Calendrier des séances des derniers mois Mardi 23 février 2010 à 14 heures 30 - Mercredi 24 février 2010 à 14 heures 30 La pédopsychiatrie : prévention et prise en charge Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Monsieur Jean-René BUISSON au nom de la section des affaires sociales Mercredi 24 février, après le vote du projet d'avis, dans le cadre d'un débat d'actualité : Présentation par M. Henri LACHMANN, Président du Conseil de surveillance de Schneider Electric, et M. Christian LAROSE, Vice-Président du Conseil économique, social et environnemental, du rapport au Premier ministre "Bien-être et efficacité au travail" Mardi 9 février 2010 à 14 heures 30 - Mercredi 10 février 2010 à 14 heures 30 Saisine cadre sur le thème : Construire l'avenir par une France plus forte et plus solidaire Monsieur François FILLON, Premier ministre, participera au débat le mardi 9 février 2010 à 16 heures 15 Mardi 26 janvier 2010 à 14 heures 30 - Mercredi 27 janvier 2010 à 14 heures 30 La stratégie nationale de développement durable 2009-2013 Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis présenté par Monsieur Philippe Le CLEZIO, rapporteur au nom de la Commission temporaire Monsieur Jean-Louis BORLOO, Ministre d'Etat, Ministre de l'écologie, du développement durable et de la mer, chargé des technologies vertes et des négociations sur le climat, participera au débat le mardi 26 janvier 2010 à 14 heures 30 Mercredi 27 janvier 2010 Après le vote sur le projet d'avis, présentation par Madame Marcelle RAMONET, rapporteur au nom de la section du travail de l'étude sur "Les cellules de reclassement" Mardi 8 décembre 2009 à 14 heures 30 - Mercredi 9 décembre 2009 à 14 heures 30 De l'assiette aux champs Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Monsieur André DAGUIN au nom de la section de l'agriculture et de l'alimentation et de la section du cadre de vie Monsieur Hervé NOVELLI, Secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme, des services de la consommation, participera à nos débats le mercredi 9 décembre 2009 à partir de 14 heures 30 Mercredi 9 décembre, après le vote sur le projet d'avis : - Dans le cadre d'un débat d'actualité : intervention de Monsieur Jean-Pierre JOUYET, Président de l'Autorité des marchés financiers - Présentation du document "Repères statistiques sur les dimensions économique, sociale et environnementale de la société française - n°5" par Monsieur Lucien BOURGEOIS, rapporteur, au nom de la section des questions économiques générales et de la conjoncture Mardi 17 novembre 2009 à 14 heures 30 - Mercredi 18 novembre 2009 à 14 heures 30 Fiscalité écologique et financement des politiques environnementales Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Madame Pierrette CROSEMARIE au nom de la section des finances Mardi 3 novembre 2009 à 14 heures 30 - Mercredi 4 novembre 2009 à 14 heures 30 Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Monsieur Claude ROULLEAU au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire Mercredi 4 novembre, après le vote sur le projet d'avis : présentation par Madame Geneviève BEL, rapporteure au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre hommes et femmes de la communication sur "L'entrepreneuriat au féminin" Mardi 13 octobre 2009 à 14 heures 30 - Mercredi 14 octobre 2009 à 14 heures 30 L'avenir des industries mécaniques Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Madame Martine CLÉMENT au nom de la section des activités productives, de la recherche et de la technologie Mardi 13 octobre, après le débat sur le projet d'avis : - intervention de Monsieur Michel COQUILLION, Vice-président du Conseil économique, social et environnemental sur TRESMED - présentation par Madame Évelyne PICHENOT, Présidente de la délégation pour l'Union européenne de la communication "Pour une participation active de la société civile aux consultations publiques européennes" dont elle est rapporteure Mercredi 14 octobre, après le vote sur le projet d'avis : présentation, au nom de la délégation pour l'Union européenne, des communications : - "La mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne et son avenir après 2010 : Contribution du Conseil économique, social et environnemental au rapport de synthèse du Comité économique et social européen" par Monsieur Georges de LA LOYÈRE, rapporteur - "Contribution du Conseil économique, social et environnemental à la préparation du rapport de suivi 2009 du programme national de réforme 2008-2010" par Monsieur Gabriel PAILLASSON, rapporteur Mardi 22 septembre 2009 à 14 heures 30 - Mercredi 23 septembre 2009 à 15 heures Infrastructures et développement durable des territoires : un autre regard - une nouvelle vision Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Monsieur Daniel TARDY au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire Monsieur Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d'État chargé des Transports, auprès du Ministre d'État, Ministre de l'Écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, participera à nos débats le mardi 22 septembre 2009 à partir de 14 heures 30 Mercredi 23 septembre, après le vote sur le projet d'avis, dans le cadre d'un débat d'actualité : présentation des activités du CNIS par son Président, M. Jean-Pierre DUPORT, Membre du Conseil économique, social et environnemental Mardi 7 juillet 2009 à 14 heures 30 Réalité et avenir du dialogue social territorial Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Monsieur Jean-Louis WALTER au nom de la section du travail Mardi 23 juin 2009 à 14 heures 30 - Mercredi 24 juin 2009 à 14 heures 30 L'offre de santé dans les collectivités ultramarines Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Madame Jacqueline ANDRÉ au nom de la section des affaires sociales Mercredi 24 juin, après les votes sur les projets d'avis, dans le cadre d'un débat d'actualité : Comité de suivi des Assises nationales de la jeunesse du Conseil économique, social et environnemental Mardi 23 juin 2009 à 14 heures 30 - Mercredi 24 juin 2009 à 14 heures 30 Le message culturel de la France et la vocation interculturelle de la francophonie Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Madame Julia KRISTEVA-JOYAUX au nom de la section des relations extérieures Mardi 9 juin 2009 à 14 heures 30 - Mercredi 10 juin 2009 à 14 heures 30 L'assurance-vie : protection individuelle et financement du développement économique Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Monsieur Marcel FRESSE au nom de la section des finances Mardi 9 juin 2009 à 14 heures 30 - Mercredi 10 juin 2009 à 14 heures 30 Les biomédicaments : des opportunités à saisir pour l'industrie pharmaceutique Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Monsieur Yves LEGRAIN au nom de la section des activités productives, de la recherche et de la technologie Mardi 26 mai 2009 à 14 heures 30 - Mercredi 27 mai 2009 à 14 heures 30 La conjoncture économique et sociale en 2009 Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Monsieur Pierre DUHARCOURT au nom de la section des questions économiques générales et de la conjoncture Mardi 26 mai 2009 à 14 heures 30 - Mercredi 27 mai 2009 à 14 heures 30 Les indicateurs du développement durable et l'empreinte écologique Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Monsieur Philippe LE CLÉZIO au nom de la commission «Empreinte écologique» Mardi 12 mai 2009 à 14 heures 30 - Mercredi 13 mai 2009 à 14 heures 30 Les usages domestiques de l'eau Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Monsieur Paul de VIGUERIE au nom de la section du cadre de vie Mardi 12 mai 2009 à 14 heures 30 - Mercredi 13 mai 2009 à 14 heures 30 L'Union européenne et ses relations de voisinage Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Monsieur Yves VEYRIER au nom de la section des relations extérieures Mardi 21 avril 2009 à 14 heures 30 - Mercredi 22 avril 2009 à 14 heures 30 L'éducation civique à l'école Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Monsieur Alain-Gérard SLAMA au nom de la section des affaires sociales Mardi 7 avril 2009 à 14 heures 30 - Mercredi 8 avril 2009 à 14 heures 30 Les modalités de formation des prix alimentaires : du producteur au consommateur Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Madame Christiane LAMBERT au nom de la section de l'agriculture et de l'alimentation Mardi 24 mars 2009 à 14 heures 30 - Mercredi 25 mars 2009 à 14 heures 30 L'industrie, les technologies et les services de l'information et de la communication au coeur de l'avenir Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Monsieur Hubert BOUCHET au nom de la section des activités productives, de la recherche et de la technologie Mercredi 25 mars, après le vote sur le projet d'avis, dans le cadre d'un débat d'actualité : présentation par Monsieur Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, du rapport annuel de son institution Mardi 10 mars 2009 à 14 heures 30 - Mercredi 11 mars 2009 à 14 heures 30 Semences et recherche : des voies du progrès Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Monsieur Joseph GIROUD au nom de la section de l'agriculture et de l'alimentation Mercredi 11 mars, après les votes sur les projets d'avis, dans le cadre d'un débat d'actualité : intervention de Monsieur René RICOL, Médiateur du crédit Présentation par Madame Anne DUTHILLEUL, rapporteure au nom de la délégation pour l'Union européenne, de la communication "Suivi de la situation de la France au regard des indicateurs de Lisbonne (édition 2009)" Mardi 10 mars 2009 à 14 heures 30 - Mercredi 11 mars 2009 à 14 heures 30 Seniors et cité Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Madame Monique BOUTRAND au nom de la section du cadre de vie Mercredi 25 février 2009 à 14 heures 30 - Jeudi 26 février 2009 à 14 heures 30 La crise bancaire et la régulation financière Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Madame Monique BOURVEN et Monsieur Yves ZEHR au nom de la section des finances Mercredi 25 février 2009 à 14 heures 30 - Jeudi 26 février 2009 à 14 heures 30 Les entreprises dans les zones franches urbaines : bilan et perspectives Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Madame Fatiha BENATSOU au nom de la section des activités productives, de la recherche et de la technologie Madame Fadela AMARA, Secrétaire d'État chargée de la Politique de la ville, auprès du Ministre du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, participera à nos débats le mercredi 25 février à 14 heures 30 Mardi 10 février 2009 à 14 heures 30 - Mercredi 11 février 2009 à 14 heures 30 Conditions pour le développement numérique des territoires Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Monsieur André MARCON au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire Mercredi 11 février, après le vote sur le projet d'avis : présentation par Mme Pierrette CROSEMARIE, rapporteure de la communication "1968-2008 : évolution et prospective de la situation des femmes dans la société française", au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre hommes et femmes Mardi 27 janvier 2009 à 14 heures 30 Les Français établis hors de France : leurs attentes, leurs besoins Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Messieurs Bernard CARIOT et Paul CLAVE au nom des sections des relations extérieures et des finances Mardi 27 janvier 2009 à 14 heures 30 Les Français établis hors de France : leurs attentes, leurs besoins Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Messieurs Bernard CARIOT et Paul CLAVE au nom des sections des relations extérieures et des finances Mardi 13 janvier 2009 à 14 heures 30 - Mercredi 14 janvier 2009 à 14 heures 30 "Défense 2ème chance", bilan et perspectives Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Madame Françoise GENG au nom de la section du travail Monsieur Jean-Marie BOCKEL, Secrétaire d'État chargé de la Défense et des Anciens combattants, auprès du Ministre de la Défense, participera à nos débats le mardi 13 janvier 2009 à partir de 16 heures 10 Mercredi 14 janvier, après le vote sur le projet d'avis, dans le cadre d'un débat d'actualité : intervention de Madame Marie-Claude DUPUIS, Directrice générale de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) Mardi 16 décembre 2008 à 14 heures 30 - Mercredi 17 décembre 2008 à 14 heures 30 Les activités économiques dans le monde liées à l'eau Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Madame Marie-José KOTLICKI au nom de la section des activités productives, de la recherche et de la technologie Mardi 16 décembre : Présentation du document " Repères statistiques sur les dimensions économique, sociale et environnementale de la société française - n°4 " par M. Pierre PEREZ, rapporteur, au nom de la section des questions économiques générales et de la conjoncture Mardi 18 novembre 2008 à 14 heures 30 - Mercredi 19 novembre 2008 à 15 heures 30 Les marchés des matières premières : évolution récente des prix et conséquences sur la conjoncture économique et sociale Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Monsieur Luc GUYAU au nom de la section des questions économiques générales et de la conjoncture Mercredi 19 novembre à 15 heures 30, dans le cadre des débats d'actualité : intervention de M. Dominique STRAUSS-KAHN, Directeur général du Fonds monétaire international Mardi 18 novembre 2008 à 14 heures 30 - Mercredi 19 novembre 2008 à 15 heures 30 Les services à la personne (avis de suite) Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Monsieur Yves VEROLLET au nom de la section des affaires sociales Mardi 21 octobre 2008 à 14 heures 30 - Mercredi 22 octobre 2008 à 14 heures 30 Une nouvelle dynamique pour les politiques de conservation du patrimoine monumental Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Monsieur Jean-Jacques AILLAGON au nom de la section du cadre de vie Mercredi 22 octobre de 14 heures 30 à 15 heures 45, dans le cadre d'un débat d'actualité : analyse de la crise financière par Monsieur Christian de BOISSIEU, Président délégué du Conseil d'analyse économique Mardi 21 octobre 2008 à 14 heures 30 - Mercredi 22 octobre 2008 à 14 heures 30 25 ans de politiques d'insertion des jeunes : quel bilan ? Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Madame Catherine DUMONT au nom de la section des affaires sociales Mardi 7 octobre 2008 à 14 heures 30 - Mercredi 8 octobre 2008 à 14 heures 30 Evaluation et suivi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Monsieur Philippe VALLETOUX au nom de la section des finances Madame Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales, participera à nos débats le mardi 7 octobre 2008 à partir de 16 heures 30 Mercredi 8 octobre à partir de 15 heures 15 dans le cadre d'un débat d'actualité : présentation du Revenu de Solidarité Active par Monsieur Martin HIRSCH, Haut Commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté Mardi 7 octobre 2008 à 14 heures 30 - Mercredi 8 octobre 2008 à 14 heures 30 Le développement des entreprises de taille intermédiaire Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Madame Françoise VILAIN au nom de la section des activités productives, de la recherche et de la technologie Monsieur Hervé NOVELLI, Secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme et des services, participera à nos débats le mardi 7 octobre 2008 à partir de 14 heures 30 Mardi 23 septembre 2008 à 14 heures 30 - Mercredi 24 septembre 2008 à 14 heures 30 Pour une vision réaliste et plurielle de la mondialisation Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Monsieur Jean-François BERNARDIN au nom de la section des relations extérieures Mercredi 24 septembre, après les votes sur les projets d'avis : Présentation au nom de la délégation pour l'Union européenne des communications : «Pour un statut de l'association européenne» par M. Jean-Marc ROIRANT, rapporteur et «Accomplir la stratégie de Lisbonne : Contribution du Conseil économique et social à la préparation du programme national de réforme 2008-2010» par M. Christian DELLACHERIE, rapporteur Mardi 8 juillet 2008 à 14 heures - Mercredi 9 juillet 2008 à 14 heures 30 Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (Article 12 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion) Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Monsieur Henri FELTZ au nom de la section du cadre de vie Madame Christine BOUTIN, Ministre du Logement et de la ville, participera à nos débats le mardi 8 juillet 2008 à partir de 17 heures Mardi 8 juillet 2008 à 14 heures - Mercredi 9 juillet 2008 à 14 heures 30 L'emploi des jeunes des quartiers populaires Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Monsieur Fodé SYLLA au nom de la section du travail Madame Fadela AMARA, Secrétaire d'État chargée de la Politique de la ville, auprès de la Ministre du Logement et de la ville, participera à nos débats le mardi 8 juillet 2008 à partir de 15 heures 45 Mardi 8 juillet 2008 à 14 heures - Mercredi 9 juillet 2008 à 14 heures 30 Les