNER ET RATIONALISER

       La coordination et le travail en réseau doivent être encouragés afin de faciliter l’accès des PME aux techniques d’IE

       L’instauration d’un plan national d’IE par l’Association des chambres françaises de commerce et d’industrie devrait faciliter, via les chambres consulaires locales, la transmission d’outils adaptés aux PME. Les structures légères sont à encourager ainsi que la mutualisation des dépenses. Le réseau des CCI à l’étranger est un outil intéressant.

       Le CES salue l’action de l’ADIT et de l’association Vigilances. Les coûts de leurs missions pourraient progressivement faire l’objet de partenariats publics-privés. Les pôles déconcentrés de l’ADIT pourraient jouer un rôle pivot dans la structure-réseau, favorisant l’IE dans certains secteurs d’activité au niveau territorial.

       B - DEVELOPPER DES FORMATIONS CONTINUES

       Des actions de formation à l’IE existent déjà dans certaines écoles de commerce et d’ingénieurs. Des organisations professionnelles, comme celle de la plasturgie, ont mis en place des modules adaptés aux chefs d’entreprise. Ces initiatives doivent être évaluées, réajustées si nécessaire et généralisées. Une labellisation des cursus et des organismes formateurs devrait être instaurée et validée, sous l’autorité du Haut responsable à l’IE.

       C - AMELIORER LE FINANCEMENT ET L’ACCOMPAGNEMENT

       Le rôle d’OSEO doit être renforcé afin qu’il puisse garantir des crédits destinés à financer des programmes d’IE.

       Les Business links anglais pourraient être transposés. Au-delà du soutien financier, ils offrent aux entreprises un véritable accompagnement ainsi qu’une mission de conseil. Leur structure (entreprise de type privé) recueille la confiance des chefs d’entreprises.

       D - ENCOURAGER LES ACTIONS LOCALES

       Les Conseils régionaux , à travers les missions de développement économique qui leur ont été conférées par les lois de décentralisation, doivent porter l’IE en partenariat avec d’autres acteurs. Ils doivent coordonner les diverses actions de formation, veiller à leur adéquation à l’emploi, développer les contrats qualifiants, concourir au financement des stratégies d’IE dans les PME et, plus généralement, aider au dialogue social territorial.

       Les CESR déploient des opérations de sensibilisation à l’IE au niveau régional. Les actions de proximité sont mieux adaptées au contexte, donc plus efficaces.

       L’action de l’Etat peut être déterminante, ainsi que le montrent les expériences menées dans des pays précurseurs. Il s’agit de rendre plus efficaces les moyens consacrés à l’IE, de préférence par redéploiement. L’Etat doit encourager, impulser puis laisser se développer les initiatives privées. De plus, il doit s’appliquer à lui-même une politique d’IE .

       A - ASSOCIER DAVANTAGE LES ACTEURS ECONOMIQUES A LA PREPARATION DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES

       L’Etat doit accroître son influence dans les instances internationales, ce qui suppose d’accorder une forte priorité à la préparation des négociations : organiser le recueil de tous les avis très en amont, diffuser les informations utiles tout au long du processus de négociation. Ensuite, il faut déployer des moyens pour parvenir à convaincre grâce à de solides études, une présence physique, et des actions de lobbying.

       B - PRATIQUER LA PROSPECTIVE

       L’Etat doit se doter de véritables outils de prospective . A cet égard l’instauration du Centre d’analyse stratégique, calé sur les objectifs de Lisbonne, représente un espoir.

       C - APPUYER LE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ENTREPRISES

       L’Etat doit utiliser au mieux le réseau international dont il dispose .

       Désormais dans les ambassades, les missions économiques regroupent les anciens PEE et les anciennes agences financières alors qu’Ubifrance synthétise et diffuse les informations. Les services fournis par les douanes, consultables sur internet, mériteraient d’être mieux connus et les CCI françaises à l’étranger pourraient être davantage utilisées.

       Au plus haut niveau diplomatique, le souci du développement des exportations devrait être porté sans pudeur excessive.

       D - POURSUIVRE LE DEPLOIEMENT TERRITORIAL

       Il convient de poursuivre le déploiement territorial de l’IE déjà engagé par la sensibilisation des préfets de région aux nouvelles structures, en liaison avec les chargés de mission de défense économique auprès des TPG. Les entreprises dont la filière aura souscrit à un « pack IE » devraient être aidées.

       L’activité des pôles de compétitivité et des pôles d’innovation devra donner lieu à une évaluation pour s’assurer que les PME y sont effectivement intégrées. Des pôles spécialisés doivent permettre de rivaliser avec des concurrents disposant de gros moyens. La solution européenne (cf. l’aéronautique) doit être privilégiée.

