Tout sur le détachement des salariés

habitat

La crise économique et le ralentissement de la croissance économique font parties des raisons qui favorisent le détachement des salariés. De plus en plus de jeunes diplômés sont tentés d’acquérir de nouvelles expériences à l’étranger. Un travailleur peut également être détaché par son employeur pour effectuer une mission dans un autre pays.

Détachement des salariés : qu’est-ce que c’est ?

Le statut de travailleur détaché a vu le jour suite à une directive européenne. Cela permet à une personne étrangère de travailler en France ou dans d’autres pays de l’Union européenne. Par définition, un travailleur détaché est un individu issu d’un pays faisant partie de l’UE et qui est chargé d’exercer des fonctions temporaires. Il s’agit d’un cas différent d’un salarié migrant. Ce statut peut avoir lieu lorsque l’employeur a fait un accord avec d’autres entreprises dans l’UE. Il est aussi possible qu’une société détache un salarié vers une autre entité du même groupe. S’il s’agit d’une filiale, d’une agence intérim ou encore d’un bureau de placement, le détachement de salarié peut se faire lors de la location de services. Ainsi, le travailleur fait des missions pour le compte de l’entreprise dans laquelle il travaille. Il faut savoir que détacher ses salariés est une pratique encadrée par la loi. Le non-respect de cette loi peut provoquer des sanctions définies en fonction du pays de destination.

Quels sont les droits du salarié détaché ?

Durant la période de détachement, le salarié doit avoir au moins le salaire minimum pratiqué dans le pays ou la rémunération relative à la convention collective déclarée par la société détachante. Et comme dans toutes les entreprises, il faut respecter les jours de congé, fériés, congé collectif, les droits des salariées enceintes, accouchées et allaitantes ainsi que la médecine du travail et la protection des travailleurs.

Les démarches à suivre pour le détachement de salarié

Dès le commencement des activités sur le territoire, l’entreprise doit informer l’inspection du travail et des mines. Pour ce faire, elle peut utiliser toute voie comme le message électronique pour communiquer tous les éléments nécessaires au contrôle légal mené par l’inspection du travail et des mines. Ces données sont constituées par l’identification de l’entreprise détachante et son représentant effectif, les informations sur la personne morale ou physique qui sera détachée. Le travailleur détaché détiendra durant la période de détachement les documents indispensables au respect des conditions de travail. Il faut également bien indiquer dans les dossiers la date du début, la durée du contrat de détachement, les lieux de travail dans le pays de destination ainsi que le poste du salarié détaché. Sur https://www.soposting-worker.com, il est facile de faire la déclaration préalable de détachement de tous les salariés. So Posting Worker est un service en ligne qui s’occupe de la gestion et sécurisation des formalités obligatoires des entreprises détachantes tout en respectant la législation.