pôles de compétitivité : faire converger performance et dynamique territoriale Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Monsieur André MARCON au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire Monsieur Hubert FALCO, Secrétaire d'État chargé de l'Aménagement du territoire, auprès du Ministre d'État, Ministre de l'Écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, participera à nos débats le mardi 8 juillet 2008 à partir de 14 heures 30 Mardi 24 juin 2008 à 14 heures 30 - Mercredi 25 juin 2008 à 14 heures 15 Une agriculture productive soucieuse de prévenir les risques sanitaires et environnementaux Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Monsieur Michel PRUGUE au nom de la section de l'agriculture et de l'alimentation Monsieur Michel BARNIER, Ministre de l'Agriculture et de la pêche, participera à nos débats le mercredi 25 juin 2008 à partir de 14 heures 15 Mardi 24 juin 2008 à 14 heures 30 - Mercredi 25 juin 2008 à 14 heures 15 Les nanotechnologies Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Monsieur Alain OBADIA au nom de la section des activités productives, de la recherche et de la technologie Mardi 10 juin 2008 à 14 heures 30 - Mercredi 11 juin 2008 à 14 heures 30 Les conséquences pour l'économie française de l'application de la directive services Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Monsieur Bernard CAPDEVILLE au nom de la section des questions économiques générales et de la conjoncture Mardi 10 juin 2008 à 14 heures 30 - Mercredi 11 juin 2008 à 14 heures 30 La vigne, le vin : atout pour la France Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Monsieur Jean-Paul BASTIAN au nom de la section de l'agriculture et de l'alimentation Mardi 27 mai 2008 à 14 heures 30 - Mercredi 28 mai 2008 à 14 heures 30 La conjoncture économique et sociale en 2008 Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Madame Marie-Suzie PUNGIER au nom de la section des questions économiques générales et de la conjoncture Mardi 27 mai 2008 à 14 heures 30 - Mercredi 28 mai 2008 à 14 heures 30 Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Monsieur Paul de VIGUERIE au nom de la section du cadre de vie M. Jean-Louis BORLOO, Ministre d'Etat, Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement durable participera à nos travaux le mardi 27 mai à partir de 14 heures 30 Mardi 13 mai 2008 à 14 heures 30 - Mercredi 14 mai 2008 à 14 heures 30 L'obligation alimentaire : des formes de solidarité à réinventer Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Madame Christiane BASSET au nom de la section des affaires sociales Mardi 13 mai 2008 à 14 heures 30 - Mercredi 14 mai 2008 à 14 heures 30 Comment mobiliser l'épargne des migrants en faveur du co-développement Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Madame Monique BOURVEN au nom de la section des finances Monsieur Brice HORTEFEUX, Ministre de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, participera à nos débats le mardi 13 mai 2008 à partir de 14 heures 30 Mardi 22 avril 2008 à 14 heures 30 - Mercredi 23 avril 2008 à 14 heures 30 Les enjeux de la gestion des déchets ménagers et assimilés en France en 2008 Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Madame Michèle ATTAR au nom de la section du cadre de vie Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Secrétaire d'État chargée de l'Écologie, auprès du Ministre de l'Écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, participera à nos débats le mardi 22 avril 2008 à partir de 14 heures 30 Mardi 8 avril 2008 à 14 heures 30 - Mercredi 9 avril 2008 à 14 heures 30 Quelles solidarités européennes faut-il renforcer face aux défis de la mondialisation ? Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Madame Anne CUILLÉ au nom de la section des relations extérieures Mercredi 9 avril, après les votes sur les projets d'avis, dans le cadre d'un débat d'actualité : présentation par Monsieur Jean-Paul DELEVOYE, ancien Ministre, Médiateur de la République, du rapport annuel de son institution Mardi 8 avril 2008 à 14 heures 30 - Mercredi 9 avril 2008 à 14 heures 30 Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d'intérêt général ? Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Monsieur Frédéric PASCAL au nom de la section des affaires sociales Mardi 25 mars 2008 à 14 heures 30 - Mercredi 26 mars 2008 à 14 heures 30 Le marché des enchères publiques en France Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par M. Pierre SIMON, rapporteur au nom de la section des finances Mardi 25 mars 2008 à 14 heures 30 - Mercredi 26 mars 2008 à 14 heures 30 Projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par M. Alain SAUBERT, rapporteur au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire Madame Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales, et Monsieur Yves JÉGO, Secrétaire d'État chargé de l'Outre-mer, participeront à nos débats le mardi 25 mars 2008 à partir de 14 heures 30 Mardi 11 mars 2008 à 14 heures 30 - Mercredi 12 mars 2008 à 14 heures 30 Dynamiser l'investissement productif en France Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par M. Nasser MANSOURI-GUILANI, rapporteur au nom de la section des questions économiques générales et de la conjoncture Mercredi 12 mars 2008, après le vote sur le projet d'avis : présentation par Madame Geneviève BEL, rapporteure au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre hommes et femmes, de la communication «Les femmes face au travail à temps partiel» Mardi 26 février 2008 à 15 heures - Mercredi 27 février 2008 à 14 heures 30 Aménagement du territoire, enseignement supérieur et recherche : entre proximité et excellence Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par M. Jean-Pierre DUPORT, rapporteur au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire Mardi 26 février 2008 à 15 heures - Mercredi 27 février 2008 à 14 heures 30 L'avenir de la médecine du travail Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par M. Christian DELLACHERIE, rapporteur au nom de la section du travail Mardi 18 décembre 2007 à 14 heures 30 - Mercredi 19 décembre 2007 à 14 heures 30 Les politiques financières conduites en faveur des Français rapatriés Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Monsieur Yves ZEHR au nom de la section des Finances Mardi 18 décembre 2007 à 14 heures 30 - Mercredi 19 décembre 2007 à 14 heures 30 Le financement de la protection sociale Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Madame Anne DUTHILLEUL au nom de la section des Affaires sociales Mardi 23 octobre 2007 à 14 heures 30 - Mercredi 24 octobre 2007 à 14 heures 30 Le surendettement des particuliers Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Madame Pierrette CROSEMARIE au nom de la section des Finances Monsieur Martin HIRSCH, Haut Commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, participera à nos débats le mardi 23 octobre 2007 Mercredi 24 octobre, après le vote sur le projet d'avis : intervention de Monsieur Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, sur les perspectives ouvertes par ces travaux Mardi 9 octobre 2007 à 14 heures 30 Section : Ordre du jour : 1- Présentation de la "Contribution au débat national sur l'environnement et le développement durable : synthèse des travaux du Conseil économique et social" par Madame ARNOULT-BRILL, Présidente, et Monsieur Bernard QUINTREAU, rapporteur et discussion générale 2- Activité de la délégation pour l'Union européenne Présentation par : - Madame Catherine DUMONT, rapporteure, de la communication "De l'élaboration de la législation communautaire à sa mise en oeuvre en droit national : contribution du Conseil économique et social à la réflexion sur "mieux légiférer" - Monsieur Jacques DURON, rapporteur, de la communication "Processus de Lisbonne : contribution du Conseil économique et social à la préparation du sommet de printemps 2008" - Monsieur Jean-Marc ROIRANT, rapporteur, de la "Contribution du CES au Livre blanc sur une politique de communication européenne" Présence de Madame Anne-Laure De Coincy, Secrétaire générale adjointe des Affaires européennes Mardi 25 septembre 2007 à 14 heures 30 - Mercredi 26 septembre 2007 à 14 heures 30 L'impact de l'allongement de la durée de vie sur les systèmes d'aides et de soins Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Monsieur Michel COQUILLION au nom de la section des Affaires sociales Madame Valérie LÉTARD, Secrétaire d'État chargée de la Solidarité, auprès du Ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité, participera à nos débats le mardi 25 septembre 2007 à partir de 15 heures 15 Mercredi 26 septembre, après le vote sur le projet d'avis, dans le cadre d'un débat d'actualité : interventions de Monsieur Patrick VENTURINI, Secrétaire général du Comité économique et social européen, puis de Madame Évelyne PICHENOT, Présidente de la délégation pour l'Union européenne, sur les questions relatives à la préparation de la présidence française en 2008 Mardi 10 juillet 2007 à 14 heures 30 - Mercredi 11 juillet 2007 à 14 heures 30 PME et commerce extérieur Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Monsieur Jean-François ROUBAUD au nom de la section des Relations extérieures Mercredi 11 juillet, après le vote sur le projet d'avis, dans le cadre d'un débat d'actualité : intervention de Monsieur Pierre MIRABAUD, Délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires Mardi 26 juin 2007 à 14 heures 30 - Mercredi 27 juin 2007 à 14 heures 30 La pêche et l'aquaculture en Outre-mer Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Monsieur Gérard d'ABOVILLE au nom de la section de l'Agriculture et de l'alimentation Mardi 26 juin 2007 à 14 heures 30 - Mercredi 27 juin 2007 à 14 heures 30 Le tourisme d'affaires : un atout majeur pour l'économie Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Monsieur Bernard PLASAIT au nom de la section du Cadre de vie Mardi 12 juin 2007 à 14 heures 30 - Mercredi 13 juin 2007 à 14 heures 30 Sécurité routière et circulation : la responsabilité des différents acteurs Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Monsieur Philippe DA COSTA au nom de la section des Économies régionales et de l'aménagement du territoire Mardi 29 mai 2007 à 14 heures 30 - Mercredi 30 mai 2007 à 14 heures 30 La sécurisation des parcours professionnels Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Madame Édith ARNOULT-BRILL au nom de la section du Travail Mardi 15 mai 2007 à 14 heures 30 - Mercredi 16 mai 2007 à 14 heures 30 La conjoncture économique et sociale en 2007 Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Monsieur Philippe LE CLEZIO au nom de la section des Questions économiques générales et de la conjoncture Mercredi 16 mai, après le vote sur le projet d'avis, dans le cadre d'un débat d'actualité : présentation par Monsieur LÉVY, Président de la Commission sur l'économie de l'immatériel, et Monsieur JOUYET, du rapport rendu au Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au nom de la Commission sur l'économie de l'immatériel Mardi 10 avril 2007 à 14 heures 30 - Mercredi 11 avril 2007 à 14 heures 30 Le sport au service de la vie sociale Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Monsieur André LECLERCQ au nom de la section du Cadre de vie Mardi 27 mars 2007 à 14 heures 30 - Mercredi 28 mars 2007 à 14 heures 30 Impact économique de la Défense Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Monsieur Henri FELTZ au nom de la section des Questions économiques générales et de la conjoncture Madame Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de la Défense, participera à nos débats le mardi 27 mars 2007 à partir de 14 heures 30 Mercredi 28 mars, après le vote sur le projet d'avis, dans le cadre d'un débat d'actualité : intervention de Monsieur Jean-François TROGRLIC, Directeur du BIT en France, ancien responsable des Affaires internationales de la CFDT, ancien membre du Conseil économique et social Mardi 13 mars 2007 à 14 heures 30 - Mercredi 14 mars 2007 à 14 heures 30 Ordre du jour : Renouvellement du Bureau du Conseil économique et social, et élection des Présidents et Vice-Présidents de section Mardi 27 février 2007 à 14 heures 30 - Mercredi 28 février 2007 à 14 heures 30 Consommation, commerce et mutations de la société Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Monsieur Léon SALTO au nom de la section des Activités productives, de la recherche et de la technologie Monsieur Renaud DUTREIL, Ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et des Professions libérales, participera à nos débats le mercredi 28 février 2007 à partir de 14 heures 30 Mercredi 28 février, après le vote sur le projet d'avis : Présentation par Madame Monique BOURVEN, rapporteure au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre hommes et femmes, de la Communication " La place des femmes dans les lieux de décision : promouvoir la mixité " Mardi 13 février 2007 à 14 heures 30 - Mercredi 14 février 2007 à 14 heures 30 Quels besoins en services pour l'agriculture du XXIème siècle ? Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Monsieur François HEYMAN au nom de la section de l'Agriculture et de l'alimentation Mercredi 14 février, après le vote sur le projet d'avis, dans le cadre d'un débat d'actualité : présentation par Monsieur Jean-Paul DELEVOYE, ancien Ministre, Médiateur de la République, du rapport annuel de son institution Mardi 12 décembre 2006 à 14 heures 30 - Mercredi 13 décembre 2006 à 14 heures 30 Fiscalité et finances publiques locales : à la recherche d'une nouvelle donne Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Monsieur Philippe VALLETOUX au nom de la section des Finances Mercredi 13 décembre, Présentation du document "Repères statistiques sur les dimensions économique, sociale et environnementale de la société française" (Numéro 2) par Monsieur Denis DURAND, rapporteur, au nom de la section des questions économiques générales et de la conjoncture Mardi 12 décembre 2006 à 14 heures 30 - Mercredi 13 décembre 2006 à 14 heures 30 Recherches et technologies du futur : quelles orientations pour la production et la consommation d'énergie ? Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Madame Marie-Odile PAULET au nom de la section des Activités productives, de la recherche et de la technologie Monsieur François LOOS, Ministre délégué à l'Industrie, participera à nos débats le mardi 12 décembre 2006 à partir de 14 heures 30 Mardi 28 novembre 2006 à 14 heures 30 - Mercredi 29 novembre 2006 à 14 heures 30 Consolider le dialogue social Section : Ordre du jour : Avis présenté par Messieurs Paul AURELLI et Jean GAUTIER au nom de la Commission temporaire Mardi 14 novembre 2006 à 14 heures 30 - Mercredi 15 novembre 2006 à 14 heures 30 Les objectifs de développement du millénaire : quels financements innovants ? Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Messieurs Jacques LEMERCIER et Georges de LA LOYERE au nom des sections des Relations extérieures et des Finances Mardi 14 novembre 2006 à 14 heures 30 - Mercredi 15 novembre 2006 à 14 heures 30 Une nouvelle dynamique pour le transport intermodal Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Monsieur Christian ROSE au nom de la section des Économies régionales et de l'aménagement du territoire Monsieur Christian ESTROSI, Ministre délégué à l'Aménagement du territoire, participera à nos débats le mardi 14 novembre 2006 à partir de 14 heures 30 Mardi 24 octobre 2006 à 14 heures 30 - Mercredi 25 octobre 2006 à 14 heures 30 Un atout pour le monde rural : la valorisation du bâti agricole Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Monsieur Michel de BEAUMESNIL au nom de la section de l'Agriculture et de l'alimentation Mardi 24 octobre 2006 à 14 heures 30 - Mercredi 25 octobre 2006 à 14 heures 30 Enjeux sociaux et concurrence internationale : du dumping social au mieux disant social Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Monsieur Didier MARTEAU au nom de la section du Travail Monsieur Jean-Louis BORLOO, Ministre de l'Emploi, de la cohésion sociale et du logement, participera à nos débats le mardi 24 octobre 2006 à partir de 16 heures 15 Mardi 10 octobre 2006 à 15 heures - Mercredi 11 octobre 2006 à 14 heures 30 Quelle stratégie pour l'hôtellerie dans l'économie française ? Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Monsieur André DAGUIN au nom de la section du Cadre de vie Monsieur Léon BERTRAND, Ministre délégué au Tourisme, participera à nos débats le mardi 10 octobre 2006 à partir de 15 heures Mardi 26 septembre 2006 à 15 heures - Mercredi 27 septembre 2006 à 14 heures 30 Intelligence économique, risques financiers et stratégies des entreprises Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Monsieur Roger MONGEREAU au nom de la section des Finances Mercredi 27 septembre à 14 heures 30, élection d'un Vice-Président du Bureau Mardi 26 septembre 2006 à 15 heures - Mercredi 27 septembre 2006 à 14 heures 30 Réformer les tutelles Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Madame Rose BOUTARIC au nom de la section des Affaires sociales Monsieur Pascal CLÉMENT, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, participera à nos débats le mardi 26 septembre 2006 à partir de 15 heures Mardi 11 juillet 2006 à 14 heures 30 - Mercredi 12 juillet 2006 à 14 heures 30 Évaluation de la loi de programme pour l'Outre-Mer du 21 juillet 2003 Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Monsieur Alain SAUBERT au nom de la section des Économies régionales et de l'aménagement du territoire Monsieur François BAROIN, Ministre de l'Outre-mer, participera à nos débats le mardi 11 juillet 2006 à partir de 14 heures 30 Mercredi 12 juillet, après le vote sur le projet d'avis, dans le cadre d'un débat d'actualité : Présentation de Monsieur Luc GUYAU, sur les travaux de la FAO, et intervention de Monsieur Jacques DIOUF, Directeur général de la FAO Mardi 27 juin 2006 à 14 heures 30 - Mercredi 28 juin 2006 à 14 heures 30 L'automobile française : une filière majeure en mutation Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Monsieur Roland GARDIN au nom de la section des Activités productives, de la recherche et de la technologie Monsieur François LOOS, Ministre délégué à l'Industrie, participera à nos débats le mardi 27 juin 2006 à partir de 14 heures 30 Mercredi 28 juin, après le vote sur le projet d'avis, dans le cadre d'un débat d'actualité : intervention de Madame Pascale ANDRÉANI, Secrétaire Générale des Affaires européennes Mardi 13 juin 2006 à 15 heures - Mercredi 14 juin 2006 à 14 heures 30 «Défense deuxième chance» : favoriser l'insertion professionnelle des jeunes Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Madame Françoise GENG au nom de la section du Travail Madame Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de la Défense, participera à nos débats le mardi 13 juin 2006 à partir de 16 heures Mercredi 14 juin à 14 heures 30, avant le vote sur le projet d'avis, dans le cadre d'un débat d'actualité : intervention de M. Pascal LAMY, Directeur général de l'OMC Mardi 30 mai 2006 à 14 heures 30 - Mercredi 31 mai 2006 à 14 heures 30 Les perspectives économiques des secteurs de l'horticulture Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Madame Michèle VIGUIER au nom de la section de l'Agriculture et de l'alimentation puis présentation par M. Raphaël HADAS-LEBEL de son rapport au Premier Ministre : "Pour un dialogue social efficace et légitime : représentativité et financement des organisations professionnelles et syndicales" Monsieur Dominique BUSSEREAU, Ministre de l'Agriculture et de la pêche, participera à nos débats le mercredi 31 mai 2006 à partir de 14 heures 30 Mardi 16 mai 2006 à 14 heures 30 - Mercredi 17 mai 2006 à 14 heures 30 La conjoncture économique et sociale en 2006 Section : Rapporteur : Ordre du jour : Rapport et avis présentés par Monsieur Michel DIDIER au nom de la section des Questions économiques générales et de la conjoncture Mercredi 17 mai à partir de 15 heures, présentation succincte par M. Michel DIDIER de son projet d'avis Monsieur Thierry BRETON, Ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, participera à nos débats Après les votes sur les projets d'avis : présentation par Monsieur Dominique-Jean CHERTIER de son rapport au Premier Ministre : "Pour une modernisation du dialogue social", puis débat d'actualité avec Madame Sophie BOISSARD, Directrice générale du Centre d'analyse stratégique Mardi 16 mai 2006 à 14 heures 30 - Mercredi 17 mai 2006 à 14 heures 30 La coopération sanitaire française dans les pays en développement Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Monsieur Marc GENTILINI au nom de la section des Relations extérieures Madame Brigitte GIRARDIN, Ministre déléguée à la Coopération, au développement et à la francophonie, participera à nos débats le mardi 16 mai 2006 à partir de 14 heures 30 Mardi 25 avril 2006 à 15 heures - Mercredi 26 avril 2006 à 14 heures 30 Les enjeux de l'après Kyoto Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Madame Elyane BRESSOL au nom de la section des Activités productives, de la recherche et de la technologie Madame Nelly OLIN, Ministre de l'Ecologie et du développement durable, participera à nos débats le mardi 25 avril 2006 à partir de 15 heures Mercredi 26 avril, après les votes sur les projets d'avis : présentation par M. Michel PAOLETTI, Président du groupe de l'Outre-Mer, d'une brochure et d'un diaporama sur l'Outre-Mer Mardi 25 avril 2006 à 15 heures - Mercredi 26 avril 2006 à 14 heures 30 Les politiques de l'urbanisme et de l'habitat face aux changements climatiques Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Monsieur Paul de VIGUERIE au nom de la section du Cadre de vie Mardi 28 mars 2006 à 15 heures - Mercredi 29 mars 2006 à 14 heures 30 Le tourisme associatif en milieu rural, source de développement local et de cohésion sociale Section : Rapporteur : Ordre du jour : Rapport et avis présentés par Monsieur Jean-Pierre MARCON au nom de la section du Cadre de vie Mercredi 29 mars 2006, après le vote sur le projet d'avis, dans le cadre de nos débats d'actualité : présentation par Monsieur Jean-Paul DELEVOYE, ancien Ministre, Médiateur de la République, du rapport annuel de son Institution Mardi 14 mars 2006 à 15 heures - Mercredi 15 mars 2006 à 14 heures 30 La faisabilité financière des programmes d'infrastructures Section : Rapporteur : Ordre du jour : Rapport et avis présentés par Monsieur Philippe VALLETOUX au nom de la section des Finances Monsieur François LOOS, Ministre délégué à l'Industrie, participera à nos débats le mardi 14 mars 2006 à partir de 15 heures Mercredi 15 mars, après les votes sur les projets d'avis, présentation du document intitulé «Repères statistiques sur les dimensions économique, sociale et environnementale de la société française» par Monsieur Denis DURAND, rapporteur, au nom de la section des Questions économiques générales et de la conjoncture Mardi 14 mars 2006 à 15 heures - Mercredi 15 mars 2006 à 14 heures 30 Projet de loi sur la gestion des matières et déchets radioactifs Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Madame Anne DUTHILLEUL au nom de la section des activités productives, de la recherche et de la technologie Mardi 21 février 2006 à 15 heures - Mercredi 22 février 2006 à 14 heures 30 Les conditions de la réinsertion socio-professionnelle des détenus en France Section : Rapporteur : Ordre du jour : Rapport et avis présentés par Monsieur Donat DECISIER au nom de la section des Affaires sociales Mercredi 22 février, après le vote sur le projet d'avis, présentation du rapport d'activité 2005 du Conseil économique et social à M. Henri CUQ, Ministre délégué aux Relations avec le Parlement, puis dans le cadre de nos débats d'actualité : échange avec les Académiciens sur le thème : «Le changement climatique et les perspectives d'adaptation» Mardi 10 janvier 2006 à 15 heures - Mercredi 11 janvier 2006 à 14 heures 30 Aménagement du territoire, services publics et services au public Section : Rapporteur : Ordre du jour : Rapport et avis présentés par Monsieur Jean-Alain MARIOTTI au nom de la section des Économies régionales et de l'aménagement du territoire Monsieur Christian ESTROSI, Ministre délégué à l'Aménagement du territoire, participera à nos débats le mardi 10 janvier 2006 à partir de 15 heures Mardi 13 décembre 2005 à 15 heures - Mercredi 14 décembre 2005 à 14 heures 30 La reconversion des militaires dans la vie civile : le cas des officiers généraux Section : Rapporteur : Ordre du jour : Rapport et avis présentés par Monsieur Dominique-Jean CHERTIER au nom de la section du Travail Madame Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de la Défense, participera à nos débats le mardi 13 décembre à partir de 17 heures Mercredi 14 décembre, après les votes sur les projets d'avis, dans le cadre de nos débats d'actualité : Intervention de Monsieur Raoul BRIET, Président du Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites Mardi 13 décembre 2005 à 15 heures - Mercredi 14 décembre 2005 à 14 heures 30 Le logement de demain, pour une meilleure qualité de vie Section : Rapporteur : Ordre du jour : Rapport et avis présentés par Madame Cécile FELZINES au nom de la section du Cadre de vie Mardi 22 novembre 2005 à 15 heures - Mercredi 23 novembre 2005 à 14 heures 30 Prélèvements obligatoires : compréhension, efficacité économique et justice sociale Section : Rapporteur : Ordre du jour : Rapport et avis présentés par Monsieur Philippe LE CLÉZIO au nom de la section des Questions économiques générales et de la conjoncture Mercredi 23 novembre, après le vote sur le projet d'avis : compte-rendu par M. Luc GUYAU, Vice-Président du Conseil économique et social, au nom de l'ensemble des participants, du Séminaire en Chine qui s'est tenu du 15 au 22 octobre 2005 Mardi 15 novembre 2005 à 15 heures - Mercredi 16 novembre 2005 à 14 heures 30 Projet de loi de programme pour la recherche Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Monsieur François AILLERET au nom de la section des Activités productives, de la recherche et de la technologie Monsieur Gilles de ROBIEN, Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et Monsieur François GOULARD, Ministre délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, participeront à nos débats le mardi 15 novembre 2005 à partir de 15 heures Mardi 25 octobre 2005 à 15 heures - Mercredi 26 octobre 2005 à 14 heures 30 Communication intitulée "Contribution du Conseil économique et social au Pacte européen pour la jeunesse" Rapporteur : Ordre du jour : Mercredi 26 octobre, après les votes sur les projets d'avis : présentation par Madame Élisabeth MORIN de la communication intitulée "Contribution du Conseil économique et social au Pacte européen pour la jeunesse" préparée par la Délégation pour l'Union européenne Mardi 25 octobre 2005 à 15 heures - Mercredi 26 octobre 2005 à 14 heures 30 La pêche, acteur de la vie du littoral métropolitain : l'heure des choix Section : Rapporteur : Ordre du jour : Rapport et avis présentés par Monsieur Gérard d'ABOVILLE au nom de la section de l'Agriculture et de l'alimentation Mardi 25 octobre 2005 à 15 heures - Mercredi 26 octobre 2005 à 14 heures 30 Les politiques économiques au service de la stratégie de Lisbonne Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Monsieur Henri FELTZ au nom de la section des Questions économiques générales et de la conjoncture Madame Catherine COLONNA, Ministre déléguée aux Affaires européennes, participera à nos débats le mardi 25 octobre 2005 à partir de 15 heures Mardi 25 octobre 2005 à 15 heures - Mercredi 26 octobre 2005 à 14 heures 30 La société de la connaissance dans le cadre de la stratégie de Lisbonne Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Monsieur Hubert BOUCHET au nom de la section des Activités productives, de la recherche et de la technologie Mardi 11 octobre 2005 à 15 heures - Mercredi 12 octobre 2005 à 14 heures 30 Redynamiser le partenariat euro-méditerranéen : quel rôle pour la société civile ? Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Madame Chantal LEBATARD au nom de la section des Relations extérieures La présentation du projet d'avis par le rapporteur sera suivie d'un exposé de Madame Claude AZÉMA sur la contribution au projet d'avis réalisée par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre hommes et femmes Mercredi 12 octobre, après le vote sur le projet d'avis : présentation par Monsieur Éric MOLINIÉ, rapporteur, au nom de la section des Affaires sociales, de l'étude sur «l'hôpital public en France : bilan et perspectives» Mardi 5 juillet 2005 à 15 heures - Mercredi 6 juillet 2005 à 14 heures 30 L'insertion professionnelle des jeunes issus de l'enseignement supérieur Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Monsieur Jean-Louis WALTER au nom de la Commission temporaire M. Gérard LARCHER, Ministre délégué à l'Emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, participera à nos débats le mardi 5 juillet à partir de 17 heures Mardi 5 juillet 2005 à 15 heures - Mercredi 6 juillet 2005 à 14 heures 30 Garantir le pluralisme et l'indépendance de la presse quotidienne pour assurer son avenir Section : Rapporteur : Ordre du jour : Rapport et avis présentés par Monsieur Michel MULLER au nom de la section du cadre de vie M. Renaud DONNEDIEU de VABRES, Ministre de la Culture et de la communication, participera à nos débats le mardi 5 juillet à partir de 15 heures Mardi 21 juin 2005 à 15 heures - Mercredi 22 juin 2005 à 14 heures 30 Communes, intercommunalités, quels devenirs ? Section : Rapporteur : Ordre du jour : Rapport et avis présentés par Monsieur Pierre-Jean ROZET au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire Monsieur Brice HORTEFEUX, Ministre délégué aux Collectivités territoriales, participera au débat le mardi 21 juin à partir de 16 heures 15 Mercredi 22 juin, après le vote sur le projet d'avis, dans le cadre de nos débats d'actualité : présentation par Monsieur Jean-Paul DELEVOYE, ancien Ministre, Médiateur de la République, de son rapport annuel Mardi 24 mai 2005 à 15 heures - Mercredi 25 mai 2005 à 14 heures 30 La conjoncture économique et sociale en 2005 Section : Rapporteur : Ordre du jour : Rapport et avis présentés par Monsieur Luc GUYAU au nom de la section des questions économiques générales et de la conjoncture Mardi 24 mai 2005 à 15 heures - Mercredi 25 mai 2005 à 14 heures 30 Entreprises et simplifications administratives Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Madame Anne DUTHILLEUL au nom de la section des activités productives, de la recherche et de la technologie Monsieur Éric WOERTH, Secrétaire d'État à la Réforme de l'État, participera à nos débats le mardi 24 mai 2005 à partir de 15 heures Mardi 10 mai 2005 à 15 heures - Mercredi 11 mai 2005 à 14 heures 30 Projet de loi d'orientation agricole Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis présenté par M. Gaël GROSMAIRE au nom de la section de l'agriculture et de l'alimentation Monsieur Dominique BUSSEREAU, Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, participera à nos débats le mardi 10 mai à partir de 17 heures Mardi 10 mai 2005 à 15 heures - Mercredi 11 mai 2005 à 14 heures 30 Les perspectives financières de l'Union européenne Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis présenté par M. Georges de La Loyère au nom de la section des finances Mardi 22 mars 2005 à 15 heures - Mercredi 23 mars 2005 à 14 heures précises Conséquences sur l'emploi et le travail des stratégies d'externalisation d'activités Section : Rapporteur : Ordre du jour : Rapport et avis présentés par Monsieur François ÉDOUARD au nom de la section du travail Mercredi 23 mars, à 14 heures très précises : Allocution de M. Jean-Pierre RAFFARIN, Premier Ministre, sur la «participation» à 14 heures 45 : Examen des amendements déposés sur le projet d'avis présenté par M. François ÉDOUARD et Vote à 15 heures 15 : Présentation par Madame Évelyne PICHENOT, Présidente de la délégation pour l'Union européenne, et Rapporteure, de la communication «Situation de la France au regard des indicateurs de Lisbonne» à 16 heures 15 : Dans le cadre de nos débats d'actualité, audition de Monsieur Henri MALOSSE, Rapporteur au Comité économique et social de Bruxelles de l'avis concernant la future Constitution européenne Mardi 22 février 2005 à 15 heures - Mercredi 23 février 2005 à 14 heures 30 Vers une mondialisation plus juste Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté par Monsieur Alain DELEU au nom de la section des Relations extérieures Monsieur Gérard LARCHER, Ministre délégué aux Relations du travail, auprès du Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, participera à nos débats le mardi 22 février à partir de 15 heures Mercredi 23 février, après le vote sur le projet d'avis : audition de M. Jean-Louis BEFFA, Président-Directeur Général de Saint-Gobain, auteur du rapport "Pour une nouvelle politique industrielle" Mardi 18 janvier 2005 à 15 heures - Mercredi 19 janvier 2005 à 14 heures 30 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis présenté par Monsieur Francis LEMOR au nom de la section des activités productives, de la recherche et de la technologie Monsieur Christian JACOB, Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat, des Professions libérales et de la Consommation, participera à nos débats le mardi 18 janvier à partir de 16 heures 15 Mercredi 19 janvier : à 14 heures 30 : Dans le cadre d'un débat d'actualité sur «l'avenir de l'Union européenne, le rôle des institutions de la société civile» : - Allocution de Monsieur Michel BARNIER, Ministre des Affaires étrangères - Intervention de Madame Anne-Marie SIGMUND, Présidente du Comité économique et social européen à 16 heures 30 : Examen des amendements déposés sur le projet d'avis présenté par Monsieur Francis LEMOR et Vote Mardi 14 décembre 2004 à 15 heures - Mercredi 15 décembre 2004 à 14 