       Le CES se félicite du dispositif lancé en 2005 par le ministère de l’Intérieur pour doter les régions de réseaux de correspondants « IE » issus du corps préfectoral, de comités de pilotage associant tous les partenaires et de correspondants chargés de veiller à la sécurité des entreprises. Il se réjouit de la création d’une division « IE » au sein de l’INHES avec pour vocation l’animation de ce réseau.

       Ce dispositif doit susciter la confiance des entreprises, être évalué et aménagé si nécessaire.

       E - COMPRENDRE LES BESOINS DES ENTREPRISES

       Pour apporter une aide efficace aux PME, l’Etat doit comprendre leurs besoins et les satisfaire au mieux en clarifiant et simplifiant les démarches administratives, en rendant plus accessibles l’information utile et les rapports dont disposent les diverses administrations, en instaurant des guichets ou portails uniques, en établissant un véritable partenariat entre les missions économiques et les PME.

       L’Etat doit se conduire davantage en partenaire des entreprises, en mettant à leur disposition toutes les compétences dont il dispose, en facilitant leur fonctionnement et en créant la confiance.

       F - DEFENDRE LES INTERETS ECONOMIQUES NATIONAUX

       L’Etat doit, sans naïveté, prendre des mesures de défense des secteurs stratégiques pour protéger les intérêts nationaux vitaux, comme il l’a fait en soumettant certains investissements étrangers à autorisation préalable. Les prises de contrôle indirectes de sociétés par des organisations criminelles doivent être combattues et les moyens donnés aux autorités de régulation pour réagir.

       L’Etat doit s’assurer que la recherche et l’innovation française bénéficient d’une notoriété suffisante et sont évaluées sans biais culturel. Le CES suggère une traduction systématique en français et en anglais des textes de diffusion internationale.

       G - DEFINIR UNE STRATEGIE

       La mise en œuvre de politiques publiques d’IE et la réflexion engagée au niveau de l’élaboration des normes doivent être saluées, ainsi que l’action menée par le Haut responsable chargé de l’IE. Le CES approuverait l’idée d’un comité interministériel directement rattaché au Premier ministre avec une arborescence régionale, regroupant des services, stabilisant ainsi les coûts et gagnant en efficacité.

       Des domaines d’excellence pourraient être identifiés sur lesquels les efforts publics seraient concentrés, de préférence avec nos partenaires de l’UE. Dans ces secteurs, la filière recherche-formation-production devrait être soignée et nos atouts valorisés.

       Tout en respectant les règles du jeu international, l’Etat peut enfin donner du sens à des stratégies nationales en mobilisant les différents acteurs autour de grands défis économiques, sociologiques ou écologiques de demain tels l’indépendance énergétique, la réduction des gaz à effet de serre…

       La stratégie de Lisbonne constitue une première manifestation de la volonté de créer une politique européenne de puissance économique. Cette initiative doit être saluée. Pour autant, il n’est pas certain que les programmes nationaux qui en découlent s’inscrivent parfaitement dans cette stratégie. Un meilleur suivi de la réalisation des objectifs doit être opéré. Le manque de moyens budgétaires de l’UE doit constamment être dénoncé.

       A - SE DONNER DES MOYENS FINANCIERS

       Il conviendrait que la Commission européenne dispose des moyens nécessaires pour mettre en œuvre les axes d’action décrits dans sa communication de la fin 2005 sur les PME. Les crédits attribués aux PME dans le cadre du 6ème PCRD ne représentent que 15 % du total et sur la période 2000-2006, les PME ont reçu 11 % du montant des fonds structurels. Ces chiffres sont bien inférieurs à la contribution des PME au PIB de l’UE.

       B - METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE EUROPEENNE

       L’UE devrait construire une véritable politique industrielle préservant ses intérêts vitaux et permettant la constitution de grands groupes compétitifs notamment dans les secteurs stratégiques.

       Elle devrait mieux prévenir des prises de contrôle hostiles dans certains secteurs stratégiques ou parvenir à les contrer.

       Le CES estime fondamental de veiller à ce que la France puisse être physiquement présente et influente très en amont dans les négociations internationales. Les lois et les normes édictées, puis leurs transpositions en droit national doivent être en cohérence avec les choix politiques et industriels qu’elle conduit.

       La France doit renforcer l’efficacité de son action auprès des autorités européennes et notamment de la Commission par un lobbying intense et un suivi attentif des négociations.

       C - PLAIDER POUR UN ESPACE EUROPEEN DE JUSTICE

       Dans le cadre de la lutte contre la fraude et la contrefaçon, le CES réitère la proposition faite en 2004 pour la création d’un procureur européen indépendant chargé de la protection des intérêts financiers de l’Union et la mise en place d’un Parquet européen.

       D - PROPOSER UNE « SBA » EUROPEENNE

       La SBA aux Etats-Unis coordonne les actions en faveur des PME. L’UE devrait se doter d’une structure semblable . Le représentant à la Commission pour les PME pourrait être l’embryon de cette nouvelle structure et veiller aux intérêts des PME lors de l’élaboration des directives.