Retrait de points de permis de conduire: Quelles alternatives?

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Les délits passibles de retraits de points sont nombreux et nous nous retrouvons pénalisés des fois sans le faire exprès. Puisqu’il est possible en effet de perdre des points indépendamment de sa volonté comme pour la conduite sans permis de conduire.

 

Un simple oubli suffit pour se faire retirer des points. Certes il existe des recours face à l’invalidation du permis de conduire.

 

Quelles sont les délits passibles de retraits de points ?

Parmi les délits routiers, certains impliquent la convocation devant un tribunal correctionnel. Notamment ceci concerne les suivants:

  • La conduite en état d’ivresse
  • La conduite sous l’emprise de différents stupéfiants
  • La conduite avec excès de vitesse
  • La conduite avec état d’annulation ou de suspension de permis de conduire
  • Le délit de fuite
  • Les violences involontaires

La liste n’est évidemment pas exhaustive et on peut encore citer d’autres délits pouvant entraîner le retrait de points sur son permis de conduire. En outre la contestation d’une contravention se trouve également sujet à une intervention auprès du tribunal de police ou la juridiction de proximité.

 

Comment se passe l’invalidation du permis de conduire ?

Nous sommes toujours informés de l’invalidation de notre permis de conduire par courrier. Cette action fait suite à la perte de la totalité des points du permis.  Fort heureusement un Avocat permis peut entreprendre les démarches nécessaires pour rétablir son permis de conduire. Notamment des recours auprès du tribunal administratif afin d’obtenir l’annulation de la décision d’interdiction de conduire du Ministère de l’intérieur. Les démarches pour excès de pouvoir et déclarer l’illégalité de cette décision prend du temps. De ce fait un avocat expert dans le domaine peut saisir le juge des référés en procédure d’urgence afin de permettre au concerné de conduire durant l’attente de la décision du tribunal administratif.

Quant à la contestation d’une contravention, nous disposons d’un délai de 45 jours pour entreprendre les démarches qui s’imposent. Pour ce faire il importe de rédiger un recours à l’attention de l’officier du ministère public. Une audience devant la juridiction de proximité ou le Tribunal de police peut avoir lieu pour lequel la représentation par un avocat s’avère utile. L’annulation de la contravention ne se fait pas en cas de vice de procédure. Ainsi la personne concernée est dispensée du paiement d’amende et du retrait de points.

 

Il existe ainsi des alternatives face aux retraits de points de permis de conduire grâce à l’aide d’un avocat expert de ce type de cas.

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