heures 30 La transmission des PME, artisanales, commerciales, industrielles et de services Section : Rapporteur : Ordre du jour : Rapport et avis présentés par Madame Françoise VILAIN au nom de la section des finances Mercredi 15 décembre, après le vote sur le projet d'avis : Dans le cadre d'un débat d'actualité, intervention de Monsieur Michel CAMDESSUS, Gouverneur honoraire de la Banque de France, sur son rapport «Le sursaut : vers une nouvelle croissance pour la France» Mardi 31 août 2004 à 10 heures Avant-projet de loi de programmation pour la cohésion sociale Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis présenté par M. Jean BASTIDE rapporteur général, Mme Danielle BOURDEAUX, M. Hubert BRIN et M. Christian LAROSE, rapporteurs de la commission « ad hoc » présidée par M. Jean BASTIDE. Monsieur Jean-Louis BORLOO, ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, participera à ce débat. Il sera accompagné de : M. Gérard LARCHER, ministre délégué aux Relations du Travail, Mme Nelly OLIN, ministre déléguée à la Lutte contre la Précarité et à l'Exclusion, M. Laurent HÉNART, secrétaire d'Etat à l'Insertion professionnelle des Jeunes, M. Marc-Philippe DAUBRESSE, secrétaire d'Etat au Logement, Mme Catherine VAUTRIN, secrétaire d'Etat à l'Intégration et à l'Egalité des Chances Mardi 6 juillet 2004 à 14 heures 30 - Mercredi 7 juillet 2004 à 14 heures 30Mardi 6 juillet 2004 à 14 heures 30 - Mercredi 7 juillet 2004 à 14 heures 30 Ordre du jour : Mercredi 7 juillet 2004 à 14 heures 30 Regard sur la mandature qui s'achève... par le Président Jacques DERMAGNE Présentation par Monsieur Jean-Louis BORLOO, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale du « programme de cohésion sociale »Mercredi 7 juillet 2004 à 14 heures 30 Regard sur la mandature qui s'achève... par le Président Jacques DERMAGNE Présentation par Monsieur Jean-Louis BORLOO, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale du « programme de cohésion sociale » Mardi 6 juillet 2004 à 14 heures 30 - Mercredi 7 juillet 2004 à 14 heures 30Mardi 6 juillet 2004 à 14 heures 30 - Mercredi 7 juillet 2004 à 14 heures 30 Les relations entre l'Union européenne et la Fédération de RussieLes relations entre l'Union européenne et la Fédération de Russie Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis et rapport présentés par Monsieur Lucien BOUIS au nom de la section des relations extérieures Madame Claudie HAIGNERÉ, Ministre déléguée aux affaires européennes, assistera à nos débats le mardi 6 juillet 2004 à 18 heures 30Projet d'avis et rapport présentés par Monsieur Lucien BOUIS au nom de la section des relations extérieures Madame Claudie HAIGNERÉ, Ministre déléguée aux affaires européennes, assistera à nos débats le mardi 6 juillet 2004 à 18 heures 30 Mardi 6 juillet 2004 à 14 heures 30 - Mercredi 7 juillet 2004 à 14 heures 30Mardi 6 juillet 2004 à 14 heures 30 - Mercredi 7 juillet 2004 à 14 heures 30 Le recrutement, la formation et la professionnalisation des salariés du secteur sanitaire et socialLe recrutement, la formation et la professionnalisation des salariés du secteur sanitaire et social Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis et rapport présentés par Monsieur Michel PINAUD au nom de la section du travailProjet d'avis et rapport présentés par Monsieur Michel PINAUD au nom de la section du travail Mardi 6 juillet 2004 à 14 heures 30 - Mercredi 7 juillet 2004 à 14 heures 30Mardi 6 juillet 2004 à 14 heures 30 - Mercredi 7 juillet 2004 à 14 heures 30 Les droits d'auteurLes droits d'auteur Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis et rapport présentés par Monsieur Michel MULLER au nom de la section du cadre de vieProjet d'avis et rapport présentés par Monsieur Michel MULLER au nom de la section du cadre de vie Mardi 22 juin 2004 à 15 heures - Mercredi 23 juin 2004 à 14 heures 30Mardi 22 juin 2004 à 15 heures - Mercredi 23 juin 2004 à 14 heures 30 Décentralisation, nouvelle politique contractuelle et avenir des contrats de Plan Etat-régionsDécentralisation, nouvelle politique contractuelle et avenir des contrats de Plan Etat-régions Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis présenté par Monsieur Francis VANDEWEEGHE au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire Monsieur Gilles de ROBIEN, ministre de l'Equipement, des Transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer participera à nos débats le mardi 22 juin 2004 à 17 heuresProjet d'avis présenté par Monsieur Francis VANDEWEEGHE au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire Monsieur Gilles de ROBIEN, ministre de l'Equipement, des Transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer participera à nos débats le mardi 22 juin 2004 à 17 heures Mardi 22 juin 2004 à 15 heures - Mercredi 23 juin 2004 à 14 heures 30Mardi 22 juin 2004 à 15 heures - Mercredi 23 juin 2004 à 14 heures 30 La politique spatiale de recherche et de développement industrielLa politique spatiale de recherche et de développement industriel Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis et rapport présentés par Monsieur Alain POMPIDOU au nom de la section des activités productives, de la recherche et de la technologieProjet d'avis et rapport présentés par Monsieur Alain POMPIDOU au nom de la section des activités productives, de la recherche et de la technologie Mardi 22 juin 2004 à 15 heures - Mercredi 23 juin 2004 à 14 heures 30Mardi 22 juin 2004 à 15 heures - Mercredi 23 juin 2004 à 14 heures 30 Ordre du jour : Approbation d'une modification de 3 articles du règlement intérieurApprobation d'une modification de 3 articles du règlement intérieur Mardi 8 juin 2004 à 15 heures - Mercredi 9 juin 2004 à 14 heures 30Mardi 8 juin 2004 à 15 heures - Mercredi 9 juin 2004 à 14 heures 30 Le logement dans l'outre-mer françaisLe logement dans l'outre-mer français Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis et rapport présentés par Madame Marie-Claude TJIBAOU au nom de la section du cadre de vie Mercredi 9 juin à partir de 16 heures : Débat d'actualité sur le thème «La France, puissance industrielle, une nouvelle politique industrielle par les territoires» avec Monsieur Gilles de Robien, Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, M. Frédéruc de Saint-Sernin, Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire et Monsieur Nicolas Jacquet, Délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionaleProjet d'avis et rapport présentés par Madame Marie-Claude TJIBAOU au nom de la section du cadre de vie Mercredi 9 juin à partir de 16 heures : Débat d'actualité sur le thème «La France, puissance industrielle, une nouvelle politique industrielle par les territoires» avec Monsieur Gilles de Robien, Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, M. Frédéruc de Saint-Sernin, Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire et Monsieur Nicolas Jacquet, Délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale Mardi 8 juin 2004 à 15 heures - Mercredi 9 juin 2004 à 14 heures 30Mardi 8 juin 2004 à 15 heures - Mercredi 9 juin 2004 à 14 heures 30 Contribution à la préparation de la loi d'orientation sur l'avenir de l'écoleContribution à la préparation de la loi d'orientation sur l'avenir de l'école Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis présenté par Madame Claude AZÉMA au nom de la section des affaires socialesProjet d'avis présenté par Madame Claude AZÉMA au nom de la section des affaires sociales Mardi 25 mai 2004 à 15 heures - Mercredi 26 mai 2004 à 14 heures 30Mardi 25 mai 2004 à 15 heures - Mercredi 26 mai 2004 à 14 heures 30 Aménagement du territoire et établissements de santéAménagement du territoire et établissements de santé Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis et rapport présentés par Monsieur Michel PICARD au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire Mardi 25 mai 2004 à 17 heures : Monsieur Frédéric de SAINT-SERNIN, Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire participera aux débats Projet d'avis et rapport présentés par Monsieur Michel PICARD au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire Mardi 25 mai 2004 à 17 heures : Monsieur Frédéric de SAINT-SERNIN, Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire participera aux débats Mardi 25 mai 2004 à 15 heures - Mercredi 26 mai 2004 à 14 heures 30Mardi 25 mai 2004 à 15 heures - Mercredi 26 mai 2004 à 14 heures 30 La conjoncture au premier semestre 2004La conjoncture au premier semestre 2004 Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis et rapport présentés par Monsieur Pierre DUHARCOURT au nom de la section des problèmes économiques généraux et de la conjonctureProjet d'avis et rapport présentés par Monsieur Pierre DUHARCOURT au nom de la section des problèmes économiques généraux et de la conjoncture Mardi 11 mai 2004 à 15 heures - Mercredi 12 mai 2004 à 14 heures 30Mardi 11 mai 2004 à 15 heures - Mercredi 12 mai 2004 à 14 heures 30 Les débouchés non alimentaires des produits agricoles : un enjeu pour la France et l'Union européenneLes débouchés non alimentaires des produits agricoles : un enjeu pour la France et l'Union européenne Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis et rapport présentés par Monsieur Jean-Claude PASTY au nom de la section de l'agriculture et de l'alimentation Mercredi 12 mai 2004 à 14 heures 30 : M. Hervé GAYMARD, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, participera aux débats Mercredi 12 mai 2004 16 heures : Débat d'actualité avec Madame Claudie HAIGNERÉ, Ministre déléguée aux Affaires européennes, dans le cadre de l'élargissement de l'Union européenneProjet d'avis et rapport présentés par Monsieur Jean-Claude PASTY au nom de la section de l'agriculture et de l'alimentation Mercredi 12 mai 2004 à 14 heures 30 : M. Hervé GAYMARD, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, participera aux débats Mercredi 12 mai 2004 16 heures : Débat d'actualité avec Madame Claudie HAIGNERÉ, Ministre déléguée aux Affaires européennes, dans le cadre de l'élargissement de l'Union européenne Mardi 6 avril 2004 à 15 heures - Mercredi 7 avril 2004 à 14 heures 30Mardi 6 avril 2004 à 15 heures - Mercredi 7 avril 2004 à 14 heures 30 Organisations du travail et nouveaux risques pour la santé des salariésOrganisations du travail et nouveaux risques pour la santé des salariés Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis et rapport présentés par Madame Elyane BRESSOL au nom de la section du travailProjet d'avis et rapport présentés par Madame Elyane BRESSOL au nom de la section du travail Mardi 23 mars 2004 à 15 heures - Mercredi 24 mars 2004 à 14 heures 30Mardi 23 mars 2004 à 15 heures - Mercredi 24 mars 2004 à 14 heures 30 Les relations entre l'Union européenne et l'Amérique du NordLes relations entre l'Union européenne et l'Amérique du Nord Section : Rapporteur : Ordre du jour : Rapport et avis présentés par Monsieur Michel FRANCK au nom de la section des relations extérieures Rapport et avis présentés par Monsieur Michel FRANCK au nom de la section des relations extérieures Mardi 9 mars 2004 à 15 heures - Mercredi 10 mars 2004 à 14 heures 30Mardi 9 mars 2004 à 15 heures - Mercredi 10 mars 2004 à 14 heures 30 Rééquilibrer les structures d'âge en France : natalité, fécondité, quelle politique de long terme ?Rééquilibrer les structures d'âge en France : natalité, fécondité, quelle politique de long terme ? Section : Rapporteur : Ordre du jour : Rapport et avis présentés par Monsieur Jean BILLET au nom de la commission spéciale du Plan Rapport et avis présentés par Monsieur Jean BILLET au nom de la commission spéciale du Plan Mardi 9 mars 2004 à 15 heures - Mercredi 10 mars 2004 à 14 heures 30Mardi 9 mars 2004 à 15 heures - Mercredi 10 mars 2004 à 14 heures 30 La « judiciarisation » de l'économieLa « judiciarisation » de l'économie Section : Rapporteur : Ordre du jour : Rapport et avis présentés par Monsieur Jean-Paul NOURY au nom de la section des finances Monsieur Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, participera à nos débats le mardi 9 mars à partir de 15 heuresRapport et avis présentés par Monsieur Jean-Paul NOURY au nom de la section des finances Monsieur Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, participera à nos débats le mardi 9 mars à partir de 15 heures Mardi 24 février 2004 à 15 heures - Mercredi 25 février 2004 à 14 heures 30Mardi 24 février 2004 à 15 heures - Mercredi 25 février 2004 à 14 heures 30 Pour une prise en charge collective, quel que soit leur âge, des personnes en situation de handicapPour une prise en charge collective, quel que soit leur âge, des personnes en situation de handicap Section : Rapporteur : Ordre du jour : Rapport et avis présentés par Monsieur Maurice BONNET au nom de la section des affaires sociales Mercredi 25 février 2004 après le vote sur le projet d'avis : Interventions de Mme Gisèle GAUTIER, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN et Mme Claudette BRUNET-LECHENAULT, Présidentes des délégations aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre hommes et femmes du Sénat, de l'Assemblée nationale et du Conseil économique et social sur le thème : " l'égalité des chances entre hommes et femmes ne dépend-elle que de la loi ? " Rapport et avis présentés par Monsieur Maurice BONNET au nom de la section des affaires sociales Mercredi 25 février 2004 après le vote sur le projet d'avis : Interventions de Mme Gisèle GAUTIER, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN et Mme Claudette BRUNET-LECHENAULT, Présidentes des délégations aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre hommes et femmes du Sénat, de l'Assemblée nationale et du Conseil économique et social sur le thème : " l'égalité des chances entre hommes et femmes ne dépend-elle que de la loi ? " Mardi 10 février 2004 à 15 heures - Mercredi 11 février 2004 à 14 heures 30Mardi 10 février 2004 à 15 heures - Mercredi 11 février 2004 à 14 heures 30 L'enseignement des disciplines artistiques à l'écoleL'enseignement des disciplines artistiques à l'école Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis et rapport présentés par Monsieur Jean-Marcel BICHAT au nom de la section du cadre de vie Projet d'avis et rapport présentés par Monsieur Jean-Marcel BICHAT au nom de la section du cadre de vie Mardi 27 janvier 2004 à 15 heures - Mercredi 28 janvier 2004 à 14 heures 30Mardi 27 janvier 2004 à 15 heures - Mercredi 28 janvier 2004 à 14 heures 30 L'acte productif dans la société des savoirs et de l'immatérielL'acte productif dans la société des savoirs et de l'immatériel Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis et rapport présentés par Monsieur Hubert BOUCHET au nom de la section des activités productives, de la recherche et de la technologieProjet d'avis et rapport présentés par Monsieur Hubert BOUCHET au nom de la section des activités productives, de la recherche et de la technologie Mardi 13 janvier 2004 à 15 heures - Mercredi 14 janvier 2004 à 14 heures 30Mardi 13 janvier 2004 à 15 heures - Mercredi 14 janvier 2004 à 14 heures 30 Accès au logement, droits et réalitésAccès au logement, droits et réalités Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis et rapport présentés par Madame Nicole PRUD'HOMME au nom de la section du cadre de vie Mercredi 14 janvier 2004 à 14 heures 30 : Election des bureaux des sectionsProjet d'avis et rapport présentés par Madame Nicole PRUD'HOMME au nom de la section du cadre de vie Mercredi 14 janvier 2004 à 14 heures 30 : Election des bureaux des sections Mardi 16 décembre 2003 à 14 heures 30 - Mercredi 17 décembre 2003 à 14 heures 30Mardi 16 décembre 2003 à 14 heures 30 - Mercredi 17 décembre 2003 à 14 heures 30 Economie de la connaissance : la recherche publique française et les entreprisesEconomie de la connaissance : la recherche publique française et les entreprises Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis présenté par Monsieur François AILLERET au nom de la section des activités productives, de la recherche et de la technologieProjet d'avis présenté par Monsieur François AILLERET au nom de la section des activités productives, de la recherche et de la technologie Mardi 16 décembre 2003 à 14 heures 30 - Mercredi 17 décembre 2003 à 14 heures 30Mardi 16 décembre 2003 à 14 heures 30 - Mercredi 17 décembre 2003 à 14 heures 30 La conjoncture au second semestre 2003La conjoncture au second semestre 2003 Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis et rapport présentés par Monsieur Jean BILLET au nom de la section des problèmes économiques généraux et de la conjoncture Monsieur Renaud DUTREIL, Secrétaire d'Etat aux PME, au Commerce, a l'Artisanat, aux Professions libérales et à la Consommation participera aux débats le mardi 16 décembre 2003 à partir de 15 heuresProjet d'avis et rapport présentés par Monsieur Jean BILLET au nom de la section des problèmes économiques généraux et de la conjoncture Monsieur Renaud DUTREIL, Secrétaire d'Etat aux PME, au Commerce, a l'Artisanat, aux Professions libérales et à la Consommation participera aux débats le mardi 16 décembre 2003 à partir de 15 heures Mardi 25 novembre 2003 à 15 heures - Mercredi 26 novembre 2003 à 14 heures 30Mardi 25 novembre 2003 à 15 heures - Mercredi 26 novembre 2003 à 14 heures 30 La prévention en matière de santéLa prévention en matière de santé Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis et rapport présentés par Monsieur Guy ROBERT au nom de la section des affaires sociales - Mercredi 26 novembre 2003, à l'issue des débats A l'initiative de la section des Activités productives, de la recherche et de la technologie : Audition de M. GADONNEIX, Président de Gaz de France et de M. ROUSSELY, Président d'Electricité de France sur le thème « Concurrence et service public : les projets industriels d'EDF et de GDF »Projet d'avis et rapport présentés par Monsieur Guy ROBERT au nom de la section des affaires sociales - Mercredi 26 novembre 2003, à l'issue des débats A l'initiative de la section des Activités productives, de la recherche et de la technologie : Audition de M. GADONNEIX, Président de Gaz de France et de M. ROUSSELY, Président d'Electricité de France sur le thème « Concurrence et service public : les projets industriels d'EDF et de GDF » Mardi 28 octobre 2003 exceptionnellement à 14 heures 30 - Mercredi 29 octobre 2003 à 14 heures 30Mardi 28 octobre 2003 exceptionnellement à 14 heures 30 - Mercredi 29 octobre 2003 à 14 heures 30 Les défis de l'immigration futureLes défis de l'immigration future Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis et rapport présentés par Monsieur Michel GEVREY, au nom de la Commission spéciale du PlanProjet d'avis et rapport présentés par Monsieur Michel GEVREY, au nom de la Commission spéciale du Plan Mardi 28 octobre 2003 exceptionnellement à 14 heures 30 - Mercredi 29 octobre 2003 à 14 heures 30Mardi 28 octobre 2003 exceptionnellement à 14 heures 30 - Mercredi 29 octobre 2003 à 14 heures 30 Quel avenir pour l'enseignement français à l'étranger ?Quel avenir pour l'enseignement français à l'étranger ? Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis et rapport présentés par Monsieur Bernard CARIOT au nom de la section des relations extérieures Monsieur Dominique de VILLEPIN, Ministre des Affaires étrangères participera aux débats le mardi 28 octobre 2003 à partir de 14 heures 30Projet d'avis et rapport présentés par Monsieur Bernard CARIOT au nom de la section des relations extérieures Monsieur Dominique de VILLEPIN, Ministre des Affaires étrangères participera aux débats le mardi 28 octobre 2003 à partir de 14 heures 30 Mardi 14 octobre 2003 à 15 heures - Mercredi 15 octobre 2003 à 14 heures 30Mardi 14 octobre 2003 à 15 heures - Mercredi 15 octobre 2003 à 14 heures 30 Nouvelles politiques conjoncturelles et dialogue macro-économique en Europe et en FranceNouvelles politiques conjoncturelles et dialogue macro-économique en Europe et en France Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis et rapport présentés par Monsieur Dominique TADDEI au nom de la section des problèmes économiques généraux et de la conjonctureProjet d'avis et rapport présentés par Monsieur Dominique TADDEI au nom de la section des problèmes économiques généraux et de la conjoncture Mardi 14 octobre 2003 à 15 heures - Mercredi 15 octobre 2003 à 14 heures 30Mardi 14 octobre 2003 à 15 heures - Mercredi 15 octobre 2003 à 14 heures 30 Premier bilan de la régionalisation ferroviairePremier bilan de la régionalisation ferroviaire Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis présenté par Monsieur Jacques CHAUVINEAU au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire Monsieur Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d'Etat aux Transports et à la Mer, participera aux débats le mardi 14 octobre 2003 à partir de 15 heuresProjet d'avis présenté par Monsieur Jacques CHAUVINEAU au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire Monsieur Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d'Etat aux Transports et à la Mer, participera aux débats le mardi 14 octobre 2003 à partir de 15 heures Mardi 23 septembre 2003 à 15 heures - Mercredi 24 septembre 2003 à 14 heures 30Mardi 23 septembre 2003 à 15 heures - Mercredi 24 septembre 2003 à 14 heures 30 Les nécessaires évolutions du financement de l'Union européenneLes nécessaires évolutions du financement de l'Union européenne Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis et rapport présentés par Monsieur Georges de LA LOYERE, au nom de la section des finances Mercredi 24 septembre 2003 après le vote sur le projet d'avis : Compte-rendu de la 5ème Conférence ministérielle de Cancun par Monsieur Jean-Claude PASTY, Membre de la Délégation françaiseProjet d'avis et rapport présentés par Monsieur Georges de LA LOYERE, au nom de la section des finances Mercredi 24 septembre 2003 après le vote sur le projet d'avis : Compte-rendu de la 5ème Conférence ministérielle de Cancun par Monsieur Jean-Claude PASTY, Membre de la Délégation française Mardi 8 juillet 2003 à 15 heures - Mercredi 9 juillet 2003 à 14 heures 30Mardi 8 juillet 2003 à 15 heures - Mercredi 9 juillet 2003 à 14 heures 30 La place du travailLa place du travail Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis et rapport présentés par Monsieur Bernard VIVIER, au nom de la section du travail Madame Nicole AMELINE, Ministre déléguée à la Parité et à l'Egalité Professionnelle participera à nos débats le mardi 8 juillet 2003Projet d'avis et rapport présentés par Monsieur Bernard VIVIER, au nom de la section du travail Madame Nicole AMELINE, Ministre déléguée à la Parité et à l'Egalité Professionnelle participera à nos débats le mardi 8 juillet 2003 Mardi 8 juillet 2003 à 15 heures - Mercredi 9 juillet 2003 à 14 heures 30Mardi 8 juillet 2003 à 15 heures - Mercredi 9 juillet 2003 à 14 heures 30 Place et rôle des agriculteurs et attentes de la sociétéPlace et rôle des agriculteurs et attentes de la société Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis et rapport présentés par Monsieur Hubert BOUCHET, au nom de la section de l'agriculture et de l'alimentation Monsieur Hervé GAYMARD, Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales participera à nos débats le mardi 8 juillet 2003Projet d'avis et rapport présentés par Monsieur Hubert BOUCHET, au nom de la section de l'agriculture et de l'alimentation Monsieur Hervé GAYMARD, Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales participera à nos débats le mardi 8 juillet 2003 Mardi 1er juillet 2003 à 15 heures - Mercredi 2 juillet 2003 à 14 heures 30Mardi 1er juillet 2003 à 15 heures - Mercredi 2 juillet 2003 à 14 heures 30 La conjoncture au premier semestre 2003La conjoncture au premier semestre 2003 Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis et rapport présentés par Monsieur Alain DELEU au nom de la section des problèmes économiques généraux et de la conjonctureProjet d'avis et rapport présentés par Monsieur Alain DELEU au nom de la section des problèmes économiques généraux et de la conjoncture Mardi 1er juillet 2003 à 15 heures - Mercredi 2 juillet 2003 à 14 heures 30Mardi 1er juillet 2003 à 15 heures - Mercredi 2 juillet 2003 à 14 heures 30 Les fonds structurels comme outils d'aménagement du territoireLes fonds structurels comme outils d'aménagement du territoire Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis et rapport présentés par Monsieur Charles BONISSOL, au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire Monsieur Jean-Paul DELEVOYE, Ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de l'Aménagement du territoire participera à nos débats le mardi 1er juillet 2003 à 15 heuresProjet d'avis et rapport présentés par Monsieur Charles BONISSOL, au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire Monsieur Jean-Paul DELEVOYE, Ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de l'Aménagement du territoire participera à nos débats le mardi 1er juillet 2003 à 15 heures Mardi 17 juin 2003 à 15 heures - Mercredi 18 juin 2003 à 14 heures 30Mardi 17 juin 2003 à 15 heures - Mercredi 18 juin 2003 à 14 heures 30 De Doha à Cancun : la libéralisation des échanges au service du progrès humain ?De Doha à Cancun : la libéralisation des échanges au service du progrès humain ? Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis présenté par Monsieur Jean-Claude PASTY au nom de la section des relations extérieures Monsieur François LOOS, Ministre délégué au Commerce extérieur auprès du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie participera à nos débats le mardi 17 juin 2003Projet d'avis présenté par Monsieur Jean-Claude PASTY au nom de la section des relations extérieures Monsieur François LOOS, Ministre délégué au Commerce extérieur auprès du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie participera à nos débats le mardi 17 juin 2003 Mardi 17 juin 2003 à 15 heures - Mercredi 18 juin 2003 à 14 heures 30Mardi 17 juin 2003 à 15 heures - Mercredi 18 juin 2003 à 14 heures 30 L'accès de tous aux droits de tous, par la mobilisation de tousL'accès de tous aux droits de tous, par la mobilisation de tous Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis présenté par Monsieur Didier ROBERT au nom de la section des affaires sociales Mme Dominique VERSINI, Secrétaire d'Etat à la lutte contre la Précarité et l'Exclusion auprès du Ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, participera à nos débats le mardi 17 juin 2003Projet d'avis présenté par Monsieur Didier ROBERT au nom de la section des affaires sociales Mme Dominique VERSINI, Secrétaire d'Etat à la lutte contre la Précarité et l'Exclusion auprès du Ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, participera à nos débats le mardi 17 juin 2003 Mardi 10 juin 2003 à 15 heures - Mercredi 11 juin 2003 à 14 heures 30Mardi 10 juin 2003 à 15 heures - Mercredi 11 juin 2003 à 14 heures 30 Projet de loi d'orientation et de programmation sur la ville et la rénovation urbaine (Titre IV - Procédure de rétablissement personnel)Projet de loi d'orientation et de programmation sur la ville et la rénovation urbaine (Titre IV - Procédure de rétablissement personnel) Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis présenté par Madame Pierrette CROSEMARIE au nom de la section des finances Monsieur Jean-Louis BORLOO, Ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine auprès du Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité participera à nos débats le mardi 10 juin 2003 à partir de 15 heuresProjet d'avis présenté par Madame Pierrette CROSEMARIE au nom de la section des finances Monsieur Jean-Louis BORLOO, Ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine auprès du Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité participera à nos débats le mardi 10 juin 2003 à partir de 15 heures Mardi 10 juin 2003 à 15 heures - Mercredi 11 juin 2003 à 14 heures 30Mardi 10 juin 2003 à 15 heures - Mercredi 11 juin 2003 à 14 heures 30 Projet de loi d'orientation et de programmation sur la ville et la rénovation urbaine (Titres I, II, III et V)Projet de loi d'orientation et de programmation sur la ville et la rénovation urbaine (Titres I, II, III et V) Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis présenté par Madame Frédérique RASTOLL au nom de la section du cadre de vie Monsieur Jean-Louis BORLOO, Ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine auprès du Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité participera à nos débats le mardi 10 juin 2003 à partir de 15 heuresProjet d'avis présenté par Madame Frédérique RASTOLL au nom de la section du cadre de vie Monsieur Jean-Louis BORLOO, Ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine auprès du Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité participera à nos débats le mardi 10 juin 2003 à partir de 15 heures Mardi 27 mai 2003 à 15 heures - Mercredi 28 mai 2003 à 14 heures 30Mardi 27 mai 2003 à 15 heures - Mercredi 28 mai 2003 à 14 heures 30 L'insertion professionnelle en milieu ordinaire des personnes en situation de handicapL'insertion professionnelle en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis et rapport présentés par Madame Marie-Claude LASNIER au nom de la section du travailProjet d'avis et rapport présentés par Madame Marie-Claude LASNIER au nom de la section du travail Mardi 8 avril 2003 à 15 heures - Mercredi 9 avril 2003 à 14 heures 30Mardi 8 avril 2003 à 15 heures - Mercredi 9 avril 2003 à 14 heures 30 Métropoles et structuration du territoireMétropoles et structuration du territoire Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis et rapport présentés par M. Jean-Claude BURY au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoireProjet d'avis et rapport présentés par M. Jean-Claude BURY au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire Mardi 11 mars 2003 à 15 heures - Mercredi 12 mars 2003 à 14 heures 30Mardi 11 mars 2003 à 15 heures - Mercredi 12 mars 2003 à 14 heures 30 Environnement et développement durable L'indispensable mobilisation des acteurs économiques et sociauxEnvironnement et développement durable L'indispensable mobilisation des acteurs économiques et sociaux Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis présenté par M. Claude Martinand au nom de la section du cadre de vie Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de l'écologie et du développement durable participera aux débats le mardi 11 mars à partir de 15 heures Mercredi 12 mars (après les votes sur les projets d'avis) : Intervention de M. Christian BIGAUT, rapporteur de l'étude sur « la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, son intégration dans un traité constitutionnel : quelles implications pour les citoyens européens ? »Projet d'avis présenté par M. Claude Martinand au nom de la section du cadre de vie Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de l'écologie et du développement durable participera aux débats le mardi 11 mars à partir de 15 heures Mercredi 12 mars (après les votes sur les projets d'avis) : Intervention de M. Christian BIGAUT, rapporteur de l'étude sur « la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, son intégration dans un traité constitutionnel : quelles implications pour les citoyens européens ? » Mardi 11 mars 2003 à 15 heures - Mercredi 12 mars 2003 à 14 heures 30Mardi 11 mars 2003 à 15 heures - Mercredi 12 mars 2003 à 14 heures 30 Prévention et gestion des risques technologiques et industrielsPrévention et gestion des risques technologiques et industriels Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis et rapport présentés par M. Charles FITERMAN au nom de la section des activités productives, de la recherche et de la technologie Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de l'écologie et du développement durable participera aux débats le mardi 11 mars à partir de 15 heuresProjet d'avis et rapport présentés par M. Charles FITERMAN au nom de la section des activités productives, de la recherche et de la technologie Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de l'écologie et du développement durable participera aux débats le mardi 11 mars à partir de 15 heures Mardi 25 février 2003 à 15 heures - Mercredi 26 février 2003 à 14 heures 30Mardi 25 février 2003 à 15 heures - Mercredi 26 février 2003 à 14 heures 30 L'esclavage contemporain et ses réseauxL'esclavage contemporain et ses réseaux Section : Rapporteur : Ordre du jour : MARDI 25 FÉVRIER 2003 À 15 HEURES Projet d'avis et rapport présentés par Mme Michèle MONRIQUE, au nom de la section des Relations extérieures Mme Nicole AMELINE, ministre déléguée à la Parité et à l'Égalité professionnelle participera aux débats le mardi 25 février 2003 MERCREDI 26 FÉVRIER 2003 À 14 HEURES 30 Suite de l'assemblée plénière, reprise des débats et discussion des amendements déposés sur le projet d'avis présenté par Mme Michèle MONRIQUE Après les votes des projets d'avis Intervention de Mme Claudette BRUNET-LECHENAULT sur : Bilan des travaux et perspectives de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre hommes et femmesMARDI 25 FÉVRIER 2003 À 15 HEURES Projet d'avis et rapport présentés par Mme Michèle MONRIQUE, au nom de la section des Relations extérieures Mme Nicole AMELINE, ministre déléguée à la Parité et à l'Égalité professionnelle participera aux débats le mardi 25 février 2003 MERCREDI 26 FÉVRIER 2003 À 14 HEURES 30 Suite de l'assemblée plénière, reprise des débats et discussion des amendements déposés sur le projet d'avis présenté par Mme Michèle MONRIQUE Après les votes des projets d'avis Intervention de Mme Claudette BRUNET-LECHENAULT sur : Bilan des travaux et perspectives de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre hommes et femmes Mardi 25 février 2003 à 15 heures - Mercredi 26 février 2003 à 14 heures 30Mardi 25 février 2003 à 15 heures - Mercredi 26 février 2003 à 14 heures 30 Quels enjeux et quels développements pour les agricultures des départements d'outre-mer ?Quels enjeux et quels