AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du 11 avril 2001 1
INTRODUCTION 4
TITRE I COMPRENDRE 7
CHAPITRE I CONNAÎTRE : L’ÉTAT DES LIEUX 10
I - APPRÉHENDER LA SITUATION : LES TRAVAUX ET LES ENQUÊTES 10
A - Le rôle précurseur des médecins du travail 10
B - La mobilisation associative et syndicale 10
« Mots pour maux au travail » 11
L’association nationale des victimes de harcèlement psychologique au travail 12
C - Le mobbing et le harcèlement moral : les propos fondateurs de Heinz Leymann et de Marie-France Hirigoyen 13
D - Le débat actuel sur les causes du harcèlement moral 15
1. L’analyse des experts de l’ANACT 15
2. L’analyse de la Commission consultative des Droits de l’Homme et de la direction des relations du travail 16
3. Des cas de harcèlement « institutionnel » selon la classification de la Commission consultative 16
4. L’analyse de Christophe Dejours et de François Hubault 17
E - Les enquêtes 19
1. A l’échelle internationale : la récente synthèse du Bureau international du travail 20
2. L’enquête européenne sur les conditions de travail de la Fondation de Dublin 20
3. Les estimations de Heinz Leymann pour la Suède du début de la décennie quatre-vingt-dix 20
4. Des enquêtes récentes réalisées en France 21
4.1. Deux enquêtes dans le cadre universitaire 21
4.2. L’appréhension du phénomène par les DRH à travers l’enquête de l’Association nationale des directeurs et cadres de la fonction personnel 23
II - L’APPRÉHENSION JURIDIQUE DES SITUATIONS 24
A - Le respect de la dignité des personnes 24
1. Le principe général 24
2. Le droit à la dignité dans le travail 25
3. La dignité au travail dans le droit pénal français 25
4. Les autres dispositions du Code pénal applicables aux cas de harcèlement moral 26
4.1. La prise en considération des violences psychologiques par le droit pénal 27
4.2. La provocation au suicide 27
4.3. Le fait de ne pas porter secours à une personne en péril 27
B - Les dispositions du code du travail protégeant le droit des personnes et les libertés dans l’entreprise 28
C - Le principe de loyauté dans l’exécution des contrats de l’article 1134 du code civil 30
D - La portée des interventions du juge civil 30
E - Les dispositions du statut de la Fonction publique 33
F - Le précédent du harcèlement sexuel 33
1. Un contexte européen 33
2. Le projet de loi français 34
3. La loi de 1992 35
4. Le parallélisme des situations 36
G - Le projet de loi de modernisation sociale 37
1. La proposition de loi du groupe communiste 37
2. La proposition de création de commission d’enquête 38
3. Le projet de loi de modernisation sociale 38
CHAPITRE II DÉCRIRE ET DÉFINIR 40
INTRODUCTION : LES DIFFICULTÉS D’UNE DÉFINITION 40
I - ASPECTS CLINIQUES DU HARCÈLEMENT MORAL 41
A - Installation du processus de harcèlement moral au travail 42
B - Evolution du tableau clinique 43
C - Les méthodes du harcèlement 44
1. La remise en cause des conditions humaines et relationnelles du travail 45
2. La mise en cause du travail lui-même 45
3. Des conditions matérielles de travail dégradées 46
D - Harcelés(es), harceleurs… et témoins 47
E - Les causes du harcèlement 49
II - L’ÉVOLUTION DU TRAVAIL 50
A - La société industrielle 50
B - Les années soixante 51
C - Les années soixante-dix 51
D - Good bye, mister Taylor ? 53
E - La situation spécifique des services publics et des associations 56
III - LA DÉFINITION 58
TITRE II AGIR 61
CHAPITRE I LA NÉCESSAIRE INTRODUCTION DANS LE DROIT POSITIF DE L’INTERDICTION DU HARCÈLEMENT MORAL 62
I - L’INTRODUCTION DANS LE CODE DU TRAVAIL 62
II - L’APPLICATION À LA FONCTION PUBLIQUE 63
CHAPITRE II PRÉVENIR 65
I - LE HARCÈLEMENT MORAL : UN RISQUE PROFESSIONNEL 65
A - Les principes généraux de prévention et prise en compte de la santé mentale 65
B - L’approche pluridisciplinaire 67
II - LA PRÉVENTION DANS L’ENTREPRISE 67
A - les dispositifs collectifs 67
1. L’information 67
2. La situation spécifique et la formation de l’encadrement 68
3. Les institutions représentatives du personnel 69
3.1. Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) 69
3.2. Le comité d’entreprise 70
3.3. Les délégués du personnel 70
3.4. Les syndicats 71
4. Le médecin du travail 71
5. Le bilan social 72
B - Les démarches individuelles 73
1. Garantir la protection du travailleur victime de harcèlement moral (comme du harcèlement sexuel) 73
2. L’importance du recours au(x) délégué(s) du personnel 74
3. L’intervention du médecin du travail 75
4. Droit de retrait et droit d’alerte 76
4.1. Droit de retrait 76
4.2. Droit d’alerte 77
5. L’intervention d’un tiers 77
5.1. L’inspecteur du travail 78
5.2. Les organisations syndicales 78
5.3. Le conseil de prud’hommes 79
5.4. Les associations 80
CHAPITRE III RÉPARER ET SANCTIONNER 81
I - PRÉVOIR LA RÉPARATION 81
A - L’établissement de la preuve 81
1. La protection des témoins 81
2. Présomption et indices 81
B - Apparition et prise en charge des troubles psychiques à la suite du processus de harcèlement moral 82
C - Harcèlement moral et maladie professionnelle 83
1. Reconnaissance de la maladie professionnelle sur expertise individuelle 84
2. Harcèlement moral et autres traumatismes psychiques 85
3. Les conséquences en matière de réintégration ou de reclassement professionnel 85
II - LA NÉCESSITÉ D’UNE SANCTION PÉNALE 86
A - Une disposition générale 86
B - Une disposition spécifique. 86
CONCLUSION 88
ANNEXE A L’AVIS 89
SCRUTIN 89
DÉCLARATIONS DES GROUPES 91
Groupe de l’agriculture 91
Groupe de l’artisanat 93
Groupe des associations 95
Groupe de la CFDT 96
Groupe de la CFE-CGC 97
Groupe de la CFTC 98
Groupe de la CGT 100
Groupe de la CGT-FO 102
Groupe de la coopération 104
Groupe des entreprises privées 105
Groupe des entreprises publiques 108
Groupe de la mutualité 110
Groupe des personnalités qualifiées 112
Groupe des professions libérales 114
Groupe de l’UNAF 116
Groupe de l’UNSA 117
DOCUMENT ANNEXE 119
LISTE DES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES 121
TABLE DES SIGLES 122
NOTES DE BAS DE PAGE 123