AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du 15 novembre 2000 1
INTRODUCTION 5
TITRE I LES PILIERS DU SYSTÈME FRANÇAIS 7
A - Une brève histoire de la gestion de l’eau 8
1. La loi du 16 décembre 1964 : la fondation de la gestion intégrée à la française 8
2. L’entrée en lice du droit européen 9
3. La loi du 3 janvier 1992 : « l’eau, patrimoine commun » 9
B - Les grands principes de la gestion de l’eau en france 10
1. La gestion décentralisée des missions de service public 10
2. La gestion intégrée et partenariale des ressources en eau 12
3. La mixité des approches : la réglementation, l’incitation économique et les accords volontaires 13
C - Quelques éclairages européens 14
1. L’Allemagne ou la gestion transversale des services publics 14
2. L’Angleterre ou la centralisation par la privatisation 15
3. Les Pays-Bas ou la gestion intégrée des eaux 15
4. Les pays du nord de l’Europe et la maîtrise des pollutions d’origine agricole 16
TITRE II L’EAU : UNE GESTION COMPLEXE 18
A - Un équilibre à trouver entre ressources et besoins 19
1. Une ressource abondante, inégalement répartie dans le temps et l’espace 19
a) L’état de la ressource 19
b) Inciter aux économies d’eau sans exclure la création de nouvelles réserves si nécessaire 21
2. Une qualité d’eau potable pas toujours satisfaisante malgré des traitements de plus en plus sophistiqués et coûteux 23
a) Une opinion publique inquiète 23
b) Achever et étendre la mise en place des périmètres de protection des points de captage 24
c) Prévoir le remplacement ou le traitement des canalisations en plomb 25
d) Réduire les pollutions de l’eau quelle que soit leur origine 25
e) Réduire la pollution de l’eau par les activités secondaires et tertiaires 26
f) Réduire les pollutions d’origine agricole 28
g) Eliminer dans de bonnes conditions les boues des stations d’épuration 33
B - L’eau, des usages variés et des coûts différenciés 36
1. Trois grandes catégories d’usages 36
2. Les diverses composantes des coûts 36
3. L’eau pour les ménages 38
3.1. Le « prix » de l’eau 38
3.2. De fortes disparités géographiques et selon le mode de gestion du prix de l’eau 40
4. L’eau pour les activités économiques 41
4.1. Les activités agricoles et d’élevage 41
a) La nécessaire cohérence européenne 41
b) L’estimation des surfaces irriguées 42
c) L’eau pour l’irrigation n’est pas gratuite 42
4.2. Le secteur tertiaire et l’industrie 43
5. L’eau pour l’environnement et le cadre de vie 45
C - Le financement de l’eau et de l’assainissement : des principes et des logiques à clarifier ou à consolider 46
1. L’eau paie l’eau : une affirmation à nuancer 46
2. Concilier au sein des agences, logique d’incitation environnementale et logique de financement 50
3. Mieux respecter la logique et les exigences du principe pollueurpayeur 52
4. Pour une péréquation élargie 53
D - Articuler la gestion de l’eau avec l’aménagement du territoire 54
1. Au niveau local 54
2. Au niveau des bassins 55
3. Au niveau national 56
4. Les départements et régions, le lien avec l’aménagement du territoire 58
5. Les services déconcentrés de l’Etat et la police de l’eau 59
TITRE III FAIRE AVANCER LA POLITIQUE DE L’EAU GRÂCE À LA TRANSPOSITION RAPIDE DE LA DIRECTIVE-CADRE 61
A - La philosophie et les objectifs 62
B - Des dispositions contraignantes étalées dans le temps 63
C - Se donner les moyens de mettre rapidement en œuvre les dispositions novatrices de la directive-cadre 64
TITRE IV POUR UN SERVICE PUBLIC DE L’EAU PLUS ÉQUITABLE ET PLUS SOLIDAIRE 66
A - Repréciser les missions du service public de l’eau 67
1. Les services de distribution d’eau potable et le « droit à l’eau » 70
a) Vers une reconnaissance du « droit à l’eau » 70
b) Appliquer la loi d’orientation de lutte contre l’exclusion 71
c) Instaurer une tarification sociale 72
d) « Le droit à l’eau » exige un logement décent 73
e) Développer la solidarité et la coopération internationale 73
2. Conforter l’assainissement collectif et sécuriser l’assainissement autonome 73
a) Entretenir et contrôler l’assainissement collectif 73
b) Sécuriser et développer l’assainissement autonome 74
3. Traiter de façon spécifique les eaux pluviales 76
B - Clarifier et harmoniser les modalités de tarification 78
1. Développer le comptage en logement collectif et permettre l’abonnement individuel 78
2. Encadrer la tarification et la facturation 79
a) La tarification 79
b) La facturation 81
C - Mieux informer les usagers et permettre leur participation aux décisions 82
1. Améliorer l’information des usagers 82
2. Créer les commissions consultatives des services publics locaux (CCSPL) 83
TITRE V OBTENIR PLUS DE TRANSPARENCE POUR UN MEILLEUR CONTRÔLE DE LA GESTION DES SERVICES 85
A - L’état du marché 86
B - Éclairer le marché : le rôle du haut conseil 89
C - Développer l’information et l’expertise au niveau local 90
D - Permettre la réversibilité des modes de gestion 91
E - Promouvoir la gestion durable des installations 92
F - Modifier la durée des contrats ? 93
TITRE VI RÉPONDRE AUX BESOINS ET RÉFORMER LES REDEVANCES ET LES AGENCES DE L’EAU 95
A - Quels financements pour quels besoins 96
1. Mieux connaître les besoins 96
2. Distinguer l’eau « choisie » de l’eau « subie » 98
B - Clarifier et rendre cohérentes les redevances 98
1. Redevance due pour la consommation d’eau 99
2. Redevances dues pour la modification des conditions d’écoulement ou du régime d’un cours d’eau 101
3. Redevances de pollution 103
a) La réforme de la redevance pollution pour la pollution domestique 103
b) La réforme de la redevance pollution pour les activités secondaires et tertiaires 105
c) La redevance pollution par excédent d’azote 108
C - Conforter et élargir le rôle des agences de l’eau 111
D - Renforcer le contrôle et l’évaluation des agences de l’eau 112
TITRE VII LA GESTION DE L’EAU DANS LES DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER 114
A - Une législation marquée par des dispositions particulières 115
B - des réalités géographique, économique et sociale à prendre en compte 115
c - approfondir les conditions d’une bonne application des règles communes 117
CONCLUSION 119
ANNEXE A L’AVIS 121
SCRUTIN 121
DÉCLARATIONS DES GROUPES 123
Groupe de l’agriculture 123
Groupe de l’artisanat 125
Groupe des associations 127
Groupe de la CFDT 129
Groupe de la CFE-CGC 131
Groupe de la CFTC 133
Groupe de la CGT 135
Groupe de la CGT-FO 137
Groupe de la coopération 140
Groupe des entreprises privées 142
Groupe des entreprises publiques 143
Groupe de la mutualité 145
Groupe de l’outre-mer 147
Groupe des personnalités qualifiées 148
Groupe des professions libérales 150
Groupe de l’UNAF 151
Groupe de l’UNSA 153
TABLE DES SIGLES 155
LISTE DES ILLUSTRATIONS 157
DOCUMENTS ANNEXES 158
a) Le prix de l’eau 173
b) Le financement 173
NOTES DE BAS DE PAGE 179