développements pour les agricultures des départements d'outre-mer ? Section : Rapporteur : Ordre du jour : MARDI 25 FÉVRIER 2003 À 15 HEURES Projet d'avis et rapport présentés par Mme Chantal BERTHELOT, au nom de la section de l'agriculture et de l'alimentation MERCREDI 26 FÉVRIER 2003 À 14 HEURES 30 Suite de l'assemblée plénière, reprise des débats et discussion des amendements déposés sur le projet d'avis présenté par Mme Chantal BERTHELOT Après les votes des projets d'avis Intervention de Mme Claudette BRUNET-LECHENAULT sur : Bilan des travaux et perspectives de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre hommes et femmesMARDI 25 FÉVRIER 2003 À 15 HEURES Projet d'avis et rapport présentés par Mme Chantal BERTHELOT, au nom de la section de l'agriculture et de l'alimentation MERCREDI 26 FÉVRIER 2003 À 14 HEURES 30 Suite de l'assemblée plénière, reprise des débats et discussion des amendements déposés sur le projet d'avis présenté par Mme Chantal BERTHELOT Après les votes des projets d'avis Intervention de Mme Claudette BRUNET-LECHENAULT sur : Bilan des travaux et perspectives de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre hommes et femmes Mardi 11 février 2003 à 15 heures - Mercredi 12 février 2003 à 14 heures 30Mardi 11 février 2003 à 15 heures - Mercredi 12 février 2003 à 14 heures 30 Projet de loi de programme pour l'Outre-MerProjet de loi de programme pour l'Outre-Mer Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis présenté par Mme Marlène MELISSE au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire Madame Brigitte GIRARDIN, Ministre de l'Outre-Mer, participera aux débats le mardi 11 février 2003 à partir de 15 heuresProjet d'avis présenté par Mme Marlène MELISSE au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire Madame Brigitte GIRARDIN, Ministre de l'Outre-Mer, participera aux débats le mardi 11 février 2003 à partir de 15 heures Mardi 28 janvier 2003 à 15 heures - Mercredi 29 janvier 2003 à 14 heures 30Mardi 28 janvier 2003 à 15 heures - Mercredi 29 janvier 2003 à 14 heures 30 Conjoncture au second semestre 2002Conjoncture au second semestre 2002 Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis et rapport présenté par M. Pierre DUHARCOURT au nom de la section des problèmes économiques généraux et de la conjoncture Mercredi 29 janvier 2003 à 14 heures 30 : Election du Bureau des sectionsProjet d'avis et rapport présenté par M. Pierre DUHARCOURT au nom de la section des problèmes économiques généraux et de la conjoncture Mercredi 29 janvier 2003 à 14 heures 30 : Election du Bureau des sections Mardi 21 janvier 2003 à 15 heures - Mercredi 22 janvier 2003 à 14 heures 30Mardi 21 janvier 2003 à 15 heures - Mercredi 22 janvier 2003 à 14 heures 30 Renforcer l'attractivité de l'économie française au service de la croissance et de l'emploiRenforcer l'attractivité de l'économie française au service de la croissance et de l'emploi Section : Rapporteur : Ordre du jour : Avis présenté au nom de la section des problèmes économiques généraux et de la conjonctureAvis présenté au nom de la section des problèmes économiques généraux et de la conjoncture Mardi 14 janvier 2003 à 15 heures - Mercredi 15 janvier 2003 à 15 heuresMardi 14 janvier 2003 à 15 heures - Mercredi 15 janvier 2003 à 15 heures Des autorités de régulation financières et de concurrence : pour quoi, comment ?Des autorités de régulation financières et de concurrence : pour quoi, comment ? Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis et rapport présentés par M. Jean-Pierre Moussy au nom de la section des finances M. Francis MER, Ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie participera aux débats le mercredi 15 janvier à partir de 15 heuresProjet d'avis et rapport présentés par M. Jean-Pierre Moussy au nom de la section des finances M. Francis MER, Ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie participera aux débats le mercredi 15 janvier à partir de 15 heures Mardi 10 décembre 2002 à 15 heures - Mercredi 11 décembre 2002 à 14 heures 30Mardi 10 décembre 2002 à 15 heures - Mercredi 11 décembre 2002 à 14 heures 30 Réinventer la chasse pour le XXIème siècleRéinventer la chasse pour le XXIème siècle Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis et rapport présentés par M. Victor SCHERRER au nom de la section de l'Agriculture et de l'alimentation Mercredi 11 décembre 2002 à 14 heures 30 : Intervention de M. Franck PERRIEZ, Préfet, chargé d'une mission d'évaluation sur « les dégâts provoqués par les inondations dans le Sud-Est »Projet d'avis et rapport présentés par M. Victor SCHERRER au nom de la section de l'Agriculture et de l'alimentation Mercredi 11 décembre 2002 à 14 heures 30 : Intervention de M. Franck PERRIEZ, Préfet, chargé d'une mission d'évaluation sur « les dégâts provoqués par les inondations dans le Sud-Est » Mardi 26 novembre 2002 à 15 heures - Mercredi 27 novembre 2002 à 14 heures 30Mardi 26 novembre 2002 à 15 heures - Mercredi 27 novembre 2002 à 14 heures 30 Les groupements d'employeurs : un outil pour la croissance et l'emploi ?Les groupements d'employeurs : un outil pour la croissance et l'emploi ? Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis et rapport présentés par M. Jean-Marcel BICHAT au nom de la section du TravailProjet d'avis et rapport présentés par M. Jean-Marcel BICHAT au nom de la section du Travail Mardi 12 novembre 2002 à 15 heures - Mercredi 13 novembre 2002 à 14 heures 30Mardi 12 novembre 2002 à 15 heures - Mercredi 13 novembre 2002 à 14 heures 30 Les technologies de l'information et de la communication : une chance pour les territoires ?Les technologies de l'information et de la communication : une chance pour les territoires ? Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis présenté par M. André MARCON au nom de la section des Economies régionales et de l'aménagement du territoireProjet d'avis présenté par M. André MARCON au nom de la section des Economies régionales et de l'aménagement du territoire Mardi 12 novembre 2002 à 15 heures - Mercredi 13 novembre 2002 à 14 heures 30Mardi 12 novembre 2002 à 15 heures - Mercredi 13 novembre 2002 à 14 heures 30 L'investissement public en France : bilan et perspectivesL'investissement public en France : bilan et perspectives Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis et rapport présentés par M. Charles DEMONS au nom de la section des Problèmes économiques généraux et de la conjonctureProjet d'avis et rapport présentés par M. Charles DEMONS au nom de la section des Problèmes économiques généraux et de la conjoncture Mardi 22 octobre 2002 à 15 heures - Mercredi 23 octobre 2002 à 14 heures 30Mardi 22 octobre 2002 à 15 heures - Mercredi 23 octobre 2002 à 14 heures 30 Renforcer l'attractivité de l'économie française au service de la croissance et de l'emploiRenforcer l'attractivité de l'économie française au service de la croissance et de l'emploi Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis présenté par M. Jean-Marie GORSE au nom de la section des Problèmes économiques généraux et de la conjoncture M. Renaud DUTREIL, Secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation participera aux débats le mardi 22 octobre 2002 à partir de 18 heuresProjet d'avis présenté par M. Jean-Marie GORSE au nom de la section des Problèmes économiques généraux et de la conjoncture M. Renaud DUTREIL, Secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation participera aux débats le mardi 22 octobre 2002 à partir de 18 heures Mardi 22 octobre 2002 à 15 heures - Mercredi 23 octobre 2002 à 14 heures 30Mardi 22 octobre 2002 à 15 heures - Mercredi 23 octobre 2002 à 14 heures 30 Quelles compétences sociales, quels acteurs dans une Union européenne élargie ?Quelles compétences sociales, quels acteurs dans une Union européenne élargie ? Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis présenté par Mme Evelyne PICHENOT au nom de la section des Relations extérieures Mme Nicole AMELINE, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, assistera aux débats à partir de 15 heuresProjet d'avis présenté par Mme Evelyne PICHENOT au nom de la section des Relations extérieures Mme Nicole AMELINE, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, assistera aux débats à partir de 15 heures Mercredi 9 octobre 2002 à 14 heures 30 Election d'un membre du Bureau Ordre du jour : Mercredi 9 octobre 2002 à 14 heures 30 : élection d'un membre du Bureau puis reprise de la séance avec l'examen des amendements déposés sur les deux projets d'avis Mardi 8 octobre 2002 à 15 heures - Mercredi 9 octobre 2002 à 14 heures 30Mardi 8 octobre 2002 à 15 heures - Mercredi 9 octobre 2002 à 14 heures 30 L'impact des nouvelles technologies sur les services financiersL'impact des nouvelles technologies sur les services financiers Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis et rapport présentés par M. Pierre SIMON au nom de la section des FinancesProjet d'avis et rapport présentés par M. Pierre SIMON au nom de la section des Finances Mardi 8 octobre 2002 à 15 heures - Mercredi 9 octobre 2002 à 14 heures 30Mardi 8 octobre 2002 à 15 heures - Mercredi 9 octobre 2002 à 14 heures 30 Favoriser la réussite scolaireFavoriser la réussite scolaire Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis et rapport présentés par Mme Claude AZEMA au nom de la section des Affaires sociales M. Xavier DARCOS, ministre délégué à l'enseignement scolaire participera aux débats le mardi 8 octobre 2002 à partir de 16 heures 30 Projet d'avis et rapport présentés par Mme Claude AZEMA au nom de la section des Affaires sociales M. Xavier DARCOS, ministre délégué à l'enseignement scolaire participera aux débats le mardi 8 octobre 2002 à partir de 16 heures 30 Mardi 24 septembre 2002 à 15 heures - Mercredi 25 septembre 2002 à 14 heures 30 Copropriétés en difficulté Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis et rapport présentés par Mme Frédérique RASTOLL au nom de la section du Cadre de vie Monsieur Jean-Louis BORLOO, Ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine participera aux débats le mardi 24 septembre 2002 à partir de 15 heures Mardi 9 juillet 2002 à 15 heures - Mercredi 10 juillet 2002 à 14 heures 30Mardi 9 juillet 2002 à 15 heures - Mercredi 10 juillet 2002 à 14 heures 30 SMIC et réduction du temps de travail : des divergences à la convergenceSMIC et réduction du temps de travail : des divergences à la convergence Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis présenté par M. Jean GAUTIER au nom de la Commission temporaire Monsieur François FILLON, ministre des Affaires sociales, du travail et de la solidarité participera à nos débats le mardi 9 juillet 2002 à partir de 17 heuresProjet d'avis présenté par M. Jean GAUTIER au nom de la Commission temporaire Monsieur François FILLON, ministre des Affaires sociales, du travail et de la solidarité participera à nos débats le mardi 9 juillet 2002 à partir de 17 heures Mardi 25 juin 2002 à 16 heures - Mercredi 26 juin 2002 à 14 heures 30Mardi 25 juin 2002 à 16 heures - Mercredi 26 juin 2002 à 14 heures 30 Conjoncture au premier semestre 2002Conjoncture au premier semestre 2002 Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis et rapport présentés par M. Jean-Claude CASANOVA au nom de la section des Problèmes économiques généraux et de la conjoncture M. Francis MER, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie participera aux débats le mardi 25 juin 2002 à 16 heures Mercredi 26 juin 2002 à 14 heures 30 Débat sur l'Europe « Réforme de l'Europe : répartition des compétences » avec les interventions de : - M. Hubert HAENEL, Sénateur du Haut-Rhin, Président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, Membre de la Convention européenne, - M. Alain LAMASSOURE, ancien Ministre, Membre du Parlement européen, Membre de la Convention européenne, - M. Pierre MOSCOVICI, ancien Ministre, Membre de la Convention européenne Puis reprise de la séance avec l'examen des amendements sur le projet d'avis présenté par M. Jean-Claude CASANOVA Projet d'avis et rapport présentés par M. Jean-Claude CASANOVA au nom de la section des Problèmes économiques généraux et de la conjoncture M. Francis MER, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie participera aux débats le mardi 25 juin 2002 à 16 heures Mercredi 26 juin 2002 à 14 heures 30 Débat sur l'Europe « Réforme de l'Europe : répartition des compétences » avec les interventions de : - M. Hubert HAENEL, Sénateur du Haut-Rhin, Président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, Membre de la Convention européenne, - M. Alain LAMASSOURE, ancien Ministre, Membre du Parlement européen, Membre de la Convention européenne, - M. Pierre MOSCOVICI, ancien Ministre, Membre de la Convention européenne Puis reprise de la séance avec l'examen des amendements sur le projet d'avis présenté par M. Jean-Claude CASANOVA Mardi 18 juin 2002 à 15 heures De la représentation institutionnelle de société civile Mardi 28 mai 2002 à 15 heures - Mercredi 29 mai 2002 à 14 heures 30Mardi 28 mai 2002 à 15 heures - Mercredi 29 mai 2002 à 14 heures 30 Sport de haut niveau et argentSport de haut niveau et argent Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis et rapport présentés par M. Jean-Luc BENNAHMIAS au nom de la section du Cadre de vieProjet d'avis et rapport présentés par M. Jean-Luc BENNAHMIAS au nom de la section du Cadre de vie Mardi 14 mai 2002 à 15 heures - Mercredi 15 mai 2002 à 14 heures 30Mardi 14 mai 2002 à 15 heures - Mercredi 15 mai 2002 à 14 heures 30 Le droit du travail : les dangers de son ignoranceLe droit du travail : les dangers de son ignorance Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis et rapport présentés par M. François GRANDAZZI au nom de la section du Travail Projet d'avis et rapport présentés par M. François GRANDAZZI au nom de la section du Travail Mardi 9 avril 2002 à 15 heures - Mercredi 10 avril 2002 à 14 heures 30Mardi 9 avril 2002 à 15 heures - Mercredi 10 avril 2002 à 14 heures 30 Santé et nouvelles technologies de l'informationSanté et nouvelles technologies de l'information Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis et rapport présentés par Mme Jeannette GROS au nom de la section des Affaires sociales Monsieur Bernard KOUCHNER, Ministre délégué à la Santé, participera aux débats le mercredi 10 avril 2002 à partir de 14 heures 30 Projet d'avis et rapport présentés par Mme Jeannette GROS au nom de la section des Affaires sociales Monsieur Bernard KOUCHNER, Ministre délégué à la Santé, participera aux débats le mercredi 10 avril 2002 à partir de 14 heures 30 Mardi 26 mars 2002 à 15 heures - Mercredi 27 mars 2002 à 14 heures 30Mardi 26 mars 2002 à 15 heures - Mercredi 27 mars 2002 à 14 heures 30 Pluridisciplinarité et synergies dans la recherchePluridisciplinarité et synergies dans la recherche Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis et rapport présentés par M. Alain POMPIDOU au nom de la section des Activités productives, de la recherche et de la technologie Monsieur Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, Ministre de la Recherche, participera à nos débats le mardi 26 mars 2002 à partir de 17 heures Mercredi 27 mars 2002 Intervention de M. Jacques DIOUF, Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture Puis reprise de la séance avec l'examen des amendements sur les projets d'avis présentés respectivement par M. Alain POMPIDOU et M. Jean-Paul BAILLYProjet d'avis et rapport présentés par M. Alain POMPIDOU au nom de la section des Activités productives, de la recherche et de la technologie Monsieur Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, Ministre de la Recherche, participera à nos débats le mardi 26 mars 2002 à partir de 17 heures Mercredi 27 mars 2002 Intervention de M. Jacques DIOUF, Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture Puis reprise de la séance avec l'examen des amendements sur les projets d'avis présentés respectivement par M. Alain POMPIDOU et M. Jean-Paul BAILLY Mardi 26 mars 2002 à 15 heures - Mercredi 27 mars 2002 à 14 heures 30Mardi 26 mars 2002 à 15 heures - Mercredi 27 mars 2002 à 14 heures 30 Le temps des villes - Pour une concordance des temps dans la citéLe temps des villes - Pour une concordance des temps dans la cité Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis et rapport présentés par M. Jean-Paul BAILLY au nom de la section du Cadre de vie Monsieur Claude BARTOLONE, Ministre délégué à la Ville participera aux débats le mardi 26 mars 2002 à partir de 15 heures Mercredi 27 mars 2002 Intervention de M. Jacques DIOUF, Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture Puis reprise de la séance avec l'examen des amendements sur les projets d'avis présentés respectivement par M. Alain POMPIDOU et M. Jean-Paul BAILLYProjet d'avis et rapport présentés par M. Jean-Paul BAILLY au nom de la section du Cadre de vie Monsieur Claude BARTOLONE, Ministre délégué à la Ville participera aux débats le mardi 26 mars 2002 à partir