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Les saisines en cours

L'investissement public : malgré les difficultés, une priorité
L'investissement public : malgré les difficultés, une priorité
Mode de saisine : Autosaisine
Formation de travail désignée :
Section de l'économie et des finances
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Rapporteur


Date de la saisine 14/06/2011
Date du vote 11/07/2012
87%
Présentation Calendrier Actualités

L’investissement public recouvre encore des réalités physiques très différentes, avec en particulier un volet entretien très lourd. Ce dernier poste, faute d’une évaluation suffisante des risques, reste très souvent une variable d’ajustement. La question de l’investissement public ne se limite donc pas à une simple question du volume, mais pose nombre de questions sur la bonne gestion du patrimoine, l’évaluation économique des projets, leur hiérarchisation, leur programmation, etc. Tous ces éléments s’avèrent essentiels dans une optimisation des dépenses publiques correspondantes.

Dans un contexte de réduction obligée de l’endettement public et d’un haut niveau de prélèvements obligatoires en comparaison de nos principaux partenaires économiques, l’avenir de l’investissement public paraît bien sombre, sauf à trouver un accès au marché obligataire dans la limite d’un ratio d’endettement « acceptable ».

Le CESE se propose de :

  • dresser divers scenarios prospectifs pour l’investissement public avec leurs conséquences économiques, sociales et environnementales sur la collectivité et les usagers ;
  • identifier des voies de solution pour assurer le maintien d’un niveau d’investissement suffisant au regard des exigences de l’attractivité et de la compétitivité des territoires, de l’entretien de l’existant et des besoins de nos concitoyens.
29/06/2011
Désignation du rapporteur
09/11/2011
Auditions de M. Alain GUENGANT, Directeur de recherches au CNRS et M. Guy GILBERT, Professeur des universités, ENS de Cachan
18/01/2012
Audition de M. Edward ARKWRIGHT, Directeur de la stratégie du groupe de la Caisse des dépôts
07/03/2012
Audition de M. Jean-Yves BERTUCCI, Président de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
25/04/2012
Examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
23/05/2012
Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
Questions à Edward ARKWRIGHT
Questions à Edward ARKWRIGHT
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