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Les saisines en cours

L'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs (SRV)
L'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs (SRV)
Mode de saisine : Gouvernementale
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Rapporteurs

Date de la saisine 15/07/2011
Date du vote 27/06/2012
90%
Présentation Calendrier

Le Premier Ministre a souhaité que le CESE approfondisse les conclusions de la mission conduite par M. Grignon sur l'expérimentation de l'ouverture à la concurrence des services ferrovaires régionaux de voyageurs (SRV).

Le CESE devra rendre ses recommandations, notamment sur la méthode et le calendrier, pour le mois de janvier 2012.

05/09/2011
Désignation du rapporteur
28/09/2011
Audition de M. Jacques CHAUVINEAU, ancien membre du CESE, rapporteur des avis sur « La régionalisation ferroviaire » (2001) et « Un premier bilan de la régionalisation ferroviaire » (2003)
11/10/2011
Désignation du rapporteur
16/11/2011
Audition de M. Jean SIVARDIERE, Président de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT)
16/11/2011
Audition de M. Pierre BLAYAU, Directeur général SNCF Geodis
30/11/2011
Audition de M. Alain ROUSSET, Président de l'Assemblée des régions de France (ARF), Président du Conseil régional d’Aquitaine, Député de la Gironde
30/11/2011
Audition de Mme Véronique WALLON, Directrice générale adjointe du pôle stratégie et gouvernance RFF
18/01/2012
Audition de M. Guillaume PÉPY, PDG de la SNCF
18/01/2012
Auditions de M. Jérôme GALLOT, Directeur général et M. Francis GRASS, Directeur général adjoint de Véolia Transdev
14/03/2012
Audition de M. Joachim FRIED, Directeur des affaires politiques et économiques et de la régulation de la Deutsche Bahn et administrateur de l'Association française du rail (AFRA)
21/03/2012
Audition de M. Denis HUNEAU, Directeur général de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF)
28/03/2012
Table ronde
10/04/2012
Audition de M. Pierre CARDO, Président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF)
18/04/2012
Audition de M. Gilles SAVARY, Vice-Président du Conseil général de la Gironde, ancien Vice-Président de la commission transport du Parlement européen
25/04/2012
Auditions de M. Francis GRASS, Président de la Commission ferroviaire et membre du Conseil d'administration de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) et de M. Bruno GAZEAU, Délégué général
09/05/2012
Examen d'un projet de plan de l'avant-projet d'avis présenté par M. Thierry LEPAON
09/05/2012
Examen d'un projet de plan présenté par M. Jean-Marie GEVEAUX
23/05/2012
Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis présenté par M. Thierry LEPAON
23/05/2012
Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis présenté par M. Jean-Marie GEVEAUX
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