de 15 heures Mercredi 27 mars 2002 Intervention de M. Jacques DIOUF, Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture Puis reprise de la séance avec l'examen des amendements sur les projets d'avis présentés respectivement par M. Alain POMPIDOU et M. Jean-Paul BAILLY Mardi 12 mars 2002 à 15 heures - Mercredi 13 mars 2002 à 14 heures 30Mardi 12 mars 2002 à 15 heures - Mercredi 13 mars 2002 à 14 heures 30 Aéroports de proximité et aménagement du territoireAéroports de proximité et aménagement du territoire Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis et rapport présentés par M. Jacky LEBRUN au nom de la section des Économies régionales et de l'aménagement du territoire Mercredi 13 mars 2002 Interventions de M. Michel DIDIER, Directeur scientifique de REXECODE, de M. Christian de BOISSIEU, Directeur scientifique du Centre d'observation économique et de M. Jean-Paul FITOUSSI, Président de l'Observatoire français des conjonctures économiques Puis reprise de la séance sur : « Aéroports de proximité et aménagement du territoire »Projet d'avis et rapport présentés par M. Jacky LEBRUN au nom de la section des Économies régionales et de l'aménagement du territoire Mercredi 13 mars 2002 Interventions de M. Michel DIDIER, Directeur scientifique de REXECODE, de M. Christian de BOISSIEU, Directeur scientifique du Centre d'observation économique et de M. Jean-Paul FITOUSSI, Président de l'Observatoire français des conjonctures économiques Puis reprise de la séance sur : « Aéroports de proximité et aménagement du territoire » Mardi 26 février 2002 à 14 heures 30 Renouvellement du Bureau du Conseil économique et social Ordre du jour : Eloge funèbre de Madame de Gaulle Anthonioz Renouvellement du Bureau du Conseil économique et social Mardi 29 janvier 2002 à 15 heures - Mercredi 30 janvier 2002 à 11 heures 30Mardi 29 janvier 2002 à 15 heures - Mercredi 30 janvier 2002 à 11 heures 30 Les relations entre l'Union européenne et le MercosurLes relations entre l'Union européenne et le Mercosur Section : Rapporteur : Ordre du jour : Mardi 29 janvier 2002 à 15 heures Projet d'avis et rapport présentés par M. Lucien BOUIS au nom de la section des Relations extérieures Mercredi 30 janvier 2002 à 11 heures 30 Présence du Premier ministre s'exprimant sur la mondialisation Mercredi 30 janvier 2002 de 14 heures 30 à 16 heures : élections des Bureaux des sections Puis reprise des travaux sur les relations entre l'Union européenne et le MercosurMardi 29 janvier 2002 à 15 heures Projet d'avis et rapport présentés par M. Lucien BOUIS au nom de la section des Relations extérieures Mercredi 30 janvier 2002 à 11 heures 30 Présence du Premier ministre s'exprimant sur la mondialisation Mercredi 30 janvier 2002 de 14 heures 30 à 16 heures : élections des Bureaux des sections Puis reprise des travaux sur les relations entre l'Union européenne et le Mercosur Mardi 18 décembre 2001 à 15 heures - Mercredi 19 décembre 2001 à 14 heures 30Mardi 18 décembre 2001 à 15 heures - Mercredi 19 décembre 2001 à 14 heures 30 L'accès aux vacances des jeunes adultes (18 à 25 ans)L'accès aux vacances des jeunes adultes (18 à 25 ans) Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis présenté par Madame Monique MITRANI au nom de la section du Cadre de vie Monsieur Jacques BRUNHES, Secrétaire d'Etat au Tourisme, participera aux débats le mardi 18 décembre à 17 heuresProjet d'avis présenté par Madame Monique MITRANI au nom de la section du Cadre de vie Monsieur Jacques BRUNHES, Secrétaire d'Etat au Tourisme, participera aux débats le mardi 18 décembre à 17 heures Mardi 18 décembre 2001 à 15 heures - Mercredi 19 décembre 2001 à 11 heures 30Mardi 18 décembre 2001 à 15 heures - Mercredi 19 décembre 2001 à 11 heures 30 De la liberté de s'associer à la démocratie participativeDe la liberté de s'associer à la démocratie participative Rapporteur : Ordre du jour : Mardi 18 décembre 2001 : Contribution du Conseil économique et social à la Commémoration du centenaire de la loi de 1901 élaborée par le Comité de pilotage et présentée par M. Jean-Claude BARBARANT Mercredi 19 décembre 2001 à 11 heures 30 : Présence du Président de la République pour la Commémoration du centenaire de la loi de 1901Mardi 18 décembre 2001 : Contribution du Conseil économique et social à la Commémoration du centenaire de la loi de 1901 élaborée par le Comité de pilotage et présentée par M. Jean-Claude BARBARANT Mercredi 19 décembre 2001 à 11 heures 30 : Présence du Président de la République pour la Commémoration du centenaire de la loi de 1901 Mardi 11 décembre 2001 à 15 heures - Mercredi 12 décembre 2001 à 14 heures 30Mardi 11 décembre 2001 à 15 heures - Mercredi 12 décembre 2001 à 14 heures 30 Conjoncture au second semestre 2001Conjoncture au second semestre 2001 Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis et rapport présentés par Monsieur Edouard SALUSTRO au nom de la section des Problèmes économiques généraux et de la conjoncture Mercredi 12 décembre 2001 Intervention de Monsieur SOMAVIA, Directeur général de l'Organisation Internationale du Travail Puis discussion des amendements et vote du projet d'avis présenté par Monsieur SalustroProjet d'avis et rapport présentés par Monsieur Edouard SALUSTRO au nom de la section des Problèmes économiques généraux et de la conjoncture Mercredi 12 décembre 2001 Intervention de Monsieur SOMAVIA, Directeur général de l'Organisation Internationale du Travail Puis discussion des amendements et vote du projet d'avis présenté par Monsieur Salustro Mardi 27 novembre 2001 à 15 heures - Mercredi 28 novembre 2001 à 14 heures 30Mardi 27 novembre 2001 à 15 heures - Mercredi 28 novembre 2001 à 14 heures 30 Les négociations commerciales multilatérales : le cas des servicesLes négociations commerciales multilatérales : le cas des services Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis présenté par Monsieur François AILLERET au nom de la section des Activités productives, de la recherche et de la technologie Débat d'actualité «Les conséquences économiques et sociales des actes de terrorisme du 11 septembre 2001» le mercredi 28 novembre 2001 à l'issue du vote du projet d'avis présenté par M. François AILLERET Projet d'avis présenté par Monsieur François AILLERET au nom de la section des Activités productives, de la recherche et de la technologie Débat d'actualité «Les conséquences économiques et sociales des actes de terrorisme du 11 septembre 2001» le mercredi 28 novembre 2001 à l'issue du vote du projet d'avis présenté par M. François AILLERET Mardi 13 novembre 2001 à 15 heures - Mercredi 14 novembre 2001 à 14 heures 30Mardi 13 novembre 2001 à 15 heures - Mercredi 14 novembre 2001 à 14 heures 30 La sécurité sanitaire des aliments : un enjeu majeurLa sécurité sanitaire des aliments : un enjeu majeur Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis et rapport présentés par Monsieur Gilbert CAPP au nom de la section de l'Agriculture et de l'alimentation Monsieur Jean GLAVANY, Ministre de l'Agriculture et de la pêche participera aux débats le mardi 13 novembre 2001Projet d'avis et rapport présentés par Monsieur Gilbert CAPP au nom de la section de l'Agriculture et de l'alimentation Monsieur Jean GLAVANY, Ministre de l'Agriculture et de la pêche participera aux débats le mardi 13 novembre 2001 Mardi 23 octobre 2001 à 15 heures - Mercredi 24 octobre 2001 à 14 heures 30Mardi 23 octobre 2001 à 15 heures - Mercredi 24 octobre 2001 à 14 heures 30 Dynamique de la population active et emploi : la gestion prévisionnelle des âges à l'horizon 2010Dynamique de la population active et emploi : la gestion prévisionnelle des âges à l'horizon 2010 Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis et rapport présentés par M. Bernard QUINTREAU au nom de la Commission spéciale du PlanProjet d'avis et rapport présentés par M. Bernard QUINTREAU au nom de la Commission spéciale du Plan Mardi 9 octobre 2001 à 15 heures - Mercredi 10 octobre 2001 à 14 heures 30Mardi 9 octobre 2001 à 15 heures - Mercredi 10 octobre 2001 à 14 heures 30 Participation du Conseil économique et social au débat national sur l'avenir de l'Union européenneParticipation du Conseil économique et social au débat national sur l'avenir de l'Union européenne Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis présenté par Madame Annette WIEVIORKA au nom de la section des Relations extérieures et de la Délégation pour l'Union européenne Monsieur Pierre MOSCOVICI, Ministre délégué chargé des Affaires européennes participera aux débats le mardi 9 octobre 2001 à 17 heuresProjet d'avis présenté par Madame Annette WIEVIORKA au nom de la section des Relations extérieures et de la Délégation pour l'Union européenne Monsieur Pierre MOSCOVICI, Ministre délégué chargé des Affaires européennes participera aux débats le mardi 9 octobre 2001 à 17 heures Mardi 9 octobre 2001 à 15 heures - Mercredi 10 octobre 2001 à 14 heures 30Mardi 9 octobre 2001 à 15 heures - Mercredi 10 octobre 2001 à 14 heures 30 Les négociations commerciales multilatérales de l'OMC (volet agricole et alimentaire)Les négociations commerciales multilatérales de l'OMC (volet agricole et alimentaire) Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis présenté par Monsieur Jean-Marie RAOULT au nom de la section de l'Agriculture et de l'alimentation Projet d'avis présenté par Monsieur Jean-Marie RAOULT au nom de la section de l'Agriculture et de l'alimentation Mardi 25 septembre 2001 à 15 heures - Mercredi 26 septembre 2001 à 14 heures 30Mardi 25 septembre 2001 à 15 heures - Mercredi 26 septembre 2001 à 14 heures 30 La régionalisation ferroviaireLa régionalisation ferroviaire Section : Rapporteur : Ordre du jour : MARDI 25 SEPTEMBRE 2001 À 15 HEURES Projet d'avis et rapport présentés par Monsieur Jacques CHAUVINEAU au nom de la section des Économies régionales et de l'aménagement du territoire MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2001 À 14 HEURES 30 Élection d'un vice-président et d'un questeur Suite de l'assemblée plénière, reprise des débatsMARDI 25 SEPTEMBRE 2001 À 15 HEURES Projet d'avis et rapport présentés par Monsieur Jacques CHAUVINEAU au nom de la section des Économies régionales et de l'aménagement du territoire MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2001 À 14 HEURES 30 Élection d'un vice-président et d'un questeur Suite de l'assemblée plénière, reprise des débats Mardi 10 juillet 2001 à 15 heures - Mercredi 11 juillet 2001 à 14 heures 30Mardi 10 juillet 2001 à 15 heures - Mercredi 11 juillet 2001 à 14 heures 30 Médiation et conciliation de proximitéMédiation et conciliation de proximité Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis et rapport présentés par Madame Michèle LINDEPERG au nom de la section du Cadre de vie Madame Marylise LEBRANCHU, Gardes des Sceaux, Ministre de la Justice, participera aux débats le mardi 10 juillet 2001.Projet d'avis et rapport présentés par Madame Michèle LINDEPERG au nom de la section du Cadre de vie Madame Marylise LEBRANCHU, Gardes des Sceaux, Ministre de la Justice, participera aux débats le mardi 10 juillet 2001. Mardi 26 juin 2001 à 15 heures Conjoncture au premier semestre 2001 Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis et rapport présentés par Monsieur Pierre GADONNEIX au nom de la section des Problèmes économiques généraux et de la conjoncture Monsieur François PATRIAT, Secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation participera aux débats le mardi 26 juin 2001. Mardi 12 juin 2001 à 15 heures - Mercredi 13 juin 2001 à 14 heures 30Mardi 12 juin 2001 à 15 heures - Mercredi 13 juin 2001 à 14 heures 30 Haut débit, mobile : quelle desserte des territoires ?Haut débit, mobile : quelle desserte des territoires ? Section : Rapporteur : Ordre du jour : MARDI 12 JUIN 2001 À 15 HEURES Projet d'avis et rapport présentés par Monsieur André MARCON au nom de la section des Économies régionales et de l'aménagement du territoire MERCREDI 13 JUIN 2001 À 14 HEURES 30 Intervention de M. Daniel VAILLANT, Ministre de l'Intérieur, dans le cadre du projet de loi relatif à la démocratie de proximité Suite de l'assemblée plénière et reprise des débats MARDI 12 JUIN 2001 À 15 HEURES Projet d'avis et rapport présentés par Monsieur André MARCON au nom de la section des Économies régionales et de l'aménagement du territoire MERCREDI 13 JUIN 2001 À 14 HEURES 30 Intervention de M. Daniel VAILLANT, Ministre de l'Intérieur, dans le cadre du projet de loi relatif à la démocratie de proximité Suite de l'assemblée plénière et reprise des débats Mardi 12 juin 2001 à 15 heures - Mercredi 13 juin 2001 à 14 heures 30Mardi 12 juin 2001 à 15 heures - Mercredi 13 juin 2001 à 14 heures 30 L'avenir de l'autonomie financière des collectivités localesL'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales Section : Rapporteur : Ordre du jour : MARDI 12 JUIN 2001 À 15 HEURES Projet d'avis et rapport présentés par Monsieur Jean-Pierre BRUNEL au nom de la section des Finances MERCREDI 13 JUIN 2001 À 14 HEURES 30 Intervention de M. Daniel VAILLANT, Ministre de l'Intérieur, dans le cadre du projet de loi relatif à la démocratie de proximité Suite de l'assemblée plénière et reprise des débatsMARDI 12 JUIN 2001 À 15 HEURES Projet d'avis et rapport présentés par Monsieur Jean-Pierre BRUNEL au nom de la section des Finances MERCREDI 13 JUIN 2001 À 14 HEURES 30 Intervention de M. Daniel VAILLANT, Ministre de l'Intérieur, dans le cadre du projet de loi relatif à la démocratie de proximité Suite de l'assemblée plénière et reprise des débats Mardi 22 mai 2001 à 15 heures - Mercredi 23 mai 2001 à 14 heures 30Mardi 22 mai 2001 à 15 heures - Mercredi 23 mai 2001 à 14 heures 30 Les personnes âgées dans la sociétéLes personnes âgées dans la société Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis présenté par Monsieur Maurice BONNET au nom de la section des Affaires sociales Madame Paulette GUINCHARD-KUNSTLER, secrétaire d'État aux Personnes âgées participera aux débats le mercredi 23 mai 2001 à 14 heures 30.Projet d'avis présenté par Monsieur Maurice BONNET au nom de la section des Affaires sociales Madame Paulette GUINCHARD-KUNSTLER, secrétaire d'État aux Personnes âgées participera aux débats le mercredi 23 mai 2001 à 14 heures 30. Mardi 24 avril 2001 à 15 heures La maîtrise des services publics urbains organisés en réseaux Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis présenté par M. Claude Martinand au nom de la section du Cadre de vie présidée par Mme Michèle Attar Mardi 10 avril 2001 à 15 heures - Mercredi 11 avril 2001 à 14 heures 30Mardi 10 avril 2001 à 15 heures - Mercredi 11 avril 2001 à 14 heures 30 Le harcèlement moral au travailLe harcèlement moral au travail Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis présenté par Monsieur Michel DEBOUT au nom de la section du Travail Madame Elisabeth GUIGOU, ministre de l'emploi et de la solidarité participera aux débats le mercredi 11 avril 2001 à 14 heures 30.Projet d'avis présenté par Monsieur Michel DEBOUT au nom de la section du Travail Madame Elisabeth GUIGOU, ministre de l'emploi et de la solidarité participera aux débats le mercredi 11 avril 2001 à 14 heures 30. Mardi 3 avril 2001 à 15 heures - Mercredi 4 avril 2001 à 14 heures 30Mardi 3 avril 2001 à 15 heures - Mercredi 4 avril 2001 à 14 heures 30 L'avenir des chambres de commerce et d'industrieL'avenir des chambres de commerce et d'industrie Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis présenté par Monsieur André SAPPA au nom de la section des Activités productives, de la recherche et de la technologie. Monsieur François PATRIAT, Secrétaire d'État aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation participera aux débats le mardi 3 avril 2001.Projet d'avis présenté par Monsieur André SAPPA au nom de la section des Activités productives, de la recherche et de la technologie. Monsieur François PATRIAT, Secrétaire d'État aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation participera aux débats le mardi 3 avril 2001. Mardi 27 mars 2001 à 15 heures - Mercredi 28 mars 2001 à 14 heures 30Mardi 27 mars 2001 à 15 heures - Mercredi 28 mars 2001 à 14 heures 30 Familles et insertion économique et sociale des adultes de 18 à 25 ansFamilles et insertion économique et sociale des adultes de 18 à 25 ans Section : Rapporteur : Ordre du jour : MARDI 27 MARS 2001 À 15 HEURES Projet d'avis présenté par Monsieur Hubert BRIN au nom de la section des Affaires sociales Madame Ségolène ROYAL, Ministre déléguée à la Famille et à l'enfance participera aux débats le mardi 27 mars 2001. MERCREDI 28 MARS 2001 À 14 HEURES 30 Election d'un membre du Bureau et reprise des travaux sur le projet d'avis à l'ordre du jourMARDI 27 MARS 2001 À 15 HEURES Projet d'avis présenté par Monsieur Hubert BRIN au nom de la section des Affaires sociales Madame Ségolène ROYAL, Ministre déléguée à la Famille et à l'enfance participera aux débats le mardi 27 mars 2001. MERCREDI 28 MARS 2001 À 14 HEURES 30 Election d'un membre du Bureau et reprise des travaux sur le projet d'avis à l'ordre du jour Mardi 13 mars 2001 à 15 heures - Mercredi 14 mars 2001 à 14 heures 30Mardi 13 mars 2001 à 15 heures - Mercredi 14 mars 2001 à 14 heures 30 Les signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine des produits agricoles et alimentairesLes signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine des produits agricoles et alimentaires Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis et rapport présentés par M. Gilbert LOUIS, au nom de la section de l'Agriculture et de l'alimentation M. François PATRIAT, Secrétaire d'État aux Petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat participera aux débats le mardi 13 mars 2001 à partir de 15 heuresProjet d'avis et rapport présentés par M. Gilbert LOUIS, au nom de la section de l'Agriculture et de l'alimentation M. François PATRIAT, Secrétaire d'État aux Petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat participera aux débats le mardi 13 mars 2001 à partir de 15 heures Mardi 27 février 2001 à 15 heures - Mercredi 28 février 2001 à 14 heures 30Mardi 27 février 2001 à 15 heures - Mercredi 28 février 2001 à 14 heures 30 La contribution de la France au progrès des pays en développementLa contribution de la France au progrès des pays en développement Section : Rapporteur : Ordre du jour : MARDI 27 FÉVRIER 2001 À 15 HEURES Projet d'avis et rapport présentés par M. François COURSIN, au nom de la section des Relations extérieures M. Charles JOSSELIN, ministre délégué à la Coopération et à la francophonie participera aux débats le mardi 27 février 2001 MERCREDI 28 FÉVRIER 2001 À 14 HEURES 30 Suite de l'assemblée plénière, reprise des débats et discussion des amendements déposés sur le projet d'avis présenté par M. François COURSIN et débat sur les orientations de la politique des relations internationales du Conseil économique et socialMARDI 27 FÉVRIER 2001 À 15 HEURES Projet d'avis et rapport présentés par M. François COURSIN, au nom de la section des Relations extérieures M. Charles JOSSELIN, ministre délégué à la Coopération et à la francophonie participera aux débats le mardi 27 février 2001 MERCREDI 28 FÉVRIER 2001 À 14 HEURES 30 Suite de l'assemblée plénière, reprise des débats et discussion des amendements déposés sur le projet d'avis présenté par M. François COURSIN et débat sur les orientations de la politique des relations internationales du Conseil économique et social Mardi 23 janvier 2001 à 15 heures - Mercredi 24 janvier 2001 à 15 heuresMardi 23 janvier 2001 à 15 heures - Mercredi 24 janvier 2001 à 15 heures L'euro et le citoyenL'euro et le citoyen Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis présenté par Monsieur Georges de LA LOYÈRE au nom de la section des Finances Monsieur Laurent FABIUS, Ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie participera aux débats le mardi 23 janvier 2001 à 15 heuresProjet d'avis présenté par Monsieur Georges de LA LOYÈRE au nom de la section des Finances Monsieur Laurent FABIUS, Ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie participera aux débats le mardi 23 janvier 2001 à 15 heures Mardi 9 janvier 2001 à 15 heures - Mercredi 10 janvier 2001 à 15 heuresMardi 9 janvier 2001 à 15 heures - Mercredi 10 janvier 2001 à 15 heures Les "archives orales", rôle et statutLes "archives orales", rôle et statut Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis présenté par Madame Georgette ELGEY au nom de la section du Cadre de vie Madame Catherine TASCA, Ministre de la Culture et de la Communication participera aux débats le mardi 9 janvier 2001 à 15 heuresProjet d'avis présenté par Madame Georgette ELGEY au nom de la section du Cadre de vie Madame Catherine TASCA, Ministre de la Culture et de la Communication participera aux débats le mardi 9 janvier 2001 à 15 heures Mardi 19 décembre 2000 à 15 heures - Mercredi 20 décembre 2000 à 15 heuresMardi 19 décembre 2000 à 15 heures - Mercredi 20 décembre 2000 à 15 heures Femmes dans les lieux de décisionFemmes dans les lieux de décision Section : Rapporteur : Ordre du jour : Rapport et projet d'avis présentés par Mme Michèle COTTA au nom de la section du TravailRapport et projet d'avis présentés par Mme Michèle COTTA au nom de la section du Travail Mardi 12 décembre 2000 à 15 heures - Mercredi 13 décembre 2000 à 15 heuresMardi 12 décembre 2000 à 15 heures - Mercredi 13 décembre 2000 à 15 heures La conjoncture économique et sociale à la fin de l'an 2000 : embellie et dangersLa conjoncture économique et sociale à la fin de l'an 2000 : embellie et dangers Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis et rapport présentés par M. Dominique Taddéi au nom de la section des Problèmes économiques généraux et de la Conjoncture présidée par M. Henri de BenoistProjet d'avis et rapport présentés par M. Dominique Taddéi au nom de la section des Problèmes économiques généraux et de la Conjoncture présidée par M. Henri de Benoist Mardi 5 décembre 2000 à 15 heures Salle Médicis au Sénat (Palais du Luxembourg) Les causes et les conséquences du naufrage du pétrolier Erika : un an après Ordre du jour : Projet d'avis présenté par M. Charles Fiterman, rapporteur général, Mme Catherine Battut, M. Daniel Tardy, M. Jean Moulin, M. Michel Muller, M. Gilbert Capp, rapporteurs, au nom des sections des Activités productives, de la recherche et de la technologie, du Travail, des Economies régionales et de l'aménagement du territoire, du Cadre de vie, de l'Agriculture et de l'alimentation Mardi 28 novembre 2000 à 15 heures - Mercredi 29 novembre 2000 à 15 heuresMardi 28 novembre 2000 à 15 heures - Mercredi 29 novembre 2000 à 15 heures Les perspectives de la FranceLes perspectives de la France Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis présenté par M. Gérard ALEZARD au nom de la Commission spéciale du Plan Monsieur Jean-Jack QUEYRANNE, Ministre chargé des Relations avec le Parlement participera à nos débats le mardi 28 novembre 2000Projet d'avis présenté par M. Gérard ALEZARD au nom de la Commission spéciale du Plan Monsieur Jean-Jack QUEYRANNE, Ministre chargé des Relations avec le Parlement participera à nos débats le mardi 28 novembre 2000 Mardi 14 novembre 2000 à 15 heures - Mercredi 15 novembre 2000 à 15 heuresMardi 14 novembre 2000 à 15 heures - Mercredi 15 novembre 2000 à 15 heures La réforme de la politique de l'eauLa réforme de la politique de l'eau Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis présenté par M. René BOUÉ au nom de la section du Cadre de vieProjet d'avis présenté par M. René BOUÉ au nom de la section du Cadre de vie Mardi 24 octobre 2000 à 15 heures - Mercredi 25 octobre 2000 à 15 heuresMardi 24 octobre 2000 à 15 heures - Mercredi 25 octobre 2000 à 15 heures Bilan et perspectives du processus de BarceloneBilan et perspectives du processus de Barcelone Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis présenté par Monsieur Jean-Claude PASTY au nom de la section des Relations extérieuresProjet d'avis présenté par Monsieur Jean-Claude PASTY au nom de la section des Relations extérieures Mardi 24 octobre 2000 à 15 heures - Mercredi 25 octobre 2000 à 15 heuresMardi 24 octobre 2000 à 15 heures - Mercredi 25 octobre 2000 à 15 heures Le suivi de l'effet de serreLe suivi de l'effet de serre Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis présenté par Monsieur Jean GONNARD au nom de la section des Activités productives, de la recherche et de la technologieProjet d'avis présenté par Monsieur Jean GONNARD au nom de la section des Activités productives, de la recherche et de la technologie Mardi 10 octobre 2000 à 15 heures - Mercredi 11 octobre 2000 à 15 heuresMardi 10 octobre 2000 à 15 heures - Mercredi 11 octobre 2000 à 15 heures La formation : une nécessité pour accompagner les changements dans les exploitations agricolesLa formation : une nécessité pour accompagner les changements dans les exploitations agricoles Section : Rapporteur : Ordre du jour : Rapport et projet d'avis présentés par Monsieur Christophe DE RYCKE au nom de la section de l'Agriculture et de l'alimentationRapport et projet d'avis présentés par Monsieur Christophe DE RYCKE au nom de la section de l'Agriculture et de l'alimentation Mardi 12 septembre 2000 - Mercredi 13 septembre 2000Mardi 12 septembre 2000 - Mercredi 13 septembre 2000 Situations de handicap et cadre de vieSituations de handicap et cadre de vie Section : Rapporteur : Ordre du jour : Rapport et projet d'avis présentés par M. Vincent ASSANTE au nom de la section du Cadre de vie Mme Dominique GILLOT, Secrétaire d'État à la Santé et aux Handicapés participera au débat le mardi 12 septembre 2000 à 15 heuresRapport et projet d'avis présentés par M. Vincent ASSANTE au nom de la section du Cadre de vie Mme Dominique GILLOT, Secrétaire d'État à la Santé et aux Handicapés participera au débat le mardi 12 septembre 2000 à 15 heures Mardi 04 juillet 2000 à 15 heures - Mercredi 05 juillet 2000 à 15 heuresMardi 04 juillet 2000 à 15 heures - Mercredi 05 juillet 2000 à 15 heures Conjoncture au premier semestre 2000Conjoncture au premier semestre 2000 Section : Rapporteur : Ordre du jour : Rapport et projet d'avis présentés par M. Jean-Pierre CHAFFIN au nom de la section des Problèmes économiques généraux et de la conjonctureRapport et projet d'avis présentés par M. Jean-Pierre CHAFFIN au nom de la section des Problèmes économiques généraux et de la conjoncture Mardi 27 juin 2000 à 15 heures - Mercredi 28 juin 2000 à 15 heuresMardi 27 juin 2000 à 15 heures - Mercredi 28 juin 2000 à 15 heures L'élargissement de l'Union européenne : conditions et conséquencesL'élargissement de l'Union européenne : conditions et conséquences Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis présenté par M. Jacques PICARD au nom de la section des Relations extérieures présidée par M. René SOUCHON Monsieur Pierre MOSCOVICI, Ministre délégué chargé des affaires européennes participera au débat le mercredi 28 juin 2000 à 16 h 15Projet d'avis présenté par M. Jacques PICARD au nom de la section des Relations extérieures présidée par M. René SOUCHON Monsieur Pierre MOSCOVICI, Ministre délégué chargé des affaires européennes participera au débat le mercredi 28 juin 2000 à 16 h 15 Mardi 27 juin 2000 à 15 heures - Mercredi 28 juin 2000 à 15 heuresMardi 27 juin 2000 à 15 heures - Mercredi 28 juin 2000 à 15 heures L'accueil des jeunes dans les centres de vacances et de loisirsL'accueil des jeunes dans les centres de vacances et de loisirs Section : Rapporteur : Ordre du jour : Rapport et projet d'avis présentés par M. Dominique FORETTE au nom de la section du Cadre de vie présidée par Mme Michèle ATTAR Mme Marie-George BUFFET, Ministre de la Jeunesse et des Sports participera au débat le mardi 27 juin 2000 à 15 heures Rapport et projet d'avis présentés par M. Dominique FORETTE au nom de la section du Cadre de vie présidée par Mme Michèle ATTAR Mme Marie-George BUFFET, Ministre de la Jeunesse et des Sports participera au débat le mardi 27 juin 2000 à 15 heures Mardi 20 juin 2000 à 15 heures - Mercredi 21 juin 2000 à 15 heuresMardi 20 juin 2000 à 15 heures - Mercredi 21 juin 2000 à 15 heures La décentralisation et le citoyenLa décentralisation et le citoyen Section : Rapporteur : Ordre du jour : Rapport et projet d'avis présentés par Madame Claudette Brunet-Léchenault au nom de la section des Économies régionales et de l'aménagement du territoire présidée par M. Hubert-Marie GhigonisRapport et projet d'avis présentés par Madame Claudette Brunet-Léchenault au nom de la section des Économies régionales et de l'aménagement du territoire présidée par M. Hubert-Marie Ghigonis Mardi 23 mai 2000 à 15 heures - Mercredi 24 mai 2000 à 15 heuresMardi 23 mai 2000 à 15 heures - Mercredi 24 mai 2000 à 15 heures Quelle ambition pour la place financière de Paris ?Quelle ambition pour la place financière de Paris ? Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis présenté par M. Pierre SIMON au nom de la section des FinancesProjet d'avis présenté par M. Pierre SIMON au nom de la section des Finances Mardi 23 mai 2000 à 15 heures - Mercredi 24 mai 2000 à 15 heuresMardi 23 mai 2000 à 15 heures - Mercredi 24 mai 2000 à 15 heures Mutations de la société et travail socialMutations de la société et travail social Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis et rapport présentés par M. Daniel LORTHIOIS au nom de la section des Affaires sociales Madame Dominique GILLOT, Secrétaire d'Etat à la Santé et aux Handicapés participera à nos débats le mardi 23 mai à partir de 15 heures.Projet d'avis et rapport présentés par M. Daniel LORTHIOIS au nom de la section des Affaires sociales Madame Dominique GILLOT, Secrétaire d'Etat à la Santé et aux Handicapés participera à nos débats le mardi 23 mai à partir de 15 heures. Mardi 9 mai 2000 à 15 heures La journée de l'Europe Ordre du jour : 15 H 00 - Accueil du Président du CES du Liban - Intervention de Mme Béatrice Rangoni Machiavelli, Présidente du Comité économique et social européen 15 H 30 à 16 H 00 - Audition de M. Michel Barnier, Commissaire européen, chargé de la politique régionale 16 H 00 à 16 H 30 - Débats 16 H 30 à 17 H 00 - Audition de M. Pascal Lamy, Commissaire européen, chargé des affaires commerciales Mardi 28 mars 2000 à 15 heures - Mercredi 29 mars 2000 à 15 heures 30Mardi 28 mars 2000 à 15 heures - Mercredi 29 mars 2000 à 15 heures 30 Les causes et les conséquences du naufrage du pétrolier l'ErikaLes causes et les conséquences du naufrage du pétrolier l'Erika Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis présenté par Madame Catherine Battut au nom de la section du Travail présidée par Mme Lydia Brovelli.Projet d'avis présenté par Madame Catherine Battut au nom de la section du Travail présidée par Mme Lydia Brovelli. Mardi 28 mars 2000 à 15 heures - Mercredi 29 mars 2000 à 15 heures 30Mardi 28 mars 2000 à 15 heures - Mercredi 29 mars 2000 à 15 heures 30 Les causes et les conséquences du naufrage du pétrolier l'ErikaLes causes et les conséquences du naufrage du pétrolier l'Erika Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis présenté par Monsieur Daniel Tardy au nom de la section des Economies régionales et de l'aménagement du territoire présidée par M. Hubert-Marie Ghigonis.Projet d'avis présenté par Monsieur Daniel Tardy au nom de la section des Economies régionales et de l'aménagement du territoire présidée par M. Hubert-Marie Ghigonis. Mardi 28 mars 2000 à 15 heures - Mercredi 29 mars 2000 à 15 heures 30Mardi 28 mars 2000 à 15 heures - Mercredi 29 mars 2000 à 15 heures 30 Les causes et les conséquences du naufrage du pétrolier l'ErikaLes causes et les conséquences du naufrage du pétrolier l'Erika Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis présenté par Monsieur Michel Muller au nom de la section du Cadre de vie présidée par Mme Michèle Attar.Projet d'avis présenté par Monsieur Michel Muller au nom de la section du Cadre de vie présidée par Mme Michèle Attar. Mardi 28 mars 2000 à 15 heures - Mercredi 29 mars 2000 à 15 heures 30Mardi 28 mars 2000 à 15 heures - Mercredi 29 mars 2000 à 15 heures 30 Les causes et les conséquences du naufrage du pétrolier l'ErikaLes causes et les conséquences du naufrage du pétrolier l'Erika Section : Rapporteur : Ordre du jour : Projet d'avis présenté par Monsieur Charles Fiterman au nom de la section des Activités productives, de la recherche et de la technologie présidée par M. Didier Simond.Projet d'avis présenté par Monsieur Charles Fiterman au nom de la section des Activités productives, de la recherche et de la technologie présidée par M. Didier Simond. Mardi 14 mars 2000 à 15 heures - Mercredi 15 mars 2000 à 15 heuresMardi 14 mars 2000 à 15 heures - Mercredi 15 mars 2000 à 15 heures Débat sur les méthodes de travail du ConseilDébat sur les méthodes de travail du Conseil Ordre du jour : MARDI 14 MARS 2000 À 15 H Communication du Président : présentation du relevé de décisions du Bureau sur l'évolution des méthodes de travail du Conseil économique et social et sur les principales orientations du programme pluriannuel. 15 H 30 - Audition de M. Jean-Claude TRICHET, Gouverneur de la Banque de France. 16 H 45 - Audition de Mme Martine AUBRY, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité. MERCREDI 15 MARS À 15 H Poursuite des travaux sur l'évolution des méthodes de travail du Conseil et sur les principales orientations du programme pluriannuel.MARDI 14 MARS 2000 À 15 H Communication du Président : présentation du relevé de décisions du Bureau sur l'évolution des méthodes de travail du Conseil économique et social et sur les principales orientations du programme pluriannuel. 15 H 30 - Audition de M. Jean-Claude TRICHET, Gouverneur de la Banque de France. 16 H 45 - Audition de Mme Martine AUBRY, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité. MERCREDI 15 MARS À 15 H Poursuite des travaux sur l'évolution des méthodes de travail du Conseil et sur les principales orientations du programme pluriannuel. Retour haut de page